Amendements de Pierre Charon

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le livre II du code de l’environnement est complété par un titre ainsi rédigé : « Titre… « Sols et sous-sols « Chapitre unique « Principes généraux de la protection des sols et des sous-sols « Art. L. …. – La politique nationale de prévention et de gestion des sites et...

Alinéa 5, deuxième phrase Après le mot : récupération, insérer les mots : notamment en mer, Exposé sommaire : Cet amendement vise à prendre en compte le potentiel spécifique des énergies marines renouvelables. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Compléter cet article par deux paragraphes ainsi rédigés : III.- Le code de la propriété intellectuelle est ainsi modifié : 1° Après le 11° de l’article L. 122-5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° La reproduction, l’utilisation et la commercialisation des pièces destinées à rendre leur apparence initiale à un véhicule à m...

Alinéa 6 Après le mot : effectuée insérer les mots : , en concertation avec les professions concernées, Exposé sommaire : Le présent amendement propose une modification à l’alinéa 6 de l’article 12 pour mieux connaître les contraintes et les réalités des professions concernées par cette disposition. La concertation de ces professions sera...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si la production et la consommation dans le respect de l’environnement constituent des défis stratégiques pour notre pays qui concernent tout le monde (citoyens consommateurs, entreprises, associations, pouvoirs publics), nos entreprises ne doivent pas être découragées d’entreprendre et d’investir dans...

I. – Alinéas 15 et 16 Supprimer ces alinéas. II. – Alinéas 40 et 41 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Les alinéas visés par l’amendement permettraient d’exclure un soumissionnaire de la procédure de passation d’un marché ou d’une concession s’il n’a pas publié un plan de vigilance lorsqu’il est soumis à l’article L. 225-102-4 du cod...

Après l’article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1231-1 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales », sont insérés les mots : «, les pôles métropolitains mentionnés à l’article L. 5731-1 du code général des collecti...

Alinéa 2, troisième phrase Compléter cette phrase par les mots : les objectifs à atteindre, en fonction des catégories de produits, des exigences sanitaires et de sécurité, des spécificités des réseaux de distribution, en particulier de certains types de commerces spécialisés, ainsi que des adaptations requises dans les pratiques des producte...

Alinéa 5, première phrase Supprimer les mots : , en cas d’impossibilité technique de procéder par voie de marquage ou d’étiquetage Exposé sommaire : L’article 1 er tel que réécrit par le Sénat vise à ce que l’affichage environnementale soit effectué par voie de marquage ou d’étiquetage ou par tout autre procédé adapté, seulement en cas d’im...

Après l’article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-49-1 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Le mot : « les » est remplacé par les mots : « l’utilisation des emballages plastique non compostables en compostage domestique pour l’envoi des » ; 2° Après la seconde occurrence du mot : « presse, », la f...

Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 541-9-1, dans sa rédaction résultant de l'article 13 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots « dont la compostabilité ne peut être obtenus qu...

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 126-26-…. – I. – Une procédure d’approbation des solutions techniques est instituée aux fins d’adaptation de la méthode de calcul utilisée pour la réalisation du diagnostic de performance énergétique défini à l’article L. 134-1, au progrès technologique. « II. – Le pouvoir régle...

Alinéa 1 Compléter cet alinéa par les mots : et sur la performance des équipements Exposé sommaire : Alors que ce projet de loi a pour ambition la rénovation des logements les moins performants à l’horizon 2028, l’actuel DPE oriente sensiblement les dépenses des propriétaires vers les travaux de rénovation les plus onéreux et présentant des...

Après l'article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 541-9-2 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Le délai accordé aux producteurs ou importateurs pour communiquer les informations prévues aux I et II du présent article ainsi que le délai accordé aux vendeurs, à compter de l...

I. – Alinéa 12, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et notamment l’incertitude des données affichées ainsi que la cohérence de cet affichage avec les autres informations environnementales réglementées II. – Alinéa 14 Compléter cet alinéa par les mots : , après concertation des parties prenantes Exposé sommaire : Il conv...

Alinéa 10 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 541-9-9-3. – Lorsqu’un motif d’intérêt général le justifie et sous réserve du respect de l’article L. 151-1 du code de commerce et des droits de propriété intellectuelle, les ministres chargés de l’économie et de l’écologie fixent par décret les produits et services pour lesquels les metteurs sur...

Alinéa 15 Remplacer les mots : est rendu par les mots : peut être rendu Exposé sommaire : Les expérimentations qui seront menées doivent permettre d’évaluer notamment la faisabilité technique d’un affichage environnemental ainsi que vérifier la pertinence de cet outil pour réellement orienter les consommateurs dans leur acte d’achat. Les ...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Elles doivent toutefois également proposer, au moins trois fois par semaine, des plats comprenant des protéines animales. Exposé sommaire : Cet amendement propose d'imposer dans les cantines scolaires, au moins trois fois par semaine, des plats comprenant des protéines animales. F...

Après l’article 22 bis BB Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Aux articles L. 431-6-4 et L. 432-14, après le mot : « renouvelable », sont insérés les mots : « ou d’hydrogène bas-carbone » ; 2° Le chapitre V du titre IV du livre IV est ainsi modifié : a) À l’intitulé, après le mot :...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.