Questions de Nicole Duranton

Favoriser l'alimentation en circuit court dans les cantines des lycées et collèges

Mme Nicole Duranton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, au sujet des difficultés rencontrées pour favoriser l'alimentation en circuit court dans les cantines des lycées et collèges. En avril 2019, la secrétaire d'État à l'économie disait lors de son audition devant la commission des affaires économiques du Sénat, sur l'application de la...

Prise en compte du circuit court dans la restauration publique collective

Mme Nicole Duranton appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la prise en compte du circuit court dans la restauration collective publique. Au 1er janvier 2022, en vertu des dispositions votées dans la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et...

Délais trop longs entre l'inscription et le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire

Mme Nicole Duranton appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet du délai entre l'inscription et le passage de l'examen pratique du permis de conduire. Elle a été saisie par plusieurs élus de son département à ce sujet. L'arrêté du 20 juillet 2016 a fixé à deux mois le délai d'attribution des places d'examen pour les candidats libres en première présentation. Pour les candid...

Ouverture des aides spécifiques au secteur événementiel aux entreprises extérieures qui en dépendent

Mme Nicole Duranton appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, au sujet de l'ouverture des aides spécifiques au secteur événementiel aux entreprises externes à ce dernier, mais qui en dépendent entièrement. En effet, dans le département de l'Eure, elle a été interpellée par plusieur...

Vers une télémédecine interdépartementale pérenne

Mme Nicole Duranton expose à M. le ministre des solidarités et de la santé l'idée de rendre permanentes les dispositions prises durant la crise sanitaire pour faciliter les téléconsultations dans tous les départements qui n'ont pas assez de médecins pour couvrir, même hors crise sanitaire, les besoins de leur population. Elle indique que le département de l'Eure est celui qui compte le moins ...

Vidéoprotection à l'abord des collèges et lycées

Mme Nicole Duranton souhaite interpeller M. le ministre de l'intérieur au sujet de l'effectivité de la vidéoprotection à l'abord des collèges et lycées. Le 16 octobre 2020, à 15 h, un élève de 4ème au collège du Bois-d'Aulne à Conflans-Saint-Honorine attend que ses camarades sortent de cours pour les vacances de la Toussaint. Il traîne entre l'arrêt de bus, le parking qui jouxte le terrain de...

Enfants victimes et auteurs de violences à l'école

Mme Nicole Duranton interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports au sujet de l'augmentation dramatique de la violence à l'école dont les enfants sont victimes ou auteurs et que l'on constate dans tous les pays, en France et en particulier dans le département de l'Eure. Début mars 2021, deux adolescents de 14 ans ont été tués dans des rixes opposant des bande...

Violence des mineurs en bande

Mme Nicole Duranton attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la violence des mineurs en bande. Début mars 2021, deux adolescents de 14 ans ont été tués dans des rixes opposant des bandes rivales en Essonne et un lynchage à Paris a eu lieu il y a quelques semaines. Le 3 mars, à Saint-Éloi-de-Fourques, dans le département de l'Eure, dans une classe de CP-CE1, un groupe d...

Réseaux d'entrepreneurs

Mme Nicole Duranton attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises au sujet des réseaux d'entrepreneurs pour favoriser les dynamiques de solidarité et de coopération économique. Le 27 janvier 2021, une réunion d'information a eu lieu à Évreux ; la réunion mensuelle du réseau de partage de...

Dépollution des océans

Mme Nicole Duranton appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet du financement par l'État des initiatives visant à dépolluer les océans. Alors que chaque année 9 à 12 millions de tonnes de plastiques sont déversées dans les océans, des initiatives d'entreprises et d'associations se multiplient pour trouver des solutions permettant de dépolluer l'eau. Celle du n...

Révision de la stratégie vaccinale contre les méningites à méningocoques

Mme Nicole Duranton appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la révision de la stratégie vaccinale contre les méningites à méningocoques. Il y a presque deux ans, fin janvier 2019, elle attirait l'attention de la ministre de la santé sur les conséquences d'une faible couverture vaccinale contre les infections à méningocoque B en France. Celle-ci s'éleva...

Rôle des sous-préfets à la relance

M. le président. La parole est à Mme Nicole Duranton, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.) Mme Nicole Duranton. Madame la ministre de la transformation et de la fonction publiques, le 13 octobre dernier, vous annonciez avec le ministre de l'intérieur, Gérald Darmanin, un appel à candidatures pour recrute...

Journée nationale d'hommage aux soignants

Mme Nicole Duranton expose à M. le Premier ministre l'idée d'une journée nationale d'hommage aux soignants. En effet, la pandémie de Covid-19 a fait plus de 329 799 morts à travers le monde, pour plus de 5 millions de cas recensés dans 196 pays et territoires. Le dernier bilan en France fait état de 28 215 morts. Parmi ces décès, il y a des personnels soignants qui se sont donnés corps et âme...

Orthoptie en télé-soin

Mme Nicole Duranton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la pratique du télé-soin en orthoptie. En France, ce sont plus de 5 000 professionnels de la santé visuelle qui veillent chaque jour au suivi de leurs patients. Elle a été sollicitée par des orthoptistes du département de l'Eure, inquiets de la rupture de soins créée par l'arrêt brutal des soin...

Conséquences fiscales de l'intérim pour les entreprises

Mme Nicole Duranton attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances concernant les conséquences fiscales de l'intérim pour les entreprises. L'intérim présente en effet plusieurs avantages majeurs, tant pour l'intérimaire que pour l'entreprise utilisatrice. D'une part, il permet au salarié de toucher une prime de fin de contrat, de diversifier ses expériences professionnelle...

Blocages dans la mise en oeuvre du plan « 100 % santé » en optique

Mme Nicole Duranton attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé concernant les difficultés de gestion des dossiers de remboursement dans le cadre du dispositif d'optique « 100 % santé ». En effet, ce projet ambitieux du quinquennat souffre actuellement de ce que les organismes complémentaires d'assurance maladie, qui avaient fermé leurs accès au tiers-payant à partir d...

Conditions modificatives de divorce selon la durée de mariage

Mme Nicole Duranton interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet des situations particulières de plus en plus fréquentes en ce qui concerne la durée officielle des mariages, soit une évolution de dix-sept divorces pour 100 000 mariages en 1970 à 41 divorces pour 100 000 mariages en 2016 durant les douze premiers mois de mariage, et 41 % de divorces supplémentaires avant c...

Signes religieux distinctifs pour les bénévoles intervenant ponctuellement en classe

Mme Nicole Duranton attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le sujet des signes religieux distinctifs pour les bénévoles intervenant ponctuellement en classe. Nos enfants, dont les esprits sont moins formés et affirmés que ceux des adultes, sont les premiers êtres que le principe de laïcité doit protéger. Pourtant, dans l'ensemble des situations qu'...

Financement de l'hébergement d'urgence

Mme Nicole Duranton attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur la situation dramatique des personnes en situation de mal-logement ou vivant dans la rue. Le président de la République s'était engagé, en juillet 2017, à ce que plus personne ne dorme dehors...

Lutte contre la surpêche

Mme Nicole Duranton. Des comités et associations de pêcheurs normands m'ont fait part des vives inquiétudes que leur inspire le carnage de la pêche industrielle. Je me fais ici leur porte-parole. Depuis le mois d'octobre, deux chalutiers géants battant pavillons lituanien et allemand croisent au large des côtes normandes, suscitant colère et inquiétude chez nos pêcheurs locaux. Du Tréport à C...