Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Photo de Pierre Charon

Propositions de loi de Pierre Charon

277 propositionss de loi signées

first

left

3 4 5 6 7

right

last

04/02/2021 — Proposition de résolution N° 348 (2020-2021) invitant le gouvernement à étudier la possibilité d’ une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

17/12/2020 — Proposition de loi N° 251 (2020-2021) renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

08/12/2020 — Proposition de loi N° 192 (2020-2021) tendant à modifier les lois Montagne

08/12/2020 — Proposition de loi N° 197 (2020-2021) visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

02/12/2020 — Proposition de loi N° 174 (2020-2021) visant à la création d’ une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’ époque, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Cosignataire (3 commentaires)

27/10/2020 — Proposition de loi N° 81 (2020-2021) tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

21/10/2020 — Proposition de résolution N° 65 (2020-2021) pour une localisation européenne des données personnelles

15/10/2020 — Proposition de loi N° 55 (2020-2021) relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

24/09/2020 — Proposition de loi N° 723 (2019-2020) relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français

23/09/2020 — Proposition de loi N° 716 (2019-2020) relative au boulevard périphérique de Paris

23/07/2020 — Proposition de loi N° 676 (2019-2020) visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure

23/07/2020 — Proposition de loi N° 675 (2019-2020) visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l’ autorité publique et de leurs proches

21/07/2020 — Proposition de loi N° 662 (2019-2020) tendant à dynamiser l’ emploi des jeunes à travers la création d’ un statut de junior-entrepreneur tendant à dynamiser l'emploi des jeunes à travers la création d'un statut de junior-entrepreneur

03/07/2020 — Proposition de loi N° 592 (2019-2020) tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire

02/07/2020 — Proposition de loi N° 590 (2019-2020) visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

23/06/2020 — Proposition de loi N° 545 (2019-2020) visant à faciliter l’ ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie, visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

18/06/2020 — Proposition de loi N° 538 (2019-2020) visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport

08/06/2020 — Proposition de loi N° 492 (2019-2020) relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement

22/05/2020 — Proposition de loi N° 455 (2019-2020) visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

06/05/2020 — Proposition de loi N° 420 (2019-2020) permettant aux conseils départementaux de bénéficier d’ une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

first

left

3 4 5 6 7

right

last

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org