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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de Pierre Bernard-Reymond
- Modernisation du marché du travail (83 interventions)
- Loi de finances pour 2011 (24 interventions)
- Réforme des collectivités territoriales (19 interventions)
- Travail (17 interventions)
- Loi de finances pour 2010 (16 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la modernisation du marché du travail (14 interventions)
- Institutions européennes (13 interventions)
- Création des zones d'exclusion pour les loups (12 interventions)
- économie finances et fiscalité (11 interventions)
- Traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (10 interventions)
- Mise en œuvre du grenelle de l'environnement (9 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010 (9 interventions)
- Economie finances et fiscalité (9 interventions)
- Contrôle budgétaire des conséquences des délais de traitement du contentieux de l'asile par la cour nationale du droit d'asile (8 interventions)
- Justice et affaires intérieures (8 interventions)
- Examen de la proposition de résolution n° 582 de m. richard yung et des membres du groupe socialiste et apparentés sur la révision de l'acquis schengen rapport de m. robert del picchia (7 interventions)
- Conseil européen des 18 et 19 juin 2009 (6 interventions)
- Titre xv de la constitution (6 interventions)
- Loi de finances pour 2009 (6 interventions)
- Loi de finances pour 2008 (6 interventions)
- Evolutions du périmètre de la protection sociale (6 interventions)
- Contrôle budgétaire sur l'hébergement des demandeurs d'asile et son financement (6 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (6 interventions)
- Budget de l'union européenne (6 interventions)
- Débat sur le schéma national des infrastructures de transport (5 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (5 interventions)
- Enquête de la cour des comptes sur les centres de rétention administrative (5 interventions)
- Directive du conseil concernant une assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (5 interventions)
- Santé (5 interventions)
- Réunion de la délégation : audition du conseil supérieur de l'audiovisuel csa sur les travaux relatifs au développement de la télévision sociale (5 interventions)
- Avant-projet de schéma national des infrastructures de transport (4 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2010 (3 interventions)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (3 interventions)
- Audition de m. jacques attali président de la commission pour la libération de la croissance française (3 interventions)
- Pjlf pour 2009 (3 interventions)
- Régulation bancaire et financière (3 interventions)
- Niches fiscales (3 interventions)
- Politique de voisinage (3 interventions)
- Les crises irlandaise et portugaise : état des lieux communication de m. jean-françois humbert (3 interventions)
- La réforme de la gouvernance économique européenne et le pacte pour l'euro rencontre avec les membres français du parlement européen en commun avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale (3 interventions)
- Gouvernance économique européenne rapport d'information de mm. pierre bernard-reymond et richard yung (3 interventions)
- Harmonisation des bases de l'impôt sur les sociétés is proposition de résolution de m. pierre bernard-reymond (3 interventions)
- Enseignements de la présidence française de l'union européenne (2 interventions)
- Coordination des politiques économiques au sein de l'union européenne (2 interventions)
- Modernisation de l'agriculture et de la pêche (2 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques (2 interventions)
- Loi de finances rectificative pour 2011 (2 interventions)
- Union européenne (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (2 interventions)
- Situation économique et financière de la croatie et de l'italie (2 interventions)
- Contrat d'objectifs et de moyens de france médias monde (2 interventions)
- Audition de m. dominique bussereau secrétaire d'etat auprès du ministre d'etat ministre de l'écologie du développement et de l'aménagement durables chargé des transports (2 interventions)
- Dette publique et comptabilité nationale (2 interventions)
- Audition de m. emmanuel berthier délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (2 interventions)
- Audition de m. guillaume pepy président de la sncf (2 interventions)
- Audition de m. alain lecanu secrétaire national et mme marie-françoise leflon déléguée nationale de la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres cfe-cgc (2 interventions)
- Audition de m. eric aubin membre de la commission exécutive confédérale et mme isabelle depuydt conseillère confédérale de la confédération générale du travail cgt (2 interventions)
- Coût de l'hôpital (2 interventions)
- Audition de mme danièle karniewicz présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés cnav (2 interventions)
- Volatilité des prix agricoles (2 interventions)
- Crise financière internationale : plan de soutien aux banques (2 interventions)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen au marché intérieur et aux services (2 interventions)
- Audition de mme viviane reding vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice des droits fondamentaux et de la citoyenneté (2 interventions)
- Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012 (2 interventions)
- Adhésion de la croatie à l'union européenne (2 interventions)
- Situation en syrie (2 interventions)
- Débat sur les perspectives de la construction européenne (2 interventions)
- Audition de m. hervé jouanjean directeur général du budget à la commission européenne (2 interventions)
- élargissement (2 interventions)
- Le fonds social européen rapport d'information de m. richard yung (2 interventions)
- Audition de mme marie chatardovà ambassadrice de la république tchèque en france (2 interventions)
- Situation de la grèce et de la zone euro rapport d'information de mm. jean-françois humbert et simon sutour (2 interventions)
- La situation de l'espagne au sein de la zone euro rapport d'information de m. jean-françois humbert (2 interventions)
- Audition de m. thierry repentin ministre délégué chargé des affaires européennes (2 interventions)
- échange de vues sur l'ordre du jour (2 interventions)
- Examen de la proposition de résolution n° 648 de mme nicole bricq et des membres du groupe socialiste apparentés et rattachés sur le projet de « paquet gouvernance économique » présentation de la proposition de résolution par m. françois marc rapport de m. jean-françois humbert (2 interventions)
- Le paquet « gouvernance économique » et la politique commerciale commune rencontre avec les membres français du parlement européen réunion en commun avec la commission des affaires européennes de l'assemblée nationale (2 interventions)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (2 interventions)
- La politique européenne de cohésion rapport de mm. simon sutour et yann gaillard (2 interventions)
- Modernisation de l'économie (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen du 24 juin 2011 (1 intervention)
- Débat préalable au conseil européen des 17 et 18 juin 2010 (1 intervention)
- Audition de m. pascal lamy directeur général de l'organisation mondiale du commerce omc (1 intervention)
- Audition de m. jean-pierre jouyet président de l'autorité des marchés financiers amf (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune (1 intervention)
- Audition de m. patrick devedjian ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance (1 intervention)
- Priorités de la présidence polonaise de l'union européenne (1 intervention)
- Audition de m. alain lamassoure président de la commission des budgets du parlement européen (1 intervention)
- Agences régionales de santé (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune et de la politique de cohésion g20 agricole et sécheresse (1 intervention)
- Audition de m. hubert védrine ancien ministre des affaires étrangères (1 intervention)
- Suppression de la taxe professionnelle et réforme des finances locales (1 intervention)
- Application de l'article 40 (1 intervention)
- Aspects financiers et fiscaux des propositions du rapport du comité pour la réforme des collectivités locales (1 intervention)
- Prélèvements obligatoires reposant sur les ménages (1 intervention)
- Débat d'orientation (1 intervention)
- Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle (1 intervention)
- Egalité (1 intervention)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services (1 intervention)
- Situation économique et financière de la république tchèque du royaume-uni et de la république d'irlande (1 intervention)
- Schéma national des infrastructures de transport (1 intervention)
- Audition de m. serge legagnoa secrétaire général de la fédération employés et cadres de la confédération générale du travail-force ouvrière cgt-fo (1 intervention)
- Accès des malades au crédit (1 intervention)
- Crise financière en europe mise en oeuvre du mécanisme européen de stabilisation et livret a (1 intervention)
- Sécurité sociale (1 intervention)
- Economie (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis deroussen président du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales cnaf (1 intervention)
- Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national (1 intervention)
- Audition de m. patrick devedjian ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance (1 intervention)
- Economie française (1 intervention)
- Loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (1 intervention)
- Revenus du travail (1 intervention)
- Programmation des finances publiques (1 intervention)
- Audition de son exc. m. peter medgyessy ancien premier ministre de hongrie ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (1 intervention)
- Audition de m. hugues de jouvenel (1 intervention)
- Audition de m. thierry mathou ambassadeur de france en birmanie (1 intervention)
- Audition de m. robert gelli procureur de la république président de la conférence nationale des procureurs de la république et de plusieurs de ses collègues (1 intervention)
- Audition de m. jean-paul bailly président de la délégation à la prospective et à l'évaluation des politiques publiques du conseil économique social et environnemental (1 intervention)
- Régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés (1 intervention)
- Audition de la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale datar (1 intervention)
- Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la banque centrale européenne bce (1 intervention)
- Synthèse des travaux sur le livre blanc (1 intervention)
- élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (1 intervention)
- Application de garanties en france (1 intervention)
- Radio france europe (1 intervention)
- Accord entre la france et l'italie pour la réalisation et l'exploitation d'une ligne ferroviaire lyon-turin (1 intervention)
- Audition de m. étienne pinte président du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (1 intervention)
- Audition conjointe avec la commission des lois et la commission des affaires européennes de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Négociations israélo-palestiniennes (1 intervention)
- Audition de m. joaquín almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Audition de m. henri malosse président du comité économique et social européen (1 intervention)
- Evolutions stratégiques intervenues depuis 2008 (1 intervention)
- Audition de m. pierre vimont secrétaire général exécutif du service européen pour l'action extérieure seae (1 intervention)
- Audition de m. bernard cazeneuve ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes (1 intervention)
- Europe de la défense (1 intervention)
- Audition de l'amiral guillaud chef d'état-major des armées (1 intervention)
- Instauration d'une journée des morts pour la paix et la liberté d'informer (1 intervention)
- Audition de m. philippe errera directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense (1 intervention)
- éducation (1 intervention)
- Politique étrangère et de défense (1 intervention)
- Politique de coopération (1 intervention)
- Audition de m. tomasz orlowski ambassadeur de pologne en france réunion en commun avec la commission des affaires étrangères de la défense et des forces armées (1 intervention)
- Audition de m. michel barnier commissaire européen chargé du marché intérieur et des services en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Réforme de la politique agricole commune examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
- Politique européenne de la montagne rapport d'information de m. jacques blanc (1 intervention)
- L'évolution des relations entre l'union européenne et la turquie rapport d'information de m. jean bizet mme bernadette bourzai mm. robert del picchia et charles gautier (1 intervention)
- Examen de la proposition de résolution européenne n° 599 de m. ambroise dupont sur les sociétés de course rapport de m. jean-françois humbert (1 intervention)
- Soins de santé transfrontaliers communication de m. roland ries (1 intervention)
- Audition de m. joaquin almunia commissaire européen chargé de la concurrence (1 intervention)
- Aide alimentaire aux plus démunis communication de m. jean bizet (1 intervention)
- Rencontre avec mme monika panayotova présidente de la commission des affaires européennes t du contrôle des fonds européens du parlement bulgare (1 intervention)
- Audition de m. jean leonetti ministre chargé des affaires européennes (1 intervention)
- Agriculture et pêche (1 intervention)
- Audition de m. dick roche ministre irlandais des affaires européennes (1 intervention)
- échange de vues sur les résultats de la conférence de cancún communication de m. simon sutour et mme fabienne keller (1 intervention)
- Audition de m. laurent wauquiez ministre chargé des affaires européennes dans le cadre du débat préalable au conseil européen en commun avec la commission de l'économie du développement durable et de l'aménagement du territoire et est ouverte à tous les sénateurs (1 intervention)
- La crise financière et bancaire en irlande rapport d'information de m. jean-françois humbert (1 intervention)
- La réforme de la politique agricole commune le g20 agricole et la sécheresse audition de m. bruno le maire ministre de l'agriculture de l'alimentation de la pêche de la ruralité et de l'aménagement du territoire (1 intervention)
