Amendements de Pierre-Jean Verzelen

Alinéa 2 Remplacer les mots : ou d’une maladie chronique par les mots : , d’une maladie chronique, d’un trouble psychique ou d’une perte d’autonomie pour les personnes âgées de soixante ans et plus Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le bénéfice des séances d’activité physique et sportive adaptées prescrites par le médecins au...

Alinéa 2 Supprimer les mots : et présentant des facteurs de risque Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre le bénéfice des séances d’activité physique et sportive adaptée prescrites par le médecin aux personnes atteintes d’une maladie chronique qui ne présenteraient pas de facteur de risque, au titre de la prévention. NB :La prése...

Après l’article 3 quater A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une journée de découverte des sports est organisée à chaque rentrée scolaire dans les établissements du premier et second degré et dans les établissements d’enseignement supérieur. » ...

Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le titre préliminaire du livre I er du code du sport est complété par un article L. 100-... ainsi rédigé : « Art. L. 100-.... – Le titre-sport est un titre spécial de paiement proposé par l’employeur aux salariés pour leur permettre d’acquitter en tout ou en partie le ...

Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : dont la durée minimale de formation est déterminée par décret Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir une durée minimale de formation des professionnels et personnes qualifiés à dispenser des séances d’activité physique et sportive adaptée. NB :La présente rectification porte sur la lis...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le chapitre III du titre III du livre I er du code des assurances, il est inséré un chapitre … ainsi rédigé : « Chapitre … « Contrat d’assurance-emprunteur inclusif « Art L. 133-2. – Est un contrat d’assurance emprunteur inclusif, tout contrat destiné à couvrir un e...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Au 2° de l’article L. 313-8 du code de la consommation, après le mot : « assurance », sont insérés les mots : « sur une durée de huit ans et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre une meilleure information pour les emprunteurs du coût de leur assurance, en consacrant dans...

Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 6° de l’article L. 313-25 du code de la consommation, sont insérés un 6° bis et un 6° ter ainsi rédigés : « 6° bis Mentionne le coût de l’assurance exprimé tel que prévu au L. 313-8 et notamment par l’indication du taux annuel effectif de l’assurance ; « 6° ter Mention...

Après l'article 4 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 313-32 du code de la consommation, après le mot : « crédit » sont insérés les mots : « y compris son mode d’amortissement, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité de cette présente proposition de loi en empêchant toute modificati...

À la fin de l?alinéa 3, remplacer le mot : motivée les mots : comporter l?intégralité de ses motifs Exposé sommaire : Le présent amendement vise à améliorer la transparence des décisions de refus de substitution d?assurance par les banques en rétablissant une disposition déjà consacrée par les travaux de la commission mixte paritaire de la...

Alinéa 2 Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés : 1° A Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase et deux alinéas ainsi rédigés : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de...

L’alinéa 2 est ainsi modifié : 1° A (nouveau) Le second alinéa du 2° du I de l’article 1 er est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette réglementation est proportionnelle à la capacité d’accueil des établissements concernés à l’exception des stades et des salles de spectacle dont la proportion de l’accueil du public sera fixé comme sui...

Alinéa 1 Remplacer les mots : coprésidé par le président du conseil départemental et par le représentant de l’État dans le département par les mots : présidé par le président du conseil départemental auquel sont associés les représentants de l’État Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier la présidence du Comité départemental pour ...

Après l’alinéa 29 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La présidence du groupement est confiée à un président ou à une présidente de conseil départemental. Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que la présidence du nouveau GIP revient de droit à un(e) Président(e) de Département, à l’instar du GIP Enfance en danger actuel. Il s’agit...

Alinéa 29 Remplacer les mots : et les départements par les mots : , les départements et un représentant administratif de l’Assemblée des départements de France Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer un représentant de l’ADF dans la gouvernance du nouveau GIP dont la création est prévue par l’article 13. NB :La présente rectifi...

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : III – Avant le terme de l’expérimentation, un rapport d’évaluation de cette dernière est remis par le Gouvernement aux départements et au Parlement. Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les résultats tirés de l’évaluation qui sera faite de l’expérimentation seront communiqués aux Départeme...

Alinéa 2 Remplacer le mot : santé, par les mots : santé et des conseils départementaux en charge de la politique d’aide sociale à l’enfance, Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer les Départements dans l’élaboration du référentiel d’évaluation. Il s’agit de préciser dans la loi que les Conseils départementaux seront régulièremen...

Alinéa 2 Remplacer les mots : du référentiel national par les mots : des référentiels Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la pluralité des référentiels pour ce qui concerne l’évaluation de la situation des enfants en danger. En effet, la diversité des situations rencontrées oblige à privilégier des approches pluridisciplinai...

Après l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l’article L. 521-2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : 1° La dernière phrase est ainsi modifiée : a) Après les mots : « président du conseil général », sont insérés les mots : « au vu d’un rapport établi par le service d’aide sociale ...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Écologie Compétitivité 40 000 000 40 000 000 Cohésion dont titre 2 40 000 000 40 000 000 TOTAL 40 000 000 40 000 000 40 000 000 40 000 000 SOLDE ...