Amendements de Pascal Savoldelli

Mission Solidarité, insertion et égalité des chances I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Inclusion sociale et pro...

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : en favorisant les projets d’installations Exposé sommaire : Il s’agit par cet amendement de prioriser les objectifs de ce nouvel outil de portage foncier en faveur de l’installation et non de l’agrandissement.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à appliquer aux parts de groupements fonciers agricoles d’investissement (GFAI), les exonérations fiscales applicables aux parts de groupements fonciers agricoles (exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit, exonération totale et partielle d’impôt sur la fortune immobi...

Alinéa 6 Remplacer les mots : long terme par les mots : des personnes physiques ou des actifs agricoles, exploitant, après la conclusion du nouveau bail, moins de la surface agricole moyenne départementale, ou son équivalent par chef d’exploitation, s’engageant dans la transition agroécologique Exposé sommaire : L’objectif de l’article 1 ...

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Elle comprend celle prévue à l’article 29 de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur. Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure la reco...

Alinéa 42, troisième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K combattent la novlangue du Gouvernement qui consiste à utiliser tous les interstices de la loi pour manipuler l’opinion sans améliorer l’information du Parlement sur la manière dont il entend « maitriser la dépense publique ».

Alinéa 38 et 39 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K affirment que le tableau relevant les différentes mesures en prélèvements obligatoires prises en 2023 sont trompeuses car sous-estimées en matière de perte de recettes fiscales.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 19 inscrit dans la loi la pratique de la mise en réserve d’une fraction du montant de l’objectif national des dépenses d’assurance maladie. Chaque année ce sont 0, 3% des crédits des établissements de santé qui sont mis en réserve et débloqués lorsque les hôpitaux sont exsangues en fin d’anné...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K refusent d’approuver l’encadrement de l’évolution des dépenses de la Sécurité sociale et l’évolution de l’ONDAM prévu dans le présent article. L’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie est, hors COVID, en très nette baisse, puisqu’elle passe de 6, ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K s’opposent à la trajectoire en dépense de fonctionnement fixée par cet article qui a pour conséquence d’empêcher les collectivités d’assumer les conséquences financières de la hausse des prix de l’énergie, des denrées alimentaires, des matériaux et de la revalorisation du p...

Alinéa 1 Remplacer le mot : cinq par le mot : deux Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K proposent par cohérence que les aides aux entreprises visées ici, tout comme les dépenses fiscales, ne devraient pouvoir être prolongées au-delà de deux années. Leurs évaluations doivent constituer un moment utile pour s’interroger de la pour...

Alinéa 1 Supprimer les mots : et mixtes Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K s’opposent à ce que les dépenses mixtes soient in fine considérées comme favorables à l’environnement. En les excluant, les sénatrices et sénateurs du groupe s’inscrivent dans la perspective d’une transition ambitieuse en maintenant le ratio à 30% des d...

Alinéa 1 Remplacer le mot : courants par le mot : constants Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les membres du groupe CRCE-K tentent de préserver les concours financiers destinés aux collectivités territoriales et de garantir leur stabilité réelle, en tenant compte des effets de l’inflation.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K entendent préserver les concours financiers des collectivités rendus d’autant plus importants que la fiscalité locale est, chaque année un peu plus mise à mal par les réformes gouvernementales. Celles-ci pourraient se poursuivre en 2024, par la suppression d’une fraction su...

Alinéa 2, tableau 1° Treizième ligne Rédiger ainsi cette ligne : « Écologie, développement et mobilité durables 36, 6 35, 7 33, 40 41, 20 44, 90 » 2° Quinzième ligne Rédiger ainsi cette ligne : « hors Programme 345 et indemnité exceptionnelle carburant 14, 9 14, 0 27, 90 31, 40 35, 00 » Exposé sommaire : Les membre...

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K considèrent que l’amendement adopté à l’initiative du Gouvernement en commission des finances de l’Assemblée nationale prévoyant 6 milliards d’euros d’économies annuellement entre 2025 et 2027 est une provocation. La revue des dépenses est publicisée par cette disp...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K considèrent que les moyens budgétaires alloués à l’ensemble des missions et ainsi à un large pan des politiques publiques du pays ne sauraient répondre aux besoins, notamment en matière de transition écologique et de réindustrialisation du territoire national.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K souhaitent supprimer l’article prévoyant la stabilité des schémas d’emplois, la politique des plafonds d’emploi ayant eu un impact particulièrement néfaste sur la mise en place des politiques publiques et des services publics. La nouvelle rédaction émanant du 49.3 du Gouver...

Alinéa 5 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « I bis. – Avant le 31 décembre 2024, puis tous les cinq ans, une loi détermine les priorités d’action de la politique de transition écologique et de préservation de la biodiversité ainsi que les moyens budgétaires annuels qui lui sont consacrés, avec l’objectif de réduire les émi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les membres du groupe CRCE-K s’opposent aux nouvelles mesures de baisse de la fiscalité sur les entreprises et sur les ménages après plus de 50 milliards d’euros qui grèvent nos finances publiques. La trajectoire ainsi présentée prévoit une nouvelle diminution de 15 milliards d’euros par ans en 2027 de...