Amendements de Pierre-Antoine Levi

Alinéa 15 Après les mots : la clientèle insérer les mots : , à compter du 1 er septembre 2021, Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer la sécurité juridique du présent projet de loi, et à en accroître la mise en oeuvre pratique. En effet, il apparaît inconcevable que le passe sanitaire soit requis dès l’entrée en vigueur de ce ...

Alinéa 9 Compléter cet alinéa par les mots : en intérieur Exposé sommaire : L’application du « pass sanitaire » pour les activités de loisirs ne fait pas de distinction entre les activités en intérieur et celles en extérieur comme peuvent l'être par exemple les bases de loisirs ou les parcs animaliers de type « safari voiture ». Pourtant, ...

Alinéa 8 Après les mots : concernant la covid-19, insérer les mots : soit d’un justificatif de la première injection vaccinale, valant délivrance d’un pass sanitaire provisoire à compter du huitième jour suivant ladite injection et pour une durée n’excédant pas trente jours, dès lors que la date prévue pour la seconde dose vaccinale est déj...

Alinéa 15, première phrase Remplacer la date : 30 août 2021 par la date : 1 er octobre 2021 Exposé sommaire : Après les annonces du Président de la République le 12 juillet dernier, les français se sont rués massivement vers les centres de vaccination pour prendre rendez-vous dans les meilleurs délais. Cette situation est bien le signe qu...

Alinéa 17 1° Remplacer le mot : trois par le mot : cinq et le nombre : 45 000 par le nombre : 100 000 2° Supprimer les mots : , conformément à l’article 441-1 du code pénal Exposé sommaire : Amendement d’appel. Depuis plusieurs semaines, des réseaux frauduleux de faux tests de dépistage et de faux certificats de vaccination contre ...

Alinéa 16 Remplacer le mot : douze par le mot : quinze Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réserver l’application du pass sanitaire pour les mineurs de plus de 15 et non 12 ans. En effet pour les auteurs de l’amendement, les 12-15 ans devraient être exemptés de cette obligation, ayant démontré une fréquence accrue de maux de tê...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 18 Remplacer les mots : ou d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19 par les mots : , d’un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid­19 ou le résultat d’un dépistage sérologique attestant d’une immunité suffisante Exposé sommaire : Reprise de l’amendement déposé ...

Après l’alinéa 7 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : Tout vaccin reconnu par l’Organisation mondiale de la santé est homologué par la France. Le Gouvernement informe le Parlement sur l’état de sa réflexion sur la reconnaissance du vaccin dit Spoutnik ; Exposé sommaire : De nombreux Français établis hors de France ont été contraints de se ...

Après l’alinéa 18 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Les documents prévus au premier alinéa du présent B établis dans un pays extérieur à l’espace européen, tant par un organisme étranger que par les autorités françaises, sont recevables. Exposé sommaire : Les ressortissants français établis hors de France, vaccinés dans leur pays de résidenc...

Après l’alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Cette réglementation n’est pas applicable aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des lieux, établissements, services ou évènements mentionnés au présent 2°. Exposé sommaire : Le présent amendement précise, en s’inspirant de la rédaction de l’alinéa 27 de l’arti...

A la première phrase de l’alinéa 14, remplacer les mots : « 30 août 2021 » Par les mots : « 15 septembre 2021 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à repousser de quelques jours le délai de mise en place du pass sanitaire dans les lieux recevant du public. En l’état actuel des vaccinations, 42, 5 % des français sont vaccinés, ce qui n’...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article premier du présent Projet de Loi étend le régime transitoire de sortie de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 décembre 2021 et met en place un Pass Sanitaire généralisé pour la plupart des activités de la vie quotidienne. Cette décision s'apparente à un basculement et met en place un syst...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement évitera faire peser sur les ces jeunes, qui ont déjà subi de lourdes restrictions, une charge disproportionnée par rapport à la crise sanitaire NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Après l'alinéa 14 Ajouter un alinéa ainsi rédigé Cette règlementation n’est pas applicable aux personnes chargées de l’exécution d’une tâche ponctuelle au sein des lieux, établissements, services ou évènements mentionnés au 2° du A du présent article. Exposé sommaire : Le présent amendement précise, en s’inspirant de la rédaction de l’aliné...

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la disposition du texte conditionnant l'accès aux grands magasins et centres commerciaux à la présentation d’un pass sanitaire. En effet, au sujet de ce type d’établissements, le Conseil d’Etat note que «[…] s’agissant de l’application de cette mesure aux grand...

À l'alinéa 6 Remplacer le mot douze par dix-huit Exposé sommaire : Alors que les mineurs de 12 à 17 ans ne peuvent se faire vacciner que depuis le 15 juin dernier, limitant de fait les possibilités de détenir un pass sanitaire dès le 21 juillet, il serait judicieux de leur laisser davanatge de temps pour compléter leur schéma vaccinal...

Après l’alinéa 15, insérer un alinéa rédigé comme suit : L’accès aux bureaux de vote est exclu du dispositif mentionné à l’alinéa 7 du présent article Exposé sommaire : Il est impératif de sauvegarder notre processus démocratique en sanctuarisant l’accès universel aux bureaux de vote de toute personne détenant un droit de vote. L’organisa...

Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le Gouvernement prévoyait à l’article 1er d’étendre l’obligation de présentation d’un pass sanitaire à de nombreuses activités de la vie quotidienne. L’alinéa 13 de l’article 1er préconise de subordonner à la présentation d’un passe sanitaire l’accès aux « grands magasins et centres commerci...

Alinéa 27 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les sanctions infligées aux exploitants d’un lieu ou établissement recevant du public, aux professionnels responsables d’évènements ou aux exploitants de service de transports. Les chefs d’entreprise ont toujours su faire preuve d’agilité et de souplesse au re...