Questions orales de Nicole Borvo Cohen-Seat

Situation générale de l'emploi

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Lors de la conférence sociale qui vient de se tenir, vous avez mis à l'ordre du jour une négociation sur la « sécurisation » des emplois. Aussi, quand le groupe PSA annonce qu'il envisage de supprimer 8 000 emplois, dont ceux des 3 500 salariés du site d'Aulnay-sous-Bois, le Gouvernement est au pied du mur. Laissera...

Utilisation des « Taser » et des « Flash-Ball »

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des «Taser» et des «Flash-Ball». Le groupe Taser dans un guide d'utilisation publié le 12 octobre 2009 reconnaît que l'usage du Taser fait courir un risque cardiaque à la personne visée. À l'occasion de son rapport concernant les évènements des 11 et 12 février 2008 au centre de rétention de Vinc...

Traité MES (mécanisme européen de stabilité)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question s'adressait au Premier ministre, mais Mme Pécresse… Mme Valérie Pécresse, ministre du budget. ... fera l'affaire ! (Sourires.) Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C'est vous qui l'avez dit ! Mme la ministre du budget est tout à fait habilitée à me répondre. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) M. Jean-Claude Gaudin. Quelle élégance ! Il est vrai que Mm...

Diminution des moyens attribués à l'AP-HP et devenir de son patrimoine

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la diminution des moyens attribués à l'AP-HP et le devenir de son patrimoine. L'accumulation des restrictions budgétaires depuis de nombreuses années a des conséquences de plus en plus néfastes tant pour les personnels soignants que pour les patients : 35,9 millions d'euros de recettes ...

État des prisons et application de la loi du 24 novembre 2009

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'état des prisons françaises et l'application de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire. Faisant suite à de nombreux rapports, tel le rapport sénatorial de juin 2000 « Prisons : une humiliation pour la République », la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 était destinée à...

Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'urgence sociale à Paris et en Ile de France notamment. Aujourd'hui les structures qui se dépensent sans compter pour venir en aide aux plus démunis et faire face à la montée de l'urgence sociale, sont gravement menacées dans leur existence même, avec des budgets de plus...

Droit au séjour pour raison médicale des étrangers malades

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le droit au séjour pour raison médicale des étrangers malades. La loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a modifié la législation les concernant malgré de nombreuses protestations. Le Gouvernement a déclaré à de multiples reprises q...

Politique d'urgence sociale à Paris et en Île-de-France

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question de l'urgence sociale à Paris et en Île-de-France notamment. Aujourd'hui les structures qui se dépensent sans compter pour venir en aide aux plus démunis et faire face à la montée de l'urgence sociale, sont gravement menacées dans leur existence même, avec des budgets de plus...

Manifestation des Algériens à Paris le 17 octobre 1961

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Le 19 octobre 1961, ici même, le sénateur de la Seine Jacques Duclos interrogeait Roger Frey, ministre de l'intérieur, sur la journée tragique du mardi 17 octobre précédent. Ce jour-là, des milliers d'Algériens, ouvriers dans les usines de la région parisienne, vivant pour beaucoup d'entre eux dans le bidonville de Nanterre, sont venus à Paris manifester sur les g...

Risque de disparition de la gynécologie médicale

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le risque d'extinction de la gynécologie médicale. Jusqu'en 1987, 130 gynécologues médicaux étaient formés chaque année. La réforme des études médicales aura pour conséquence la disparition de la filière et il faudra un grand mouvement populaire, mobilisant des millions de personnes, po...

Disparition d'un mathématicien à Alger en 1957

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la disparition de Maurice Audin, mathématicien disparu en 1957 à Alger après son arrestation par des militaires français. Les pouvoirs publics ont jusqu'ici laissé entendre que Maurice Audin se serait évadé. Pourtant, de nombreux éléments, dont l'enquête de l'historien Pierre Vidal-Na...

Utilisation du « Flashball » et du « Taser » par les forces de police

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le ministre, j'ai déjà interpellé à plusieurs reprises les ministres de l'intérieur successifs – et, me semble-t-il, notamment vous-même – sur la dangerosité du Taser X26 et du Flashball. Chaque fois, j'ai obtenu la même réponse, celle que vous nous apportez cet après-midi encore : toutes les garanties existent, d'abord du point de vue de la formation, en...

Relations France-Tunisie

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question porte également sur la Tunisie. Avant de la poser, je tiens à adresser un salut à Hamma Hammami, président du Parti communiste des ouvriers de Tunisie, qui a passé tant de jours en prison et pour qui je me suis tellement engagée, quelquefois bien seule ! Il est maintenant sorti de la prison dans laquelle il avait été enfermé dès le début des manifestat...

Utilisation des « Taser » et des « Flash-Ball »

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'utilisation des « Taser » et des « Flash-Ball ». Le groupe Taser dans un guide d'utilisation publié le 12 octobre 2009 reconnaît que son usage fait courir un risque cardiaque à la personne visée. A l'occasion de son rapport concernant les é...

Dysfonctionnements dans la distribution d'électricité à Paris

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le nombre important de dysfonctionnements concernant la distribution d'électricité à Paris. Déjà en mai 2009 le Conseil de Paris avait dénoncé le danger que constituent les 5 000 boîtes réseaux sous les trottoirs parisiens. Il avait également demandé à la direction d'ERDF de proc...

Réforme des retraites

M. le président. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC-SPG.) Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Monsieur le ministre d'État, mesdames, messieurs les membres du Gouvernement,… M. Robert del Picchia. Et nous alors ? Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … la grande majorité de notre peuple exprime, non pas son refus d'une réforme des retraites, mais son...

Avenir du site parisien des Archives nationales

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du site parisien des Archives nationales. Le « quadrilatère » des Archives nationales à Paris, formé autour des hôtels des princes de Rohan-Soubise, fait partie de la liste des sept localisations évoquées par M. Jean-François Hébert dans son rapport sur la future Maison de l'Hist...

Réforme des retraites

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ma question s'adressait également à M. le Premier ministre. Mon propos s'inscrira dans la même ligne que celui de M. Bel, car la réponse qui vient d'être apportée n'est pas satisfaisante. Le projet gouvernemental de réforme des retraites, souhaité par le MEDEF et les agences de notation,… M. Guy Fischer. Voilà la vérité ! Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. … rejeté pa...

Pénurie de gynécologues médicaux

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la pénurie de gynécologues médicaux. Tari par la disparition durant des années de la formation spécifique de gynécologie médicale, la diminution des effectifs est particulièrement inquiétante depuis 2000. Certaines régions se sont même transformées en déserts médicaux en ce qui concerne les gynécol...

La justice, le point sur les réformes

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La loi du 5 mars 2007 tendant à renforcer l'équilibre de la procédure pénale a instauré la collégialité de l'instruction, suite à l'affaire d'Outreau. À nos yeux, cette réforme était peu ambitieuse, mais inscrire dans la loi le principe de la collégialité était positif. Son entrée en application était prévue pour cette année, mais c'était oublier le manque persist...