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2858 amendements trouvés


12/11/2018 — Amendement N° 141 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 40 (Adopté)
M. Mouiller, Mme Laure Darcos, M. Morisset, Mmes Deromedi, Bonfanti-Dossat, MM. Vaspart, Bouloux, Grosdidier, Bernard...

Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À titre expérimental et par dérogation aux IV, V et VI de l’article L. 314-1 du code de l’action sociale et des familles, les autorités compétentes en matière de tarification des établissements et services mentionnés au 7° du I de l’article L. 312-1 du même code et à l’article L...

12/11/2018 — Amendement N° 133 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Bonfanti-Dossat, MM. Raison, Brisson, Daniel Laurent, Mmes Lassarade, Puissat, Bruguière, MM. Morisset, Bernard F...

Après l’article 27 Insérer l’article suivant : L’article L. 4311-1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « L’infirmière ou l’infirmier peut être désigné par toute personne en perte d’autonomie comme infirmière ou infirmier référent de sa prise en charge à domicile. « L’infirmière ou l’infirmier référent ...

12/11/2018 — Amendement N° 121 rectifié au texte N° 20182019-106 - Après l'article 7 (Adopté)
Mme Troendlé, MM. Bascher, Bazin, Mmes Berthet, Anne-Marie Bertrand, M. Bizet, Mmes Bonfanti-Dossat, Bories, M. Bouch...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article L. 241-13 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 241-… ainsi rédigé : « Art. L. 241-.. . – I. – Pour chaque salarié sapeur-pompier volontaire employé, les cotisations à la charge de l’employeur dues au titre des assurances sociales et d...

12/11/2018 — Amendement N° 109 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 29 (Retiré)
Mmes Micouleau, Deseyne, Bruguière, MM. Chatillon, Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, Mmes Deromedi, Duranton, ...

Après l'article 29 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Avant le 1 er septembre 2019, un rapport est remis par le Gouvernement au Parlement portant sur les modalités de prise en charge par l’assurance maladie de la participation des établissements et services exerçant une activité de soins à domicile à l’organisation de la continuité...

12/11/2018 — Amendement N° 106 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 38 (Retiré)
Mmes Deseyne, Deromedi, MM. Mouiller, Grosdidier, Paccaud, Mme Laure Darcos, MM. Cuypers, Huré, Mmes Imbert, Thomas, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La dilution du fonds actuel de lutte contre le tabac «chargé de la participation au financement des actions de lutte contre le tabac», dans un fonds dédié à la lutte contre toutes les addictions liées aux substances psychoactives ne tient aucun compte de la réalité du terrain. Les acteurs de la prévent...

12/11/2018 — Amendement N° 105 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 34 (Irrecevable)
Mmes Deseyne, Lassarade, Deromedi, Bruguière, MM. Grosdidier, Cambon, Mme Gruny, M. Paccaud, Mme Laure Darcos, MM. Cu...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 323-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 323-... ainsi rédigé : « Art. L. 323-... – Lors de la reprise du travail à temps complet à l’issue d’une période de reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique, le salarié retro...

12/11/2018 — Amendement N° 104 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mmes Deseyne, Deromedi, Lavarde, MM. Grosdidier, Mayet, Mme Gruny, MM. Paccaud, Cuypers, Mmes Thomas, Chain-Larché, M...

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 520 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …) Les conditionnements des bières titrant à plus de 5, 5 % d’alcool ne peuvent dépasser une contenance de 33 centilitres par unité de conditionnement. » Exposé sommaire : Cet amend...

12/11/2018 — Amendement N° 103 3ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 9 bis (Tombe)
Mmes Deseyne, Deromedi, Lavarde, MM. Grosdidier, Mouiller, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Mayet, Cambon, Sol, Mmes Grun...

Après l'article 9 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 1613 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un ou plusieurs produits alcooliques, qui ne bénéficient pas d’indications géographiques protégées ou d’attestations de spécificité au sens de la réglementation communautaire, e...

12/11/2018 — Amendement N° 101 5ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 11 (Adopté)
Mmes Morin-Desailly, Laborde, MM. Leleux, Marseille, Dallier, Mmes Perrot, Berthet, MM. Moga, de Nicolay, Mmes Durant...

Après l’article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les personnes mentionnées au premier alinéa de l’article L. 382-1 du code de la sécurité sociale bénéficient d’une réduction du taux de la cotisation mentionnée à l’article L. 241-3 du même code. II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale ...

12/11/2018 — Amendement N° 52 4ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 46 (Irrecevable)
MM. Paccaud, Retailleau, Babary, Mmes Anne-Marie Bertrand, Bories, M. Bouchet, Mmes Bruguière, Chauvin, M. Cuypers, M...

Après l'article 46 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles sont universelles. » Exposé sommaire : Le principe d’universalité des allocations familiales a été supprimé sous le quinquennat de François Hollande suite...

12/11/2018 — Amendement N° 45 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 7 (Rejeté)
M. Mouiller, Mme Deromedi, M. Sol, Mme Chauvin, M. Bonhomme, Mme Bruguière, M. Guerriau, Mme Laure Darcos, MM. Milon,...

I. – Après l’alinéa 23 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Au premier alinéa du I de l’article L. 241-18 du code de la sécurité sociale, le mot : « vingt » est remplacé par le mot : « cinquante ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes ...

12/11/2018 — Amendement N° 44 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Article 33 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deromedi, M. Sol, Mme Chauvin, M. Bonhomme, Mme Bruguière, M. Guerriau, Mme Laure Darcos, MM. Milon,...

Après l’alinéa 31 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - les mots : «, le cas échéant » sont supprimés ; Exposé sommaire : Par cet amendement, il est proposé que tout devis remis par un professionnel de santé à un assuré lors de la vente comporte obligatoirement les modalités de prise en charge par les organismes d’assurance maladie complémenta...

12/11/2018 — Amendement N° 42 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 41 (Adopté)
M. Mouiller, Mme Deromedi, M. Sol, Mme Chauvin, M. Bonhomme, Mme Bruguière, M. Guerriau, Mme Laure Darcos, MM. Milon,...

Après l'article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 313-12-2 du code de l’action sociale et des familles, la référence : « et 7° » est remplacée par les références : «, 7°et 9° ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire entrer les structures de la prévention ...

12/11/2018 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 41 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Deromedi, M. Sol, Mme Chauvin, M. Bonhomme, Mme Bruguière, M. Guerriau, Mme Laure Darcos, MM. Milon,...

Après l’article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 314-7-1 du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « dont les tarifs ou les règles de calcul des tarifs sont fixés par arrêtés des ministres chargés de la sécurité sociale et des affaires sociales » sont remp...

12/11/2018 — Amendement N° 39 2ème rectif. au texte N° 20182019-106 - Après l'article 33 (Adopté)
Mmes Micouleau, Deseyne, Bonfanti-Dossat, Bories, Bruguière, MM. Chatillon, Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, ...

Après l'article 33 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du dernier alinéa de l’article L. 4381-1 du code de la santé publique est supprimée. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de permettre aux étudiants en orthoptie d’effectuer, durant leur cursus universitaire, des stages pratiques en cabinet d’orthop...

12/11/2018 — Amendement N° 37 rectifié au texte N° 20182019-106 - Après l'article 29 octies (Irrecevable)
Mmes Micouleau, Deseyne, Bonfanti-Dossat, Bories, Bruguière, MM. Chatillon, Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, ...

Après l'article 29 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l’article L. 4342-1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut renouveler et adapter, sauf indication contraire du médecin, les prescriptions médicales des verres correcteurs d’amétropie et lentilles de contact ...

12/11/2018 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20182019-106 - Article 40 (Retiré)
Mmes Micouleau, Deseyne, Bonfanti-Dossat, Bories, Bruguière, MM. Chatillon, Cuypers, Mme Laure Darcos, M. Daubresse, ...

Alinéa 8 Remplacer le mot : médicale par les mots : d'un médecin ou d'un psychologue des structures désignées Exposé sommaire : Les psychologues des structures désignées (CMP, centre de ressource, etc.) sont des professionnels reconnus, formés et compétents dans le repérage, le diagnostic et la prise en charge coordonnée des troubles du n...