Questions orales de Patricia Schillinger

Maisons de retraite

Mme Patricia Schillinger. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Madame la ministre, vous avez lancé officiellement cette semaine la consultation publique en ligne sur la stratégie nationale de santé. Cette stratégie constituera le cadre de la politique menée par le Gouvernement en matière de santé pour les cinq prochaines années, avec pour thèmes prioritaires...

Versement du RSA dans le Haut-Rhin

Mme Patricia Schillinger. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion. Le transfert de la gestion du revenu de solidarité active de l'État aux départements représente, pour ces derniers, une charge de plus en plus importante. Au-delà du débat légitime que suscite une telle répartition des compétences, des initiatives se...

Recettes de la communauté d'agglomération des Trois frontières et accord franco-suisse sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les inquiétudes des élus de la communauté d'agglomération des Trois frontières, quant aux répercussions potentielles, sur ses recettes fiscales, de l'accord actuellement en négociation entre la France et la Suisse sur la fiscalité applicable à l'aéroport de Bâle-Mulhouse. Si le...

Interdiction du DEHP dans les tubulures

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la loi n° 2012-1442 du 24 décembre 2012 visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A et, plus particulièrement, sur l'article 3 qui prévoit qu'à compter du 1er ...

Entreprises de services informatiques et de conseil en technologie

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les redressements conséquents, instruits par les inspecteurs des unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF), au titre de leur délégation de service public, que connaissent les entreprises de service...

Industrie

Mme Patricia Schillinger. Ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif et porte sur la situation de l'emploi industriel en France. Comme vous le savez, monsieur le ministre, notre pays connaît malheureusement, depuis des années, une désindustrialisation qui a lourdement pesé sur les grands équilibres sociaux et économiques. Depuis plus de dix ans, la compétitivité de l'ind...

Déstockage des déchets du site de Stocamine

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du déstockage des déchets de l'usine Stocamine de Wittelsheim. Alors que, depuis l'arrêt de l'activité d'apport de déchets en 2002, la question du devenir de ces déchets se posait, le ministère annonçait, en décembre 2012, après les années d'immobilisme de la ...

Écotaxe poids lourds

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur l'entrée en vigueur en juillet 2013 de l'écotaxe poids-lourds sur le territoire national. Cette écotaxe, créée dans le cadre de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la m...

Réorganisation de Peugeot scooters à Dannemarie

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des salariés de Peugeot scooters de Dannemarie qui ont récemment appris que leur usine allait faire l'objet d'un plan de restructuration. Alors que la direction préfère parler de « réorganisation », les salariés dénoncent, eux, une fermeture qui n'ose dire son nom. C...

Conséquences de la mise en service du TGV Rhin-Rhône pour les usagers de la ligne 4

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur la situation des usagers de la ligne 4 et, plus précisément, sur les conséquences pour ces derniers de la suppression de Mulhouse comme terminus de ladite ligne. Au lendemain de la mise en service de la ligne TGV Rhin-Rhône et la suppression effective de la desserte de Mulhouse comme terminus de la ligne 4...

Industrie du recyclage des papiers en France

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la situation très difficile dans laquelle se trouve l'industrie du recyclage des papiers en France. Seuls sept sites industriels papetiers fabriquent actuellement des papiers graphiques à partir de vieux papiers, issus des circuits ménagers (collecte sélect...

Inquiétudes sur les conséquences de l'utilisation de l'aspartame

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'utilisation de l'aspartame dans les produits alimentaires. Cet édulcorant intense est utilisé dans plus de 5 000 produits à basses calories. Son utilisation serait aujourd'hui mise en cause car elle serait responsable, pour les utilisateurs, d'effets secondaires parfois graves. Les produits conte...

Prolifération de pylônes relais

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la prolifération anarchique de pylônes relais et, plus particulièrement, sur la situation de la commune de Lautenbach, dont le paysage est défiguré par l'érection sur son ban, d'un pylône destiné à la retransmission de la télévision numérique. En effet, aya...

Risques présentés par l'utilisation des ampoules à basse consommation

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'utilisation des ampoules à basse consommation. Prévues pour remplacer d'ici fin 2012 les ampoules incandescentes, les lampes fluocompactes pourraient être dangereuses pour la santé. Affichées comme une des solutions les plus emblématiques de la politique ...

Projet de loi concernant les syndics

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les inquiétudes que suscite le projet de loi sur les syndics. À la grande satisfaction des associations de copropriétaires et de consommateurs, un avant-projet de loi prévoyait en juin 2010 la généralisation du compte bancaire séparé par copropriété, sans d...

Devenir des déchets ultimes stockés par l'entreprise Stocamine

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la question du devenir de l'usine Stocamine de Wittelsheim et, plus précisément, sur le devenir des déchets qui y sont stockés sous terre. Depuis l'arrêt de l'activité d'apport de déchet en 2002, la question se pose, en effet, de la fermeture définitive de ...

Places en IME dans le périmètre de Saint-Louis

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur les difficultés rencontrées, dans la circonscription de Saint-Louis, par les enfants déficients intellectuels moyens et profonds et leurs parents du fait de l'insuffisance de places disponibles dans le seul établissement habilité à recevoir ces enfants dans le périmètre, Saint-...

Discrimination salariale au détriment des travailleurs frontaliers

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur la situation des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse, et plus particulièrement sur les différences de traitement pratiquées entre salariés, selon qu'ils sont de nationalité suisse ou française. Elle souhaite évoquer la situation des salariés de l'entreprise Stöcklin, récemment con...

Situation des caisses d'allocations familiales

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la situation des caisses d'allocations familiales (CAF) et plus particulièrement sur les problèmes que connaît la caisse du Haut-Rhin. En effet, la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA), la dégradation de l'activité économique et le caractère persistant de la ...

Découverts bancaires

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les frais de découverts facturés par les établissements bancaires. Selon une étude récente, les banques facturent des frais de découverts exorbitants à leurs clients. Les taux appliqués seraient erronés, voire illégaux. En effet, le découvert s'apparente souvent à un véritable crédi...