Les interventions de Pascal Martin sur ce dossier

577 amendements trouvés


24/11/2023 — Amendement N° I-524 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 sexdecies (Retiré)
Mme Loisier, MM. Gremillet, Bonnecarrère, Haye, Chevalier, Cambier, de Nicolay, Pascal Martin, Mme Lassarade, M. Chas...

Après l’article 5 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le A du IV de l’article 200 quindecies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque le prix d’acquisition ou de souscription ou la fraction du prix d’acquisition ou de souscription dépasse cette limite, la fraction excédentaire d...

24/11/2023 — Amendement N° I-523 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 sexdecies (Retiré)
Mme Loisier, M. Gremillet, Mme Nathalie Delattre, MM. Bonnecarrère, Haye, Chevalier, Cambier, Mme Doineau, M. Pascal ...

Après l’article 5 sexdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° du II de l’article 200 quindecies du code général des impôts, les mots : « lorsque la superficie de l’unité de gestion après acquisition est d’au moins 4 hectares » sont supprimés. II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l'impôt dû. II...

24/11/2023 — Amendement N° I-522 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 27 (Tombe)
Mme Loisier, MM. Cambier, Pascal Martin, Jean-Michel Arnaud, Rietmann, Saury, Gremillet, Mmes Olivia Richard, Morin-D...

Alinéa 2, tableau, seconde colonne, septième ligne Remplacer le montant : 108 906 000 par le montant : 119 906 000 II. – Pour compenser la perte de recette résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ....-La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe...

24/11/2023 — Amendement N° I-521 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 27 (Tombe)
Mme Loisier, MM. Chevalier, Cambier, Pascal Martin, Mme Pluchet, MM. Jean-Michel Arnaud, Rietmann, Saury, Gremillet, ...

Alinéa 2, tableau, seconde colonne, septième ligne Remplacer le montant : 108 906 000 par le montant : 122 306 000 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la créa...

24/11/2023 — Amendement N° I-520 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 3 ter (Adopté)
Mme Loisier, MM. Gremillet, Bonnecarrère, Haye, de Nicolay, Pascal Martin, Mmes Pluchet, Romagny, MM. Vanlerenberghe,...

I. - Alinéa 2 Supprimer les mots : et qui sont mis en œuvre pour assurer le boisement ou la reconstitution de peuplements forestiers dégradés II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due...

24/11/2023 — Amendement N° I-515 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 6 bis (Retiré)
MM. Delcros, Pascal Martin, Laugier, Longeot, Mme Billon, M. Chauvet, Mme Vermeillet, MM. Henno, Stéphane Demilly, Mm...

Après l’article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au 1° et au 2° du VI de l’article 199 novovicies du code général des impôts, la première occurrence du mot : « en » est remplacée par les mots : « à compter du 1 er avril 2024 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par...

24/11/2023 — Amendement N° I-506 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 6 bis (Tombe)
MM. Delcros, Pascal Martin, Laugier, Bonnecarrère, Longeot, Mme Billon, M. Chauvet, Mme Vermeillet, MM. Henno, Stépha...

I. – Remplacer l’année : 2024 par l’année : 2026 II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au c...

24/11/2023 — Amendement N° I-488 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 16 (Retiré)
MM. Longeot, Bonneau, Mme Dumas, MM. Laugier, Henno, Alain Marc, Mme Guidez, MM. Bacci, Corbisez, Belin, Chevalier, M...

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I de la section VII du chapitre premier du titre premier de la deuxième partie du livre I er du code général des impôts est complété par une nouvelle division ainsi rédigée : « … : Taxe sur les eaux commercialisées dans des bouteilles en plastique « Art. 1519 … – Est i...

24/11/2023 — Amendement N° I-414 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 4 (Retiré)
M. Longeot, Mme Dumas, MM. Laugier, Henno, Alain Marc, Mme Guidez, MM. Bonhomme, Bacci, Corbisez, Belin, Mme Devésa, ...

Après l’article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la quatrième phrase du premier alinéa du 1 de l’article 231 du code général des impôts, après le mot : « culturelle », sont insérés les mots : « ou environnementale ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création ...

24/11/2023 — Amendement N° I-410 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 6 (Retiré)
MM. Longeot, Jean-Baptiste Blanc, Bonneau, Laugier, Alain Marc, Roux, Bonhomme, Corbisez, Belin, Chevalier, Mme Devés...

I. – Alinéas 25, 26, 28 à 31, 37, 38 et 40 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéa 39 Supprimer les mots : et les montants mentionnés aux 1° et 2 Exposé sommaire : Compte tenu des enjeux propres au vieillissement de la population et de la volonté de donner à chacun la possibilité de résider à son domicile, il convient de favoriser l’adaptatio...

24/11/2023 — Amendement N° I-409 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 6 bis (Retiré)
MM. Longeot, Laugier, Alain Marc, Corbisez, Chevalier, Mmes Devésa, Romagny, MM. Capo-Canellas, Pascal Martin, Vanler...

Après l'article 6 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa du I de l’article 278-0 bis A, après le mot : « énergétique », sont insérés les mots : «, ainsi que les travaux induits qui leur sont indissociablement liés, ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par...

24/11/2023 — Amendement N° I-408 3ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 14 (Adopté)
MM. Longeot, Bonneau, Mme Dumas, MM. Laugier, Henno, Duffourg, Alain Marc, Mme Guidez, MM. Bonhomme, Bacci, Belin, Ch...

I. – Après l’alinéa 39 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le second alinéa de l’article L. 421-77 est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’abattement est porté à 600 kilogrammes pour le véhicule utilisé pour le transport public particulier de personnes tel que défini aux articles L. 3120-1 et suivants du code des transports et pour le vé...

24/11/2023 — Amendement N° I-407 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 10 septies (Retiré)
MM. Longeot, Bonneau, Mme Dumas, MM. Laugier, Henno, Duffourg, Alain Marc, Roux, Mme Guidez, MM. Bonhomme, Bacci, Cor...

Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 279 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « .... – Les prestations de services de réparation d’appareils électroménagers. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la créa...

24/11/2023 — Amendement N° I-406 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 10 septies (Retiré)
MM. Longeot, Bonneau, Laugier, Henno, Duffourg, Mme Dumas, MM. Alain Marc, Roux, Mme Guidez, MM. Bonhomme, Bacci, Cor...

Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : «.... – Les prestations de services de réparation d’appareils électroménagers. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la...

24/11/2023 — Amendement N° I-405 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 10 septies (Retiré)
MM. Longeot, Bonneau, Mme Dumas, MM. Laugier, Henno, Alain Marc, Roux, Mme Guidez, MM. Bonhomme, Bacci, Corbisez, Bel...

Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 279 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... Les prestations de services de réparation de bicyclettes et vélos à assistance électrique. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurr...

24/11/2023 — Amendement N° I-404 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 10 septies (Retiré)
MM. Longeot, Bonneau, Mme Dumas, MM. Laugier, Duffourg, Alain Marc, Roux, Mme Guidez, MM. Bonhomme, Bacci, Corbisez, ...

Après l’article 10 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « .... – Les prestations de services de réparation concernant les bicyclettes et les vélos à assistance électrique. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est...

24/11/2023 — Amendement N° I-393 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Après l'article 5 nonies (Rejeté)
MM. Capo-Canellas, Delahaye, Laugier, Canévet, Mmes Morin-Desailly, Vermeillet, MM. Levi, Vanlerenberghe, Mmes Guidez...

Après l'article 5 nonies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après l’article 39 decies A du code général des impôts, il est inséré un article 39 decies A ... ainsi rédigé : « Art. 39 decies A .... – Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition ...

23/11/2023 — Amendement N° I-1190 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 33 bis (Retiré avant séance)
Mmes Vérien, Nathalie Goulet, Doineau, MM. Laugier, Henno, Mmes Perrot, Guidez, M. Canévet, Mmes Billon, Gatel, MM. P...

Après l’article 33 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’action sociale et des familles, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023-140 du 28 février 2023 créant une aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales, est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 214-10, il est inséré un article...

23/11/2023 — Amendement N° I-1020 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 23 terdecies (Irrecevable)
MM. Rietmann, Darnaud, Mme Primas, M. Lefèvre, Mme Ventalon, MM. Favreau, Panunzi, Genet, Mme Demas, MM. Piednoir, He...

Après l’article 23 terdecies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À l’article 1649 bis du code général des impôts, après les mots : « Toute personne physique ou morale se livrant à titre habituel à l’achat au détail de métaux ferreux et non ferreux », sont insérés les mots : « ou à l’achat au détail de palettes en bois utilisées...

23/11/2023 — Amendement N° I-1019 rectifié au texte N° 20232024-127 - Après l'article 3 ter (Adopté)
MM. Rietmann, Bacci, Mme Loisier, MM. Pascal Martin, Perrin, Mme Ventalon, M. Darnaud, Mmes Schalck, Primas, MM. Favr...

Après l’article 3 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 34° du II de la section 5 du chapitre I er du titre I er de la première partie du livre I er du code général des impôts, est insérée une section ainsi rédigée : « …° : Crédit d’impôt pour dépenses de travaux de débroussaillement « Art. 200 …. – Les contribuabl...