Interventions sur "l’agriculture" de Gérard César

...ancièrement. La situation économique de son exploitation peut être aggravée par des aléas climatiques ou sanitaires. Pour pouvoir bénéficier de la DJA dans mon département, en Gironde, j’ai instauré, avec le concours du conseil départemental, une obligation de s’assurer pour garantir son revenu. Avec Jean-Paul Emorine, nous nous sommes battus, lors de la discussion de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, pour « assurer la réassurance » – si je puis m’exprimer ainsi. Or le ministère des finances nous a abandonnés en rase campagne ! Voilà pourquoi je soutiens l’article 6 bis, issu d’un amendement de Daniel Gremillet adopté en commission. Je tiens d’ailleurs à lui rendre hommage pour le travail important qu’il accomplit au profit de l’agriculture et de ses élevages Le complé...

Il est proposé d’augmenter les crédits de l’action n° 12, Gestion des crises et des aléas de la production, du programme 154, « Économie et développement durable de l’agriculture et des territoires », et de diminuer à due concurrence ceux de l’action n° 1, Moyens de l’administration centrale, du programme 215, « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture ». Il s’agit de financer le dispositif AGRIDIFF. Compte tenu de la crise que connaissent de nombreux secteurs de notre agriculture, je propose de relever le montant des crédits alloués à ce dispositif à hauteur...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de l’agriculture connaîtront une baisse importante en 2015 : plus de 8 % pour l’ensemble de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » ; presque 13 % pour le seul programme 154, qui porte l’essentiel des crédits d’intervention en faveur de l’économie agricole. Cela fait donc, au total, 260 millions d’euros de moins, et le budget passe, pour la première fois, en dessous de 3 milliards d’eu...

Pour conclure la discussion de ce projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, je tiens tout d’abord à revenir sur les conditions de son examen. Après une première lecture qui a suivi son cours normal, la deuxième lecture a été particulièrement chaotique. L’Assemblée nationale a en effet achevé le second examen de ce texte le mercredi 9 juillet, soit voilà moins de deux semaines. S’est ensuivie une véritable course contre la montre. Effectivem...

J’aimerais répondre à M. le ministre et à M. le rapporteur concernant l’assurance multirisque. Aujourd'hui, grâce au ministère de l’agriculture, grâce à l’Europe, les assurances multirisques sont subventionnées de manière importante, à hauteur de 65 % de la prime. Il faut que les agriculteurs puissent s’assurer. On ne peut pas devenir chef d’entreprise si l’on n’a pas contracté une assurance couvrant tous les risques – gel, grêle, etc. Vous avez évoqué la DPA. Il est important que cette déduction soit augmentée, soit dans un projet de ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais remercier particulièrement les rapporteurs de la commission des affaires économiques, Didier Guillaume et Philippe Leroy, de nous avoir fait bénéficier de toute leur expertise. Contrairement aux apparences, la majorité et l'opposition ne défendent pas des visions antagonistes de l’agriculture. Bien sûr, le débat autour de ce projet de loi est accaparé par la promotion de l'agroécologie et de l'ensemble des dispositions devant conduire à un verdissement de notre politique agricole. Dans ce texte, le Gouvernement redouble d'efforts sémantiques pour satisfaire toutes les composantes de sa majorité. Cela n'a rien de surprenant. Cependant, il ressort des débats à l'Assemblée nationale q...

… les orientations de la politique de développement rural portée par le deuxième pilier et, enfin, la nécessité d’agir pour relancer l’installation. La viticulture, chacun le sait, revêt une importance toute particulière pour la France, mais aussi pour l’agriculture européenne dans son ensemble. Malgré une baisse de 15 % de sa production en 2012, la France est restée le premier pays producteur de vin du monde.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaite avant tout rappeler que l’agriculture a une vocation de production. Pour nourrir 7 milliards d’êtres humains aujourd’hui, et 9 milliards en 2050, il faut produire. La France, avec 30 millions d’hectares de surface agricole utilisée, est bien placée en Europe pour jouer un rôle éminent. Remarquons que l’agriculture et l’agroalimentaire contribuent, à hauteur de 8 milliards d’euros, à améliorer le solde de notre balance commerciale. ...

...re ne sera pas remise en question dans le cadre des négociations sur la future PAC ; nous n’assisterons pas au retour de mesures plus ou moins protectionnistes. La seule voie consiste à mettre l’accent sur la gestion des marchés et la modernisation des structures et des exploitations agricoles, ainsi que sur l’organisation économique des producteurs telle que l’a prévue la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. En tant que rapporteur de cette loi, je profite de cette occasion pour vous remercier, monsieur le ministre, de la publication des textes relatifs aux filières du lait et des fruits et légumes, intervenue avant le 31 décembre, comme vous nous l’aviez promis. Dans un monde où les échanges ont été libéralisés et sont appelés à se développer, les pouvoirs publics peuvent contribuer ...

...ires rurales ». Tout d’abord, si la situation des agriculteurs semble s’améliorer depuis la mi-2010, la crise très forte de 2008-2009 n’est pas encore totalement digérée. Il faut, en effet, du temps pour absorber des baisses de revenu de 20 %, puis de 34 % ! Dans ce contexte, je salue le choix de maintenir les crédits de la mission à hauteur de 3, 6 milliards d’euros, comme en 2010. Ce soutien à l’agriculture ne s’est pas démenti durant toute la crise, comme en témoigne le plan de soutien exceptionnel à l’agriculture mis en œuvre l’année dernière. Après le plan de soutien, la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, dont l’élaboration nous a occupés au cours du premier semestre de 2010, a introduit de nombreuses mesures structurelles pour répondre à la crise et surtout préparer l’avenir ...

Notons également que la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche a jeté les bases d’une politique de l’alimentation, qui trouve sa traduction dans le projet de budget pour 2011 par une augmentation des crédits consacrés au programme national pour l’alimentation. La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche a peu d’implications budgétaires directes, mais elle donne des outils pour l’avenir. Toutefois, cet avenir se dessine surtout à l...

Mme la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici parvenus au terme d’un processus législatif commencé avec le dépôt, le 13 janvier dernier, du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. Si la discussion a été rondement menée, elle n’a pas pour autant été bâclée.Avec plus d’une centaine d’auditions menées en commission et plus de cinquante heures de débats en séance publique, le Sénat, saisi en premier sur ce texte, a pu apporter sa pierre à l’édifice.

...e bouleversement des repères du monde agricole. Face à cette situation, que fallait-il faire ? Entre la stratégie du dos rond et celle de l’action, vous avez choisi, monsieur le ministre, la deuxième solution. Les perspectives de réforme de la politique agricole commune après 2013 imposaient de ne pas rester les bras croisés. Je constate, au demeurant, que le texte de la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui vise à apporter des solutions à moyen terme, anticipe sur les propositions européennes. Ainsi, le groupe de haut niveau sur le lait, le GHN, qui a rendu son rapport le 15 juin, préconise la mise en place de contrats écrits, portant sur les prix, les volumes et les délais de livraison, entre producteurs de lait et transformateurs, afin de donner de la visibilité aux acteurs ap...

...es agricoles. La commission mixte paritaire a entériné cette extension. Monsieur le ministre, la question de la forêt a été plus conflictuelle. Les députés, qui l’avaient pourtant votée en séance, se sont opposés en commission mixte paritaire à l’utilisation du compte épargne d’assurance pour la forêt pour des travaux d’investissement. Apport majeur du Sénat au projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, le compte d’épargne d’assurance pour la forêt restera donc limité à des travaux liés aux sinistres forestiers, ce qui n’est pas rien ! Le dispositif comporte également, ne l’oublions pas, une aide au paiement de la prime d’assurance. Le texte de la commission mixte paritaire prévoit, par ailleurs, une orientation prioritaire des crédits issus des centimes forestiers en faveur de...

...et parfois même en leur sein, dans lesquels sont pratiqués différents types de cultures domestiques par des particuliers à des fins récréatives ou alimentaires. J’ajoute que la production de ces jardins est consommée directement par ceux qui les cultivent, aucun produit ne venant concurrencer sur le marché les autres productions agricoles, qui font l’objet de ce projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche. La proposition de loi, et aujourd’hui les amendements visant à la transposer dans ce texte, a pour objectif de renforcer les prérogatives juridiques et fiscales des organismes gestionnaires des jardins collectifs, afin d’en garantir la pérennité. Cet objectif est fort louable et nous ne pouvons qu’y souscrire. Cependant, il ne nous semble pas que le présent texte soit le support...

... avait fait l’objet d’un rapport ministériel et d’une proposition de loi spécifiques, ne figurait pas dans le cahier des charges du projet de loi de modernisation agricole. Elle constitue en effet un tout cohérent et relativement conséquent qui mérite un texte particulier. Les jardins familiaux présentent un lien ténu avec l’objet du présent projet de loi qui vise à renforcer la compétitivité de l’agriculture professionnelle. Ils sont régis par le code rural, au même titre que… les animaux de compagnie ! Les amendements reprennent un texte de 2003, toujours en instance à l’Assemblée nationale, mais rien ne dit que la situation soit la même qu’il y a sept ans. L’inscription d’amendements sur les jardins familiaux dans ce projet de loi n’est peut-être pas la meilleure solution. L’idéal serait bien sûr...

...nce. C’est pourquoi la commission a émis un avis défavorable. L’amendement n° 200 concerne la réforme du mode de gouvernance de l’établissement public d’aménagement de la Guyane, l’EPAG. Or une mission sur les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, ou SAFER, et les établissements publics fonciers, dont fait partie l’EPAG, a été confiée au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux, le CGAAER, qui devrait rendre son rapport au mois de septembre prochain. Cette mission s’intéressera donc à la réforme de cet établissement, notamment à son mode de gouvernance. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 200. À propos de l’amendement n° 194, je préciserai qu’un décret a été édicté le 19 octobre 2007, relatif aux concession...

Nous voici arrivés au terme de l’examen par le Sénat du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, qui aura été un véritable marathon. Nous avons su le faire évoluer sans trahir son esprit initial. L’enjeu est bien de redonner à notre agriculture les instruments pour rebondir, après la crise très dure qu’elle traverse aujourd’hui. L’enjeu est de faire face aux mutations très rapides des marchés en Europe et dans le monde, pour offrir aux agriculteurs une nouvelle place dans ...

Nous abordons l’examen d’une série d’articles insérés dans le projet de loi par la commission. En effet, cette dernière, au cours de ses réunions, a estimé nécessaire d’intégrer dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche un volet relatif aux charges fiscales et sociales. Elle a donc adopté des amendements dont certains n’émanaient pas de votre rapporteur. Le texte me semble avoir été ainsi été enrichi, bien qu’il n’ait pas été évident d’obtenir de telles avancées dans le contexte budgétaire et fiscal actuel ! Mais l’urgence de la situation et la nécessité d’améliorer la compétitivité de notre agri...

...ection commerciale à l’assurance-crédit changerait la nature de ce dispositif fiscal, qui est censé aider à trouver des clients à l’étranger mais non à encadrer la bonne exécution des contrats. Par ailleurs, ce crédit d’impôt export bénéficierait à des sociétés quel que soit leur domaine d’activité – c’est un peu comme dans le cas de l’amendement précédent – et ne concernerait pas spécifiquement l’agriculture ou l’agroalimentaire. Cette proposition pourrait trouver toute sa place dans le cadre d’une réflexion plus globale sur l’encouragement du commerce extérieur. Nous aurons peut-être l’occasion d’en reparler lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2011. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement, cher Xavier Pintat. À défaut, elle émettra un avis défavorab...