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Les interventions de Odette Herviaux sur ce dossier
262 amendements trouvés
22/01/2009 — Amendement N° 520 au texte N° 20082009-042 - Article 2 (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Dans la première phrase du II de cet article, supprimer les mots : et sur la plantation d'arbres et de végétaux pérennes. Exposé sommaire : La lutte contre l'effet de serre ne passe pas prioritairement par les plantations. Les priorités sont le transport, la production d'énergie.
22/01/2009 — Amendement N° 519 au texte N° 20082009-042 - Article 1er (Tombe)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
I. - Dans la première phrase du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots : à sa cohérence par les mots : à leur cohérence II. - Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots : cette stratégie par les mots : ces stratégies III. - En conséquence, dans le dernier alinéa de cet article, remplacer ...
22/01/2009 — Amendement N° 518 au texte N° 20082009-042 - Article 1er (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les grands projets publics seront appréciés en intégrant leur impact pour le climat et leur impact pour la biodiversité. Exposé sommaire : La loi d'orientation, par cette précision, incite à la prise en compte effective des effets négatifs d'un projet sur la biodiversi...
22/01/2009 — Amendement N° 517 au texte N° 20082009-042 - Article 1er (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer deux phrases ainsi rédigées : Elle intègre la préservation de l'environnement dans les décisions publiques. L'impact environnemental doit être évalué et pris en compte de façon systématique. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrire à l'article 1er de la loi le...
22/01/2009 — Amendement N° 479 au texte N° 20082009-042 - Article 39 (Adopté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. An...
Au début du troisième alinéa (a bis) de cet article, après le mot : de insérer les mots : la réduction de l'exposition des populations au risque de tsunami par la mise en place d'un centre national d'alerte et par Exposé sommaire : Cet amendement tend à mettre en place le cadre législatif de la prévention du risque tsunami.
22/01/2009 — Amendement N° 478 au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. An...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Considérant les conséquences par rapport à la biodiversité que peuvent avoir, aussi bien, le changement climatique que les pollutions maritimes ou venues de terre ou encore la diminution des apports d'eau douce des fleuves, sur l'ensemble de la mer Méditerranée, la France soutiendra la créatio...
22/01/2009 — Amendement N° 477 au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Retiré)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. An...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État étudiera les conditions dans lesquelles les moyens légers ou lourds de surveillance, de contrôle et de dissuasion seront renforcés afin de mieux lutter contre les pollutions consécutives, aux dégazages et déballastages auxquels se livrent certains navires, en zone de protection écologiq...
22/01/2009 — Amendement N° 474 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Tombe)
MM. Courteau, Guillaume, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Blandin, MM. Antoinet...
A la fin du onzième alinéa de cet article, avant le signe : ) insérer les mots : aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kilowatt Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas oublier le petit éolien qui offre un potentiel considérable de KWh verts, notamment en milieu rural et auprès des exploitations agricoles. NB : La mention « Tombé » s...
22/01/2009 — Amendement N° 473 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Rejeté)
MM. Guillaume, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Blandin, MM. Antoinet...
I. - Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot : favoriser insérer les mots : à la fois II. - Compléter le même alinéa par les mots : et le recours à des produits biologiques, ainsi qu'à des produits « à faible impact environnemental », eu égard à leurs conditions de production et de distribution, pour l'...
22/01/2009 — Amendement N° 471 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Retiré)
MM. Guillaume, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Antoinette, Gillot...
Dans la première phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, supprimer les mots : ou à des produits saisonniers à faible impact environnemental Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'éviter l'amalgame entre agriculture biologique et agriculture de saison et de viser une meilleure qualité environnementale des productions sous sign...
22/01/2009 — Amendement N° 468 au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Retiré)
MM. Andreoni, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bland...
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots : établissements publics territoriaux de bassin insérer les mots : ou bien une structure de coopération intercommunale Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des colle...
22/01/2009 — Amendement N° 467 au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Retiré)
MM. Andreoni, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bland...
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots : établissements publics territoriaux de bassin insérer les mots : lorsque le périmètre le justifiera Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des collectivités territor...
22/01/2009 — Amendement N° 466 au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Retiré)
MM. Andreoni, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bland...
Dans la première phrase du second alinéa de cet article, après le mot : recherché insérer les mots : sur des unités hydrogéographiques cohérentes Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des collectivités territoriales dans le domaine de l'...
22/01/2009 — Amendement N° 449 au texte N° 20082009-042 - Après l'article 45 (Retiré)
Mme Herviaux, MM. Repentin, Raoul, Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, ap...
Après l'article 45, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les associations ayant reçu l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement peuvent alerter l'autorité compétente au moyen d'une lettre recommandée avec accusé réception adressée mentionnant l'exploitant concerné et accompagnée des informations et donné...
22/01/2009 — Amendement N° 448 au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Retiré)
Mme Herviaux, MM. Repentin, Raoul, Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, ap...
Après le mot : et rédiger comme suit la fin du troisième alinéa : d'améliorer les conditions de prise en considération des conclusions du débat public. Exposé sommaire : L'objectif est de renforcer le rôle du débat public en assurant la prise en considération de ses conclusions, dans la prise de décision finale.
22/01/2009 — Amendement N° 447 au texte N° 20082009-042 - Article 45 (Retiré)
Mme Herviaux, MM. Repentin, Raoul, Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, ap...
Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : Ces réformes des procédures d'enquête et de débat seront conduites en concertation avec les acteurs participants au Grenelle de l'environnement. Un projet de loi sera présenté au Parlement avant 2010. Exposé sommaire : La formulation de la loi est excessivement floue ...
22/01/2009 — Amendement N° 445 au texte N° 20082009-042 - Article 44 (Retiré)
Mme Alquier, MM. Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Grou...
I. Après le premier alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé : Afin d'appuyer la mise en œuvre des compétences dont elles disposent en matière d'environnement et de développement durable, les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales peuvent créer une agence territoriale (locale, départementale ou régionale) de l'...
22/01/2009 — Amendement N° 444 au texte N° 20082009-042 - Article 44 (Adopté)
Mme Bourzai, MM. Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Grou...
Compléter l'avant-dernier alinéa de cet article par les mots : et leur permettra de valoriser leurs certificats d'économies d'énergie Exposé sommaire : Il convient de rendre effectif le dispositif des CEE, notamment dans le cadre de l'évaluation des efforts réalisés par les CL.
22/01/2009 — Amendement N° 443 au texte N° 20082009-042 - Article 44 (Irrecevable)
Mme Bourzai, MM. Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Grou...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/01/2009 — Amendement N° 441 au texte N° 20082009-042 - Article 43 (Adopté)
MM. Courteau, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe ...
Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : en matière environnementale par les mots : en matière de développement durable Exposé sommaire : Les compétences globales de ces instances doivent porter sur l'ensemble des piliers du développement durable et non sur le seul aspect environnemental.
