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Propositions de loi de Patrick Bore

18 propositionss de loi signées

05/05/2021 — Proposition de loi N° 556 (2020-2021) tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

23/04/2021 — Proposition de loi N° 543 (2020-2021) tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

21/04/2021 — Proposition de résolution N° 540 (2020-2021) sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

09/04/2021 — Proposition de loi N° 525 (2020-2021) relative à la réforme de l’ article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain, relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain

24/03/2021 — Proposition de loi N° 485 (2020-2021) visant à lutter contre l’ endométriose visant à lutter contre l'endométriose

23/03/2021 — Proposition de résolution N° 474 (2020-2021) visant à instaurer une journée nationale de l’ agriculture

23/03/2021 — Proposition de loi N° 469 (2020-2021) renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

18/03/2021 — Proposition de loi N° 456 (2020-2021) visant à améliorer l’ efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

03/03/2021 — Proposition de loi N° 422 (2020-2021) visant à créer un ticket restaurant étudiant

03/03/2021 — Proposition de loi N° 407 (2020-2021) visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d’ implantation d’ installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l’ attractivité de leur territoire

18/01/2021 — Proposition de loi N° 278 (2020-2021) visant à prévenir les risques de mutilations génitales féminines et à responsabiliser les parents

17/12/2020 — Proposition de loi N° 251 (2020-2021) renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

08/12/2020 — Proposition de loi N° 192 (2020-2021) tendant à modifier les lois Montagne

07/12/2020 — Proposition de loi N° 191 (2020-2021) tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

02/12/2020 — Proposition de loi N° 174 (2020-2021) visant à la création d’ une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’ époque, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Cosignataire (3 commentaires)

26/11/2020 — Proposition de loi N° 162 (2020-2021) tendant à assurer le cumul d’ une pension d’ invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l’ exercice d’ un mandat local tendant à assurer le cumul d'une pension d'invalidité avec une indemnité de fonction au titre de l'exercice d'un mandat local

26/11/2020 — Proposition de loi N° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

27/10/2020 — Proposition de loi N° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

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