Amendements d'Olivier Léonhardt

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation du décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules quant à la réalisation de l’objectif de renforcemen...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre unique du titre II du livre II de la troisième partie du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 3221-4, il est inséré un article L. 3221-4-... ainsi rédigé : « Art. L. 3221-4-... . – Le président du conseil départeme...

Après l’article 45 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 6412-3 du code des transports, il est inséré un article L. 6412-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 6412-3-…. – L’État s’assure que les entreprises de transport aérien qui exploitent des liaisons aériennes soumises à des obligations de service public maintiennent l’...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l'alinéa 74 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 1512-1, il est inséré un article L. 1512-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 1512-1-…. – Lorsqu’il est maître d’ouvrage, l’État veille à adapter les infrastructures de transport aux caractéristiques topographiques et aux besoins socio-économiques des territoires. » ; Expo...

I. Après l'alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « II. – Au 31 décembre 2025, aucune partie du territoire français métropolitain continental n’est située soit à plus de cinquante kilomètres ou de quarante-cinq minutes d’automobile d’une unité urbaine de 1 500 à 5 000 emplois, d’une autoroute ou d’une route aménagée pour permettre la circu...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1 er janvier 2020, les tronçons franciliens des autoroutes A10 et A11 sont gratuits d’accès pour l’ensemble des usagers. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par un relèvement de la taxe due par les sociétés concessionn...

Après l’alinéa 6 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans la région Île-de-France, la mise en place d’une zone à faibles émissions à l’année N est conditionnée au respect d’un taux de régularité annuel moyen des RER et TER franciliens supérieur à 90 % à l’année N-1. Les modalités techniques d’application de cette mesure sont définies par un dé...

Après l’alinéa 7 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 1115-…. – Île-de-France Mobilités s’assure que l’ensemble des usagers franciliens dispose du même niveau d’information voyageurs au sein des infrastructures qu’elle gère. Dans cet objectif, elle élabore un cahier des charges unique auquel sera soumis l’ensemble des prestataires et en...

Après l'article 38 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2111-3 du code des transports est abrogé. Exposé sommaire : L’article dont l’abrogation est demandée crée une société détenue par SNCF Réseau et ADP pour réaliser les travaux du CDG Express. Ce n’est pas ici le bienfondé d’une liaison dédiée aux usagers de l’...

Après l’alinéa 74 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À l’article L. 1241-9, après les mots : « d’industrie d’Île-de-France », sont insérés les mots : «, des associations d’usagers ». Exposé sommaire : Par l’achat de billets et d’abonnements, les usagers sont, après les entreprises, les principaux financeurs des transports en Ile-de-France....

Après l’alinéa 31 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa de l’article L. 1241-11, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre de sièges de la Ville de Paris et de chaque département est établi à la proportionnelle du nombre d’habitants. » Exposé sommaire : Alors que Paris ne représente que 18% de la populati...

Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le septième alinéa du I de l’article L. 2333-41 est supprimé ; 2° Après l’article L. 4331-3, il est inséré un article L. 4331-3-… ainsi rédigé : « Art. L. 4331-3-…. – I. – Une taxe de séjour ou une tax...

Après l'article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 8° de l’article 9 de la loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est complété par les mots et une phrase ainsi rédigée : «, sous réserve d’une modulation à la baisse proportionnelle à la faiblesse de la densité démographique des départements. Les modalités ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 3 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : …° Le même article L. 2333-64 est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – En Île-de-France, les personnes physiques ou morales, publiques ou privées, à l’exception des fondations et associations reconnues d’utilité publique à but non lucratif dont l’activité est de caractère so...

Remplacer les mots : des mobilités par les mots : pour les transports du quotidien Exposé sommaire : L’objectif initial du président de la République auquel souscrivent de très nombreux Français lassés de l’abandon par les pouvoirs publics de leurs moyens de transports était de réhabiliter les transports du quotidien. Cet objectif a été f...

Après l’article 40 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les péages des autoroutes A10 et A11 situés en Île-de-France sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des imp...