Questions d'Olivier Léonhardt

Amélioration des relations entre la police et les citoyens

M. le président. La parole est à M. Olivier Léonhardt, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. M. Olivier Léonhardt. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, j'avais prévu depuis plusieurs jours de vous interroger sur les tensions grandissantes dans les relations entre la police et les citoyens. J'avais d'ailleurs signé durant le c...

Accès à l'emprunt garanti par l'État

M. Olivier Léonhardt attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances au sujet des difficultés d'accès des entreprises au prêt garanti par l'État dans le cadre de la crise liée au Covid-19. En effet, il apparaît que les entreprises qui ne sont pas dans une situation financière optimale rencontrent des blocages de la part des établissements bancaires qui doivent garantir 10 %...

Intervention française au Mali

M. Olivier Léonhardt. Monsieur le Premier ministre, notre émotion est, de même que celle de nos concitoyens, à son comble depuis l'annonce de la mort, ce lundi 25 novembre, de treize de nos soldats, dans la collision de deux hélicoptères au cours d'une opération de combat au Mali. Au nom de tous les collègues de mon groupe, je souhaite rendre hommage au courage de ces héros, qui ont péri ense...

Situation en Algérie

M. Olivier Léonhardt. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre ; je souhaite y associer ma collègue Laurence Rossignol. Depuis plusieurs mois, le peuple algérien se mobilise massivement, chaque semaine, de manière exemplaire et pacifique, dans les plus petits villages comme dans les grandes villes, pour conquérir sa liberté. Si personne ne demande à la France d'agir en lieu et place de...

Plan social chez Conforama

M. Olivier Léonhardt. Ma question s'adresse à Mme la ministre du travail et concerne le plan de restructuration de l'enseigne Conforama. J'y associe Mme Jouve et MM. Guérini et Corbisez, collègues de mon groupe eux aussi concernés, comme beaucoup d'autres, par l'une des 32 fermetures de magasin annoncées. Ces fermetures entraîneront un plan social d'une ampleur inégalée depuis de très nombreu...

Profanation du mémorial d'Ilan Halimi

M. Olivier Léonhardt. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Lundi 11 février, les arbres plantés à Sainte-Geneviève-des-Bois à la mémoire d'Ilan Halimi ont été coupés, profanés. J'étais maire de cette commune en 2006 quand Ilan a été retrouvé agonisant, le long de cette voie ferrée, après vingt-quatre jours de terribles tortures. Enlevé, frappé, brûlé, torturé, Ilan est mort simple...

Plans d'accompagnement personnalisé

M. Olivier Léonhardt interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la mise en œuvre du plan d'accompagnement personnalisé (PAP), introduit par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République, validé par un médecin scolaire et établi sur la base de certificats médicaux attestant d'un ou plusieurs tr...

Fiscalité des locaux d'activités

M. Olivier Léonhardt attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une situation préjudiciable aux finances des collectivités et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en matière d'impôt foncier des entreprises. Les locaux d'activités économiques font parfois l'objet, par leur propriétaire, de déclarations de destinations erronées ou incomplèt...

Bilan 2018 des admissions post-bac en Île-de-France

M. Olivier Léonhardt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse au sujet des résultats définitifs de l'admission post-bac (APB) en Île-de-France pour l'année 2018 suite à la mise en place de la plateforme Parcoursup. Il souhaiterait connaître le nombre d'élèves des académies de Versailles et Créteil qui ont obtenu avec Parcoursup une admission dans l'ensei...

Financement des transports en Île-de-France

M. Olivier Léonhardt. Ma question s'adresse à Mme la ministre chargée des transports. Le 6 septembre dernier, M. Gilles Carrez, député du Val-de-Marne, remettait à M. le Premier ministre son rapport sur le financement du Grand Paris Express. À cette occasion, la presse a rapporté plusieurs pistes de travail à l'étude, notamment la hausse de la taxe sur les surfaces de bureaux, la hausse de la...

Parcoursup en Île-de-France

M. Olivier Léonhardt. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, dans Le Figaro de ce lundi, le directeur de l'UFR de chimie de l'Université Paris-Diderot déplore de devoir refuser des bacheliers de banlieue ayant obtenu d'excellents résultats, au profit de bacheliers parisiens dont les résultats sont, sel...

Inquiétudes relatives à la hausse des seuils d'audit des entreprises par les commissaires aux comptes

M. Olivier Léonhardt attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes relatives à la hausse des seuils d'audit des entreprises par les commissaires aux comptes. En effet, cette mesure qui serait prévue dans le cadre du projet de loi en préparation de plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (dit PACTE) a été annoncée par le Go...

Encadrement des « rave-parties »

M. Olivier Léonhardt interroge M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur les « rave-parties ». Les maires, notamment des communes rurales, font régulièrement face à des rassemblements festifs de type « rave party » entraînant d'importants troubles à l'ordre public liés au niveau sonore de la musique diffusée et aux dégradations et incidents qui peuvent survenir pendant le déroulement...

Inquiétudes relatives au plan de réforme des financements des parcours des personnes handicapées

M. Olivier Léonhardt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les vives inquiétudes des élus locaux concernant la mise en place du plan dit « services et établissements : réforme pour une adéquation des financements aux parcours des personnes handicapées » (Serafin-PH) au sein des instituts médico-éducatifs (IME). Les IM...

Kurdes et terrorisme

M. Olivier Léonhardt. Ma question s'adresse à Mme la ministre auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes. Madame la ministre, l'islamisme a frappé et tué une nouvelle fois dans notre pays. Notre émotion, celle de nos concitoyens, est à son comble. La France est en deuil et nous honorons la mémoire de nos héros. Je veux tout d'abord m'associer à...

Population kurde

M. Olivier Léonhardt. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Nous sommes très préoccupés par l'intervention militaire turque dans la province kurde syrienne d'Afrin, conduite en violation du droit international. Alors que la coalition internationale affronte, dans la province d'Idlib, l'ex-Front al-Nosra, la branche syrienne d'Al-Qaïda, les forces turques bombardent l'enclave kurde ...

Élargissement des missions des agents de surveillance de la voie publique

M. Olivier Léonhardt attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation que rencontrent de nombreuses communes, notamment les plus petites, face à la multiplication des protocoles de sécurité dans le cadre du plan vigipirate. Si ces mesures sont absolument nécessaires dans la période actuelle, les maires rencontrent parfois des difficultés à les faire appli...

Mécanisme du complément de prix

M. Olivier Léonhardt attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur le mécanisme du complément de prix instauré par l'article 67 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 dans le cadre des contrats de redynamisation des sites de défense (CRSD). En effet, la communauté d'agglomération du Val-d'Orge, devenue Cœur d'Essonne agglomération en 201...