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Les interventions de Odette Herviaux sur ce dossier
262 amendements trouvés
22/01/2009 — Sous-Amendement N° 408 à l'amendement N° 54 au texte N° 20082009-042 - Article 15 (Retiré)
MM. Ries, Teston, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter l'amendement n° 54 par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article 4 de la même loi, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art... - Un observatoire des transports est mis en place pour évaluer les modes de transport et les infrastructures au regard de la lutte contre le changement climatique. Il associe des représentants ...
22/01/2009 — Sous-Amendement N° 407 à l'amendement N° 54 au texte N° 20082009-042 - Article 15 (Retiré)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Compléter le troisième alinéa de l'amendement n° 54 par deux phrases ainsi rédigées : Les collectivités locales sont associées à l'élaboration du schéma national d'infrastructures de transport. Un décret précise les conditions de cette élaboration. Exposé sommaire : La rédaction du texte laisse entendre que le schéma national est établi par ...
22/01/2009 — Sous-Amendement N° 406 à l'amendement N° 54 au texte N° 20082009-042 - Article 15 (Retiré)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Au début du dernier alinéa de l'amendement n° 54, après le mot : État insérer les mots : ou la collectivité territoriale compétente Exposé sommaire : La collectivité territoriale, autorité organisatrice du transport devrait avoir la possibilité de passer des contrats et de définir les cadres du service public adapté à la situation de son t...
22/01/2009 — Sous-Amendement N° 405 à l'amendement N° 54 au texte N° 20082009-042 - Article 15 (Rejeté)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Dans le troisième alinéa de l'amendement n° 54, remplacer les mots : des infrastructures de transport par les mots : de la mobilité durable Exposé sommaire : Ce sous-amendement propose de rebaptiser ce document schéma national de la mobilité durable, pour faire droit, non seulement aux thématiques liées aux infrastructures, mais aussi à ce...
22/01/2009 — Amendement N° 404 au texte N° 20082009-042 - Article 14 (Rejeté)
MM. Teston, Ries, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, après le mot : environnement insérer les mots : , en particulier des milieux aquatiques Exposé sommaire : L'ensemble des infrastructures de transport peut impacter les milieux aquatiques. Les infrastructures routières et ferroviaires sont généralement implantées dans les fonds de...
22/01/2009 — Amendement N° 403 au texte N° 20082009-042 - Article 13 bis (Tombe)
MM. Repentin, Rebsamen, Teston, Ries, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Guillaume, Mme Blandin, les membres du Groupe ...
Rédiger comme suit cet article : Compte tenu de l'importance croissante des décisions qu'elle est amenée à émettre, notamment à l'égard de projets réalisés par des collectivités locales, le Gouvernement s'engage à entamer une concertation en vue de réformer la composition de la Commission régionale du patrimoine et des sites. Exposé sommaire ...
22/01/2009 — Amendement N° 336 au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Rejeté)
M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Antoinette, Gillot,...
Dans le premier alinéa du II de cet article, après les mots : la réalisation de plates-formes d'essais insérer les mots : notamment de très grandes infrastructures au rayonnement national, européen et international. Exposé sommaire : Il s'agit de doter la France d'équipements de recherche scientifique exceptionnels afin d'assurer un rayonn...
22/01/2009 — Amendement N° 335 au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Irrecevable)
MM. Guillaume, Courteau, Raoul, Mmes Blandin, Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Antoinette, Gillot, Lise,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/01/2009 — Amendement N° 334 au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Adopté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : stockage du dioxyde de carbone insérer les mots : et notamment par les végétaux, Exposé sommaire : Cet amendement introduit expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur sa capacité de dépollution.
22/01/2009 — Amendement N° 333 au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Retiré)
MM. Sergent, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinett...
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : piles à combustible, insérer les mots : la maîtrise de l'équilibre entre l'injection et le soutirage de l'électricité sur les réseaux de distribution d'électricité, Exposé sommaire : L'architecture des réseaux électriques a été conçue et s'est développée dans le...
22/01/2009 — Amendement N° 332 au texte N° 20082009-042 - Article 18 (Retiré)
Mme Herviaux, MM. Courteau, Raoul, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Li...
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : des critères de performances énergétiques et environnementales par les mots : l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la notion « d'expertises exhaust...
22/01/2009 — Amendement N° 331 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Tombe)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La production d'électricité à partir d'aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kW fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir. Le cadre réglementaire de ce type d'éolien sera amélioré. Exposé sommaire : Il convient de ne pas oublier que le petit éol...
22/01/2009 — Amendement N° 330 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Retiré)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Compléter le dernier alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Toutefois le pourcentage de chaleur assimilable à une production d'énergie renouvelable in situ est égal à la seule part d'énergie renouvelable alimentant le réseau de chaleur. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement considèrent que les énergies provenant d...
22/01/2009 — Amendement N° 329 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Tombe)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Compléter le deuxième alinéa du II de cet article par deux phrases ainsi rédigées : Afin d'encourager le développement de l'éolien de petite puissance, les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kW sont exclus du dispositif de la zone de développement de l'éolien définie à l'article à l'article 10-1 de la loi n° 200...
22/01/2009 — Amendement N° 328 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Tombe)
Mme Bourzai, MM. Navarro, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, ...
I. - Dans l'avant-dernier alinéa du II de cet article, après les mots : à la production insérer les mots : et à la distribution II - Après les mots : ressource forestière ; rédiger comme suit la fin du même alinéa : un fonds de soutien au développement de la production et de la distribution de chaleur d'origine renouvelable sera créé. Ce...
22/01/2009 — Amendement N° 327 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Irrecevable)
Mme Bourzai, MM. Navarro, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/01/2009 — Amendement N° 326 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Tombe)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Avant la dernière phrase du deuxième alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les aérogénérateurs d'une puissance installée inférieure ou égale à 36 kW ne sont pas intégrés à ces schémas. Exposé sommaire : Afin d'encourager le développement du petit éolien, il s'agit d'exclure ce dernier des schémas régionaux des énerg...
22/01/2009 — Amendement N° 325 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Retiré)
MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Après la première phrase du deuxième alinéa du II de cet article, insérer une phrase ainsi rédigée : Les régions seront chefs de file. Exposé sommaire : Il est nécessaire d'organiser la hiérarchie des responsabilités entre les territoires afin d'optimiser les efforts de développement des énergies renouvelables. Depuis les premières étapes du...
22/01/2009 — Amendement N° 324 au texte N° 20082009-042 - Article 16 (Retiré)
MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État étudiera la mise en place d'une tarification de l'électricité et du gaz distinguant une consommation vitale à un tarif de base et une consommation de confort à un tarif majoré. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte les situations de pauvreté et précarité énergétiqu...
22/01/2009 — Amendement N° 322 au texte N° 20082009-042 - Article 6 (Adopté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ce programme insistera avant tout sur la formation aux techniques de diagnostic préalable, la connaissance des énergies renouvelables et de leurs modalités d'utilisation, l'adaptation des contenus de formations pour privilégier l'isolation et les réseaux de chauffage. E...
