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Amendements de Paul Vergès
289 amendements trouvés
05/02/2015 — Amendement N° 503 au texte N° 20142015-264 - Article 5 quinquies (Retiré)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...
Alinéa 3, première phrase Remplacer les mots : d’un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre par les mots : du département Exposé sommaire : Le département est le grand absent de ce projet de loi. Or le département est l’échelon des solidarités sociales et territoriales et comme le rappelle le r...
05/02/2015 — Amendement N° 502 au texte N° 20142015-264 - Article 3 (Adopté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...
Alinéa 7 Remplacer les mots : du projet par les mots : architecturale du projet dans le bâti existant et Exposé sommaire : Amendement de précision.
05/02/2015 — Amendement N° 501 au texte N° 20142015-264 - Article 2 (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...
Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : , en particulier des ménages exposés à la précarité énergétique Exposé sommaire : Si l’amélioration du pouvoir d’achat des ménages doit être un objectif général des politiques d’efficacité énergétique, le présent amendement vise à rappeler que celles-ci ont également vocation à...
05/02/2015 — Amendement N° 500 au texte N° 20142015-264 - Article 2 (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...
Alinéa 5 1° Première phrase Supprimer les mots : de la compétitivité 2° Deuxième phrase Remplacer les mots : compétitif en énergie par les mots : en énergie au moindre coût 3° Troisième phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : L’usage surabondant du vocable « compétitivité » est tributaire de l’idéologie de guerre économique...
05/02/2015 — Amendement N° 499 au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Tombe)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...
Alinéa 10 Compléter cet alinéa par les mots : fondée sur la coopération et la maîtrise publique du secteur de l’énergie Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement soutiennent la définition et la mise en œuvre d’une véritable politique européenne de l’énergie basée sur les principes de coopération et de maîtrise publique du secteur. Au ...
05/02/2015 — Amendement N° 498 au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...
Alinéa 18 Après le mot : recherche insérer les mots : notamment publique Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le développement de la recherche publique dans le secteur de l’énergie est un objectif essentiel de l’État pour répondre aux enjeux énergétiques de demain.
05/02/2015 — Amendement N° 497 au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...
Alinéa 21, deuxième et troisième phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Est dénommé “territoire à énergie positive” un territoire favorisant l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de gaz à effet de serre et la diminution de la consommation des énergies fossiles et visant le déploiement d’énergies renouvelab...
05/02/2015 — Amendement N° 496 au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...
Après l’alinéa 13 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « …° Définir une planification énergétique nationale, prévoyant notamment les ressources publiques mobilisées pour les objectifs et les actions de la politique de transition énergétique retenus ; Exposé sommaire : Cet amendement prévoit la définition d’une planification énergétique national...
05/02/2015 — Amendement N° 495 au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Retiré)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...
Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : tout en répondant aux besoins de la population et des entreprises Exposé sommaire : En insistant sur la maîtrise de la demande d’énergie, le texte peut donner le sentiment que la réponse aux besoins de la population comme de la société passe au second plan. Les auteurs de l’amendement estiment q...
05/02/2015 — Amendement N° 494 au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...
Alinéa 3 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : « 1° A Réaffirme le besoin d’une maîtrise publique du secteur de l’énergie ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que la maîtrise publique du secteur de l’énergie est un enjeu déterminant de la politique énergétique de notre pays, seul à même de permettre une mobilisation...
05/02/2015 — Amendement N° 493 au texte N° 20142015-264 - Article 1er (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...
Alinéa 6 Après les mots : plan international insérer les mots : , maintient des tarifs réglementés pour l’électricité et le gaz naturel Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le maintien des tarifs règlementés pour l’électricité et le gaz au service d’une véritable sécurité pour les usagers. Il s’agit également de réaffirmer le...
05/02/2015 — Amendement N° 492 au texte N° 20142015-264 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité est abrogée. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent aux dispositions de la loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l’électricité qu...
05/02/2015 — Amendement N° 491 au texte N° 20142015-264 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Bosino, Le Scouarnec, Mme Didier, M. Vergès, Mme Assassi, M. Abate, Mme Beaufils, MM. Billout, Bocquet, Mmes Cohe...
Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport contradictoire portant sur les conséquences sociales, environnementales et économiques, notamment sur l’évolution des prix et des tarifs des énergies, du processus d’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie est présenté au Parlement par le Gouvernement a...
04/02/2015 — Amendement N° 126 au texte N° 20142015-264 - Article 34 (Retiré)
Mme Didier, M. Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas donner habilitation au Gouvernement pour transposer la directive 2011/70/Euratom du Conseil, du 19 juillet 2011, adapter la législation existante aux dispositions transposant cette directive, définir une procédure de requalification des matières en déchet...
04/02/2015 — Amendement N° 125 au texte N° 20142015-264 - Après l'article 12 bis (Retiré)
Mme Didier, M. Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l’article 12 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le taux d’exposition des salariés aux PM10 est revisé pour le mettre en cohérence avec le niveau d’exposition toléré pour la population, afin d’assurer une protection efficace des salariés contre les risques sanitaires liés à la pollution atmosphérique. Exposé sommaire : L...
04/02/2015 — Amendement N° 124 au texte N° 20142015-264 - Article 11 (Retiré)
Mme Didier, M. Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Les agrocarburants issus de matières premières alimentaires et non alimentaires recourant à un usage en terres agricoles ne peuvent constituer plus de 6 % de cette part d’énergie. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement soutiennent la nécessité d’augmenter la part d’énergi...
04/02/2015 — Amendement N° 122 au texte N° 20142015-264 - Après l'article 22 decies (Adopté)
Mme Didier, M. Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Après l’article 22 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’inscription de la date limite d’utilisation optimale figurant sur les produits alimentaires non périssables tels que les produits stérilisés ou présentant une faible teneur en eau est supprimée. Exposé sommaire : La DLUO (Date Limite d’Utilisation 0ptimale) est souven...
04/02/2015 — Amendement N° 121 au texte N° 20142015-264 - Article 22 (Retiré)
Mme Didier, M. Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : a) Après les mots : « des plastiques », la fin du premier alinéa est ainsi rédigée : «, du verre et du bois. » ; Exposé sommaire : L’article L. 541-21-2 du code de l’environnement prévoit dans son premier alinéa que « Tout producteur ou détenteur de déchets doit mettre en place un tri des déchets à la sou...
04/02/2015 — Amendement N° 120 au texte N° 20142015-264 - Article 21 bis B (Rejeté)
Mme Didier, M. Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 1 Remplacer les mots : , des textiles d’ameublement ou des rembourrés par les mots : ou de maroquinerie Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir la mention de la maroquinerie et supprimer en revanche le renvoi aux textiles d’ameublement et rembourrés. En effet, ils considèrent que ce membre de phrase prés...
04/02/2015 — Amendement N° 119 au texte N° 20142015-264 - Article 19 septies (Rejeté)
Mme Didier, M. Vergès, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que cette précision n’est pas utile et réaffirment le caractère essentiel de service public de la gestion des déchets.
