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768 amendements trouvés


02/03/2023 — Amendement N° 174 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Le Rudulier, Babary, Bascher, Mmes Bellurot, Belrhiti, M. Bouchet, Mmes Boulay-Espéronnier, Valérie Boyer, MM. Ca...

Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 1er octobre 2023 un rapport sur l'application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale et de l'article 4 de la présente loi de financement rectificative de la sécurité sociale. Ce rapport compare les conséquences pour les ...

02/03/2023 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 11 (Adopté)
MM. Levi, Burgoa, Paccaud, Mme Guidez, MM. Laugier, Duffourg, Mme Vérien, M. Canévet, Mmes Malet, Billon, MM. Pelleva...

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article 12 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers, il est inséré un article 12-... ainsi rédigé : « Art 12-.... – Les sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli dix années de service en qualité de s...

02/03/2023 — Amendement N° 114 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Menonville, Levi, Guerriau, Wattebled, Verzelen, Mmes Ract-Madoux, Mélot, M. Lagourgue, Mme Perrot, MM. Chasseing...

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les conditions de départ à la retraite des assurés justifiant de carrières longues ou très longues, selon les dispositions de l’article L. 351-1-1 du co...

02/03/2023 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Irrecevable)
MM. Verzelen, Chasseing, Decool, Guerriau, Longeot, Médevielle, Wattebled, Alain Marc, Mme Perrot, M. Gremillet

Alinéas 4, 7, 8, 146 et 147 Remplacer l’année : 1961 par l’année : 1962 Exposé sommaire : Afin d'éviter tout effet de brutalité pour les Français qui pourraient partir en retraite, sans l'application du nouvel âge de départ, fin 2023 ou courant 2024 et qui voient cette date repoussée alors que bien souvent ils ont entamé les démarches aup...

02/03/2023 — Amendement N° 23 3ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 13 (Retiré avant séance)
MM. Verzelen, Decool, Menonville, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Guerriau, Wattebled, Chasseing, Capus, Mme Paoli-Gagin

Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les arrêts maladie de longue durée dont la liste est fixée par décret, ayant rendu impossible la poursuite d’une activité professionnelle, ne rentrent pas dans le calcul de la retraite à taux plein. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l'effet de « double...

01/03/2023 — Amendement N° 648 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mme Perrot, MM. Guerriau, Panunzi, Cadec, Prince, Mme de La Provôté, MM. Laugier, Buis, Henno, Mmes Nathalie Delattre...

Après l’article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 224-30 du code monétaire et financier, il est inséré un article L. 224-30-... ainsi rédigé : « Art. L. 224-30-…. – Les concubins, les conjoints ou les partenaires liés par un pacte civil de solidarité peuvent conjointement souscrire, en qualité de cotitulaires...

01/03/2023 — Amendement N° 309 rectifié au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Irrecevable)
MM. Paccaud, Rietmann, Karoutchi, Mme Gruny, MM. Longuet, Bascher, Belin, Mmes Belrhiti, Bellurot, MM. Jean-Baptiste ...

Après l’alinéa 67 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : .... – L’article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique est complété par les mots : « dont la publication intervient avant le 1 er septembre 2023 ». Exposé sommaire : L'article 14 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 pr...

01/03/2023 — Amendement N° 217 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 12 (Irrecevable)
MM. Menonville, Wattebled, Mme Mélot, MM. Lagourgue, Chasseing, Verzelen

Après l’article 12 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et les conséquences financières d’une bonification de 5 % de la pension de retraite des femmes dès le deuxième enfant. Exposé sommaire : Ce...

28/02/2023 — Amendement N° 26 2ème rectif. au texte N° 20222023-368 - Après l'article 11 (Irrecevable)
MM. Verzelen, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Guerriau, Decool, Wattebled, Chasseing

Après l'article 11 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'introduire, en complément du système de retraite par répartition, un système de capitalisation collective afin d'assurer un digne niveau de pensio...

28/02/2023 — Amendement N° 18 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 8 (Irrecevable)
MM. Verzelen, Decool, Menonville, Lagourgue, Mme Mélot, MM. Guerriau, Wattebled, Chasseing

Après l’article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité pour le Gouvernement de mettre en œuvre une extension des droits à la pension de réversion aux survivants de couples liés par un pacte civil de solid...

22/02/2023 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20222023-368 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Verzelen

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

21/02/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Verzelen

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

21/02/2023 — Amendement N° 21 au texte N° 20222023-368 - Après l'article 12 (Irrecevable)
M. Verzelen

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

21/02/2023 — Amendement N° 20 au texte N° 20222023-368 - Article 12 (Irrecevable)
M. Verzelen

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

21/02/2023 — Amendement N° 19 au texte N° 20222023-368 - Article 12 (Retiré avant séance)
M. Verzelen

Alinéa 22 Supprimer les mots : ou pour lequel elle est éligible au complément de cette allocation prévu au deuxième alinéa du même article L. 541-1 Exposé sommaire : Dans le contexte actuel de pénurie de professionnels, et alors que la solidarité nationale ne relaie pas encore suffisamment la solidarité familiale, de nombreux proches devien...

21/02/2023 — Amendement N° 17 au texte N° 20222023-368 - Article 8 (Irrecevable)
M. Verzelen

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.