Amendements de Richard Yung

Remplacer l’alinéa 225 par : « Le ministère des armées poursuit avec détermination sa politique de tolérance zéro en matière de harcèlement, discrimination et violence à caractère sexuel. La cellule Thémis a été créée à cet effet. Les victimes sont accompagnées sur les plans juridique et psychologique. Il convient donc de continuer à lui accor...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant: « Pour ces parlementaires ainsi désignés, le membre succédant à une femme est un homme et celui succédant à un homme est une femme. Toutefois, en cas de désignation en vue du remplacement d’un membre dont le mandat a pris fin avant son terme normal, le nouveau membre désigné est de même sexe que celu...

A la fin de la première phrase, après les mots : leur contrôle insérer les mots : et de leur évaluation Exposé sommaire : L’article 6 consacre le principe d’une actualisation de la programmation militaire en 2021 afin notamment de consolider la trajectoire financière et des effectifs jusqu’en 2025, en prenant en compte la situation macroéc...

Après l'article 35 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Toute personne séropositive ne peut se voir refusée de passer les concours de la fonction publique militaire ou d’être un agent contractuel dans la fonction publique militaire en raison de son sérodiagnostic positif. Exposé sommaire : L’interdiction d’intégrer de nombreux corp...

Rédiger ainsi cet article : Le troisième alinéa de l’article L. 4123-8 du code de la défense est remplacé par les dispositions suivantes : « Il ne peut être fait état dans le dossier individuel du militaire, de même que dans tout document administratif, des opinions ou croyances philosophiques, religieuses ou politiques, des orientations sexu...

Remplacer l’alinéa 410 par : « - mieux investir dans l’innovation de rupture et de supériorité opérationnelle, notamment dans la robotique, l’intelligence artificielle, l’informatique quantique, la cryptographie, la génération d’énergie, l’hypervélocité, la furtivité et la cyberdéfense. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supp...

Au premier alinéa, les mots « des corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications » sont remplacés par les mots « du corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications » et les mots « et des secrétaires administratifs » sont supprimés. Exposé sommaire : Premièrement, cet amendement vise à corriger une erreur factuelle, ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour les parlementaires ainsi désignés, le membre succédant à une femme est un homme et celui succédant à un homme est une femme. Les suppléants sont quant à eux du même sexe que les titulaires respectifs désignés. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assurer que les parlemen...

Remplacer par : L’article L.3142-89 du code du travail est ainsi rédigé : Art. L. 3142-89. - Tout salarié d’une entreprise de moins de 5000 salariés ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle bénéficie d’une autorisation d’absence de cinq jours par année civile au titre de ses activités dans la réserve. Pour tout ...

A la fin de la troisième phrase de l’alinéa 3, ajouter les mots : « Après consultation du Conseil Supérieur de la Fonction Militaire » Exposé sommaire : Cet amendement vise à mentionner explicitement la consultation du Conseil Supérieur de la Fonction Militaire (CSFM) dans le travail de rédaction du décret en Conseil d’Etat qui a pour objet ...

I. – Après l’article 39 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 2 du chapitre 1 er du titre 5 du livre 3 du code de la sécurité sociale est complétée par une sous-section ainsi rédigée : « Sous-section … « Dispositions relatives aux carrières effectuées à l’étranger « Art. L. 351-6-… – Dans le cas d’une carrière effectuée ...

Après l'article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 114-19-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 114-19-... ainsi rédigé : « Art. L. 114-19-... – Les bénéficiaires d’une pension de retraite versée par un organisme français et résidant hors de France peuvent recevoir leurs certificat...

Après l'article 23 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 161-17 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 161-17-… ainsi rédigé : « Art. L 161-17-… – Les Français établis hors de France bénéficiaires d’une pension de vieillesse ou d’une pension de réversion servie par un régime d’assurance vie...

Après l'article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au premier alinéa de l’article 1384 D du code général des impôts, après le mot : « habitation », sont insérés les mots : « ainsi que de résidences hôtelières à vocation sociale accueillant exclusivement les personnes mentionnées au troisième alinéa de l’article L. 631-1...

Après l'article 17 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 1° du II de l’article 1414 est complété par les mots : «, ainsi que les gestionnaires de résidences hôtelières à vocation sociale mentionnées à l’article L. 631-11 du code de la construction et de l’habitation accuei...

Alinéa 2, tableau, seconde colonne, troisième ligne Remplacer le nombre : 1050 par le nombre : 1121 Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de ramener le plafond d'emplois de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) au niveau prévu par le projet de loi initial, soit 1121 ETPT. Ce plafond d’emplois correspond aux be...

Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l’article L. 311-18 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « et le renouvellement » sont remplacés par les mots : «, le renouvellement d’un titre de séjour et la fourniture d’un duplicata ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour obje...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 211-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogé. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du...

Après l'article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article L. 311-13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° À la deuxième phrase du premier alinéa du A, les mots : « du 9° de l’article L. 313-11 » sont remplacés par les mots : « des 4° et 9° de l’article L. 313-11 » ; 2...