Interventions sur "ultramarin" de Thani Mohamed Soilihi

...» pour l'année 2024 sont en forte hausse par rapport à l'année précédente. Après l'engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le présent projet de loi de finances, l'augmentation s'élève à 9 % en autorisations d'engagement et à 5 % en crédits de paiement. Nous nous félicitons de cette augmentation notable des crédits, qui intervient dans un contexte encore incertain pour les territoires ultramarins, marqué par une inflation persistante, une aggravation des inégalités et une multiplication des tensions sociales. Ces crédits supplémentaires permettront, tout d'abord, de financer la construction de logements et la lutte contre l'habitat indigne, qui constituent un enjeu majeur. Vous le savez, les logements insalubres représentent en moyenne 18 % des logements en outre-mer. Ces crédits perme...

...tefois, outre-mer, cet accès est souvent limité, voire inexistant. À Mayotte, par exemple, seuls deux établissements diffusent des films, et leur fonctionnement n’est, de surcroît, pas régulier. Entre géographie, normes spécifiques liées aux phénomènes climatologiques ou géologiques et prix du billet plus élevé pour tenir compte de charges et de contraintes d’exploitation spécifiques, les cinémas ultramarins sont particulièrement fragilisés. Cela crée un fossé culturel inacceptable et limite les possibilités de développement artistique et économique local. En plus de telles difficultés, les distributeurs pèsent de tout leur poids pour aligner le taux de location de leurs films sur celui qui est pratiqué dans l’Hexagone, afin de le faire ainsi passer de 35 % à 50 %. C’est David contre Goliath, et la...

...en renfort pour traiter les dossiers dans ces juridictions en souffrance. L'utilité de ces fameux « sucres rapides », comme il les appelle, pour parer à l'urgence de la situation est démontrée depuis leur création. L'inspection générale de la justice (IGJ) soulignait néanmoins, en octobre 2020, la nécessité de bâtir un plan stratégique d'actions à la fois communes et propres à chaque territoire ultramarin. Je rappelle que l'outre-mer compte 13 territoires répondant à 4 catégories juridiques différentes, avec, pour chacun d'entre eux, un cadre institutionnel différent ! Cela suppose, selon l'IGJ, de développer une fonction prospective jusqu'à présent peu investie par l'administration centrale. Aussi, quelles suites le Gouvernement entend-il donner à cette recommandation pour injecter, désormais, l...

...es pour 2023, la commission des lois a émis des réserves sur trois points qu’il m’appartient aujourd’hui de vous présenter. Tout d’abord, le contexte dans lequel s’inscrit l’examen du projet de loi de finances pour 2023 n’est pas neutre : la persistance de la crise énergétique et les tensions inflationnistes exacerbent les problématiques de la vie chère et les difficultés propres aux territoires ultramarins. Pourtant, force a été de constater le défaut d’adaptation des mesures nationales aux spécificités des collectivités et des entreprises ultramarines. Un chiffre suffit à illustrer cette assertion : six communes ultramarines seulement ont bénéficié du filet de sécurité en 2022. Nous appelons donc à une meilleure prise en compte des territoires ultramarins dans les dispositifs proposés pour comp...

Ainsi que vient de le rappeler notre collègue Victoire Jasmin, la lutte contre les violences faites aux femmes est une grande cause de ce quinquennat, tout comme elle l’était lors du précédent. Il faut reconnaître que des progrès significatifs et indéniables ont été accomplis ces dernières années dans la lutte contre ce fléau. Mais celui-ci persiste, demeure et tue, surtout dans les territoires ultramarins. Comme je l’avais rappelé lors de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, la Lopmi, les violences intrafamiliales sont plus répandues en outre-mer que dans l’Hexagone. À Mayotte, par exemple, chaque année, environ 650 femmes franchissent courageusement la porte du commissariat de Mamoudzou ou d’une brigade de gendarmerie de l’île pour signaler d...

... et de Martinique pour l’acquisition de terrains dans la zone des cinquante pas géométriques ou la suite de l’opération de rénovation du quai de croisière de Saint-Pierre-et-Miquelon. En matière de soutien à l’emploi et à la formation, 84 % des crédits du programme « Emploi outre-mer » sont, cette année encore, destinés à compenser les exonérations de charges patronales accordées aux entreprises ultramarines. Ce dispositif a été étendu en 2019 à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy. Dans les collectivités du Pacifique, des mesures d’insertion professionnelle spécifiques sont mises en place, notamment pour les chantiers de développement local en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Quant au service militaire adapté, il a montré toute sa pertinence lors de la crise sanita...

...019, mais cette baisse s’explique. Elle est due en premier lieu à des mesures de périmètre. En deuxième lieu, le projet de budget ne prend pas en compte le produit de cessions qui viendront abonder la ligne budgétaire unique. Enfin, en troisième lieu, cette baisse s’explique par la sous-exécution récurrente du budget de la mission « Outre-mer ». Il n’est pas acceptable, alors que nos territoires ultramarins souffrent de retards de développement, que, chaque année, des crédits soient rendus à l’État, faute de projets suffisamment aboutis pour les dépenser. Plusieurs mesures de soutien à l’ingénierie seront mises en place en 2020. J’espère qu’elles seront suffisantes pour que les crédits attribués soient pleinement consommés. La mission « Outre-mer » ne représente par ailleurs qu’environ 10 % des cr...

Après un temps de réflexion, la Délégation sénatoriale aux outre-mer présentera son rapport. Nos réflexions sont transversales parce que les sujets ultramarins nous unissent et transcendent les courants politiques. Si nous estimons que les décisions du Gouvernement ne vont pas dans le bon sens, notre objectif sera de chercher à les infléchir. À l'avenir, on ne pourra pas dire que la délégation n'avait pas prévenu des risques de la réforme.

Nous avons la chance de bénéficier de spécificités ultramarines qui ne disparaitront pas aussi facilement que celles de France 3 Île-de-France ; plus que jamais, les ultramarins veulent que leurs particularités soient reconnues. Nous, élus de ces territoires, c'est notre raison d'être ici, nous sommes engagés pour eux.

...’absence d’activités proposées, l’isolement des détenus et l’accès difficile aux soins ont pour conséquence une grande violence, tant entre détenus qu’à l’égard des personnels pénitentiaires. Au vu de ces difficultés, il me semble indispensable de mettre en œuvre une politique ambitieuse, avec trois objectifs principaux. Le premier est de mieux prendre en compte les spécificités des territoires ultramarins, notamment en transformant la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer en direction interrégionale, à l’image du dispositif en vigueur sur le territoire métropolitain, avec des moyens humains et financiers renforcés. Le deuxième objectif est de réduire la surpopulation carcérale. À cette fin, il me semble nécessaire de prévoir la construction de nouvelles places de prison, d’améliorer...

...yage pour obsèques appelée à financer une partie du déplacement de l’Hexagone vers l’outre-mer des familles désireuses d’assister aux funérailles d’un parent. Le montant de cette aide varie en fonction du quotient familial et de la destination. Il s’agit, d’autre part, d’une aide au transport de corps outre-mer, qui prend la forme d’une participation aux frais de transport de corps d’un résident ultramarin décédé en France métropolitaine ou, inversement, d’un résident métropolitain décédé outre-mer. Là encore, l’aide est allouée au regard des ressources de la personne chargée du rapatriement et en l’absence de toute autre prise en charge au titre d’un régime d’assurance. Par ailleurs, le cas particulier des décès intervenant au cours ou à l’issue d’une évacuation sanitaire est bien couvert par le ...

L’article 13 C permet, comme cela a été dit par Mme la ministre, le financement par le Fonds d’échange à but éducatif, culturel et sportif des échanges scolaires réalisés dans le cadre d’un rapatriement ou d’une convention avec un établissement situé dans l’environnement régional des collectivités ultramarines. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement pour des raisons essentiellement rédactionnelles, au motif notamment que l’article serait trop long, mais j’ai cru comprendre qu’elle partage l’objectif poursuivi au travers de l’article 13 C – c’est du moins ce qui ressortait des débats en commission. Pourquoi ne pas soutenir sans réserve cet amendement de rétablissement du Gouvern...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur du CESE, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui un texte d’une extrême importance pour nos territoires d’outre-mer, car il vise à réduire les écarts de développement sociaux et économiques entre les populations ultramarines et de métropole. En effet, des écarts significatifs de niveau de vie persistent toujours malgré, je veux le souligner, une réelle dynamique de rattrapage économique et des politiques de développement volontaristes menées par ce gouvernement. Entre pauvreté, logements insalubres, décrochage scolaire, taux de chômage bien plus élevé que dans l’Hexagone ou encore PIB par habitant de 30 % à 80 % in...

Je précise que ces observations vaudront défense de l’amendement n° 193, déposé à l’article 5 bis. Il s’agit de reprendre une proposition émise par le Gouvernement dans deux amendements déposés au stade de l’examen du texte en commission, mais qui n’ont pas été retenus. Le Gouvernement a indiqué qu’il proposera dans les meilleurs délais à toutes les collectivités ultramarines régies par l’article 74 de la Constitution, ainsi qu’à la Nouvelle-Calédonie, la conclusion de plans de convergence et de contrats de convergence, les seconds constituant la déclinaison opérationnelle des premiers. Les collectivités concernées bénéficient toutefois d’une autonomie garantie par leur statut, de valeur organique. Aussi, lorsqu’elles feront le choix de proposer de tels plans ou de...

Je trouve scandaleux que l’on établisse une discrimination entre les travailleurs indépendants selon leur provenance au sein de la République. Si le recouvrement des prestations sociales rencontre des difficultés, il faut régler celles-ci en trouvant les moyens de coercition adéquats. En revanche, je ne peux accepter que l’on exerce un chantage sur les travailleurs ultramarins en faisant peser sur eux une présomption – de quoi ? On n’en sait rien !– et en refusant de les traiter sur un pied d’égalité avec leurs homologues métropolitains s’ils ne se conforment pas aux ordres. C’est parfaitement scandaleux, voire inconstitutionnel ! Le groupe socialiste et républicain soutient fermement cet amendement du Gouvernement.

...es sodas ou les yaourts contiennent bien plus de sucre que leurs équivalents vendus en métropole. Aucun impératif de conservation ne saurait être invoqué pour justifier cet état de fait, sinon pour quelles raisons les délais de péremption d’un produit alimentaire seraient-ils plus longs en outre-mer que partout ailleurs sur le territoire ? Les industriels font état d’une prétendue appétence des Ultramarins pour le sucre. Cette affirmation n’est fondée sur aucune étude scientifique et ne saurait constituer un argument valable. Comme chacun le sait, le sucre appelle le sucre. Consommé régulièrement, il peut même devenir une véritable addiction. On sait aujourd’hui que cette différence de traitement, qui avait déjà fait l’objet d’une proposition de loi en 2011, rejetée par la précédente majorité, es...

... n’ont pas pu rendre leur avis dans les délais impartis, de sorte que nous n’avons pas pu avoir formellement connaissance dans l’étude d’impact, ce qui pose des difficultés dans l’appréciation de certaines dispositions du projet de loi ; nous y reviendrons lors de la discussion des articles. J’insiste d’autant plus sur ce point que les effets du texte ne pourront se faire sentir sur les économies ultramarines qu’à moyen et long terme. Cela étant, je suis d’accord avec vous, monsieur le ministre, il y a effectivement urgence à agir pour s’attaquer aux facteurs structurels de la vie chère outre-mer, c’est indéniable. Ce texte est en effet attendu par nos compatriotes ultramarins. Depuis 2009, les outre-mer ont été secoués par des crises sociales, parfois violentes, souvent très dures, qui ont eu pou...