Interventions sur "ferroviaire" de Michel Teston

...n de cette disposition devrait être différente, d’autant que, on le sait, en 2017, après la réalisation des 736 kilomètres de lignes à grande vitesse en cours de construction, la dette de RFF devrait atteindre, voire dépasser 40 milliards d’euros. La solution consiste donc plutôt à demander la mise en place d’un financement pérenne du secteur – c’est, d’ailleurs, l’un des objectifs de la réforme ferroviaire –, afin de pouvoir stabiliser la dette à cette échéance et de la réduire progressivement par la suite. Il n’y a pas de divergence fondamentale d’analyse avec le groupe CRC, mais seulement une appréciation différente sur la formulation de deux des dispositions de sa proposition de résolution. Nous avons étudié attentivement la question. Il apparaît que le règlement du Sénat ne permet pas d’amend...

Au risque de choquer les libéraux, je crois que l'adoption du quatrième paquet ferroviaire par la Commission européenne et le Parlement européen n'est ni nécessaire ni opportune. Là où la concurrence a été instaurée, dans le fret ferroviaire par exemple, l'activité n'a nullement progressé : en Allemagne, elle s'est stabilisée ; en France, le fret ferroviaire de proximité a été quasiment abandonné. Par surcroît, aucun bilan précis des conséquences des trois premiers paquets ferroviaires...

Il ne faut toutefois pas se faire d'illusions : le quatrième paquet ferroviaire sera adopté après les élections européennes. Dans ce contexte, la proposition de résolution européenne de Roland Ries témoigne avec force d'une volonté d'encadrer l'ouverture à la concurrence du ferroviaire, afin que ni les usagers, ni les contribuables, ni les personnels ne soient lésés. Je vous renvoie à la théorie des marchés contestables, qui s'applique bien plus efficacement au secteur ferro...

Dans la future réforme ferroviaire, il devrait y avoir un conseil de surveillance chargé de veiller au fonctionnement général du système ferroviaire.

...mmission des affaires européennes. Les principales modifications consisteraient à exprimer notre opposition à toute perspective de généralisation de la circulation de mégacamions sur notre territoire, et à considérer également qu'il n'est pas opportun d'expérimenter cette circulation en France. J'adhère pleinement à cette argumentation. Les mégacamions sont synonymes d'un affaiblissement du fret ferroviaire. Certains disent qu'un mégacamion est l'équivalent de trois camions. Cela ne tient pas : un institut de recherche allemand a étudié ces questions et a conclu que 35 % du fret ferroviaire retrouverait la route si les camions de 44 tonnes et plus pouvaient circuler librement dans l'espace européen. Cela signifierait donc beaucoup plus de camions sur les routes et un effondrement du fret ferroviaire...

Je souhaite souligner la qualité et la pertinence de ce rapport. La concordance avec le rapport Bianco est évidente. Cela témoigne d'une prise de conscience de la nécessité de modifier profondément l'organisation ferroviaire mise en place en 1997. Ce rapport comporte des orientations politiques très volontaires. Il prône une reprise en main du système ferroviaire par l'État. Depuis de nombreuses années, l'État s'en est remis à l'opérateur historique pour définir la politique ferroviaire. Le rapport comporte également des propositions d'engagements financiers pluriannuels de l'État, et de véritables contrats de perfor...

Sur l'unité du réseau, j'avais été surpris de lire dans une première mouture du projet de loi de décentralisation que certaines lignes pourraient être transférées aux régions. Je suis profondément attaché à l'unité du réseau ferroviaire national ; je souhaiterais donc avoir confirmation que l'Association des régions de France est bien en phase avec ma position. Concernant les trains d'équilibre du territoire, depuis la convention de 2010, l'État en est responsable et a confié l'exploitation pour quatre ans à la SCNF avec d'ailleurs une prolongation du contrat. Il me paraitrait anormal de faire supporter aux régions les dépenses...

Mon intervention portera sur les dispositions du projet de loi relatives aux transports ferroviaire et routier. Quelques mots, tout d’abord, sur le volet ferroviaire. Le Sénat a adopté un amendement faisant obligation à la SNCF de transmettre aux régions les comptes d’exploitation des lignes de TER. L’Assemblée nationale a renforcé cette obligation de transparence, en précisant que la SNCF devra fournir chaque année aux régions les comptes d’exploitation retraçant la totalité des opérations a...

Lorsque l'on examine la carte des infrastructures ferroviaires et routières en France, on peut faire deux principaux constats : - Premièrement, certains territoires métropolitains apparaissent enclavés, parce qu'ils sont situés loin des gares, des autoroutes ou des aéroports. Ce constat n'est pas nouveau, puisqu'une étude de la DATAR de 2003, intitulée « La France en Europe : quelle ambition pour la politique des transports ? » mettait en avant la nécessit...

Malgré la crise, qui a fortement affecté le secteur ferroviaire, les résultats de la SNCF sont satisfaisants : 34 milliards d'euros de chiffre d'affaires, c'est-à-dire 40 % de plus qu'en 2008, sans que cette hausse soit entièrement due à l'intégration des comptes de la filiale Keolis. Le résultat de 700 millions d'euros, qui vous permet de verser des dividendes à l'État, se passe de commentaires. La dette devrait baisser d'un milliard d'euros cette année, nou...

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, mon intervention portera sur les dispositions du projet de loi relatives aux transports ferroviaire et routier. Je formulerai d’abord quelques remarques sur le volet ferroviaire. La création de la direction des circulations ferroviaires a suscité une question : toutes les missions qui lui sont confiées par RFF doivent-elles être subdéléguées ? L’article 1er du présent projet de loi précise que seules les missions relatives à la gestion opérationnelle du trafic et des circulations sont obligato...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec la création en 1938 de la SNCF, société anonyme détenue à 51 % par l’État et regroupant les anciennes compagnies de chemin de fer, et sa transformation en établissement public à caractère industriel et commercial, ou EPIC, en décembre 1982, la France s’est dotée d’un grand service public ferroviaire. Le fait que le réseau soit détenu par l’État et que le service soit assuré par une entreprise publique a permis de conserver un grand réseau et de le développer, avec la réalisation, à ce jour, de 1 884 kilomètres de lignes nouvelles à grande vitesse. La cohérence du choix du service public a également permis de faire preuve de créativité, et même d’audace, et de conforter l’industrie ferrovia...

...nq cents il y a quelques années. L'actualisation de l'étude menée par l'école polytechnique de Lausanne fait apparaître qu'il faut accélérer si l'on veut prendre le dessus sur la dégradation du réseau. Dans certains territoires, les temps d'accessibilité sont excessifs, alors qu'il y a un bassin de population susceptible d'utiliser le chemin de fer. Il faudra donc continuer à développer le réseau ferroviaire à grande vitesse, mais peut-être pas au rythme qui a été retenu jusqu'à présent. Il faut, aussi, réduire la dette de 29 milliards d'euros, qui oblige RFF à lever chaque année 1,4 milliard d'euros sur les marchés financiers, ce qui est énorme et diminue d'autant les moyens pour la rénovation du réseau et l'ouverture de lignes nouvelles. Pensez-vous que l'écotaxe poids lourds va apporter des moyen...

en remplacement de M. Roland Ries, rapporteur pour avis des crédits des transports ferroviaires et fluviaux. - Roland Ries vous adresse deux questions. La première concerne le troisième appel à projets pour les transports en commun en site propre (TCSP). Les autorisations d'engagement y afférant ne sont pas fléchées dans le bleu budgétaire. Les financements seront vraisemblablement apportés par l'AFITF : pouvez-vous nous le confirmer ? Quand les projets retenus dans ce cadre pourront-ils ê...

... la nécessité de maintenir l'effort de régénération de notre réseau ferré, mission qui incombe à RFF. Pour les trains d'équilibre, je propose le renouvellement du contrat quadriennal passé entre l'État et la SNCF, aux termes duquel l'État a concédé l'exploitation à la SNCF. Sur ce point, je réaffirme mon opposition résolue à toute ouverture à la concurrence. Concernant l'organisation du système ferroviaire, la séparation entre le gestionnaire du réseau et l'exploitant historique a créé des difficultés. Il faut réunir les deux structures au sein d'une holding commune. La Cour de justice de l'Union européenne doit se prononcer bientôt sur la holding constituée par la Deutsche Bahn. L'avocat général de la Cour propose de valider le modèle allemand : ce serait une bonne nouvelle ! Mais attention, car l...

J'aimerais apporter quelques remarques sur les principales recommandations de la Cour des comptes mais aussi évoquer la question essentielle de la résorption de la dette historique de RFF. Je ne vois en effet pas comment recommander une réorganisation du système ferroviaire si l'on ne traite pas en parallèle ce sujet. Quelques mots sur les cinq recommandations de la Cour des comptes et, pour commencer, sur l'unification de la gestion de l'infrastructure ferroviaire. Le président Marini a dit que certains étaient sceptiques à ce sujet ; d'autres ne le sont pas. Je fais partie de ceux qui, depuis de nombreuses années, plaident, au Sénat, pour que l'on sorte du dispo...

... de transport. C’est à la lumière de ce constat que le groupe socialiste a examiné les crédits de ce programme. Deux mesures de ce projet de loi apparaissent relativement positives. En revanche, le document budgétaire comporte plusieurs lacunes. Il est en outre caractérisé par une absence de visibilité quant aux solutions à mettre en œuvre pour traiter d’importants problèmes, comme l’économie du ferroviaire ou la gouvernance de ce secteur. J’aborderai successivement ces divers aspects. Tout d’abord, deux mesures de ce budget sont relativement positives. En premier lieu, les crédits disponibles, mêmes s’ils ont fait l’objet de « coups de rabot », devraient permettre à Réseau ferré de France, RFF, de procéder cette année à la régénération de 1 000 kilomètres de voies ferrées. Il devrait en être de ...

Enfin, ce budget manque de visibilité quant aux solutions à mettre en œuvre pour traiter d’importants problèmes relatifs aux infrastructures, à l’économie du ferroviaire, mais aussi à la gouvernance de ce secteur. Ainsi, dans le domaine routier, quelle garantie avons-nous, monsieur le secrétaire d’État, que les onze projets de désenclavement défendus par le groupe de suivi sur l’avant-projet consolidé de schéma national des infrastructures de transport, le SNIT, mis en place par le Sénat, seront bien prioritaires ? En effet, si personne ne remet en cause les ori...

...oland Ries, consistant à créer un versement transport, mais il ne faut pas pénaliser les autorités organisatrices de transports dans les PTU. Il n'y a pas de véritable espoir pour le fret, en dépit de tout ce qui a été dit lors du Grenelle : le trafic est passé de 40 milliards de tonnes-kilomètres il y a encore dix à quinze ans, à moins de 28 milliards de tonnes-kilomètres aujourd'hui ! Le fret ferroviaire n'a pas repris des parts de marché au fret routier, loin de là ! Et les parts de marché des nouveaux entrants se font essentiellement au détriment de la SNCF...La question ne pourra être résolue tant que ne sera pas reconnu le caractère d'intérêt général du fret ferroviaire et pas seulement du wagon isolé. Ce budget manque de visibilité. Il n'ouvre aucune piste pour lisser progressivement la det...

Les Assises du ferroviaire réunissent quatre groupes de travail, sur des sujets comme la gouvernance, l'ouverture à la concurrence et l'économie ferroviaire, où de nombreuses questions sont évoquées. J'en ai choisi deux qui sont au coeur du débat. En premier lieu, faut-il maintenir la séparation, introduite par la réforme qui a créé RFF, entre le gestionnaire des infrastructures et l'exploitant historique, ou faut-il all...