Questions de Richard Yung

Renflouement du budget européen suite à l'annonce de situation de cessation de paiement du FSE et du programme Erasmus

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur la situation alarmante de la trésorerie du Fond social européen et du programme Erasmus. Si l'on en croit les déclarations du président de la commission des budgets du Parlement européen, le FSE est en cessation de paiement depuis le début du mois et le...

Rachat de cotisations de l'assurance vieillesse

M. Richard Yung interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'application des décrets n° 2010-1738 du 30 décembre 2010 et n° 2010-1776 du 31 décembre 2010. Près de deux ans après la publication de ces décrets, les services rachat des caisses d'assurance vieillesse sont en attente d'instructions pour leur application, ce qui empêche le traitement de demandes de rachat de ...

Port d'un signe distinctif par les assesseurs des tribunaux pour enfants

M. Richard Yung demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, d'examiner la possibilité d'attribuer un signe distinctif aux personnes exerçant la fonction d'assesseur auprès des tribunaux pour enfants. Il regrette qu'aucune réflexion sur ce sujet n'ait encore été engagée par les services administratifs concernés, contrairement aux annonces faites en 2008. Il lui rappelle que lors ...

Critères plus exigeants pour les appels d'offres de l'Agence française de développement

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la concurrence accrue à laquelle font face les entreprises françaises pour répondre aux appels d'offres lancés par l'Agence française de développement (AFD) dans les pays en développement et plus particulièrement en Afrique. Tous les observateurs ont noté la pr...

Premier bilan de la mission de Campus France

M. Richard Yung interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'Agence Campus France qui, sous la forme d'établissement public industriel et commercial est dans sa première année d'existence et vient de finir sa première campagne d'inscription universitaire pour les étudiants étrangers. Comme l'indique son site web, « l'Agence informe les étudiants internationaux sur l'enseignement sup...

Plans de sécurité des ambassades et consulats français à l'étranger

M. Richard Yung interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur les plans de sécurité des ambassades et consulats français à l'étranger. Les évènements récents, qu'ils soient dus à des crises politiques comme en Syrie ou à un séisme comme au Japon, ont montré à nouveau l'importance des plans de sécurité, et notamment du sys...

Discriminations subies par les couples franco-étrangers

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les discriminations subies par les couples franco-étrangers par rapport aux couples unissant des citoyens d'autres États membres de l'Union européenne à des ressortissants d'États tiers. Il lui rappelle que les conjoints extra-communautaires de Français ...

Mission de M. Alain Marsaud pour le ministère des transports

M. Richard Yung interroge M. le ministre chargé des transports sur la mission qui a été confiée par son ministère à M. Alain Marsaud. En effet, celui-ci a récemment rendu visite à Madagascar, où il a été accueilli en qualité de « chargé de mission » du ministère français des transports. Il lui demande de lui indiquer le contenu précis et la durée de cette mission.

Certificats de vie des retraités résidant à l'étranger

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les problèmes rencontrés par les retraités résidant à l'étranger dans le cadre du contrôle d'existence des pensionnés. Afin de vérifier que ces derniers sont encore en vie et qu'une pension de retraite leur est versée à juste titre, il leur est demandé de fournir à leur(s) caisse(s) de retraite un c...

Conditions de renouvellement des permis de conduire perdus ou volés à l'étranger

M. Richard Yung interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les conditions de renouvellement des permis de conduire perdus ou volés à l'étranger. Il constate que les Français établis hors de France qui égarent ou se font voler leur permis de conduire français ne sont pas tous placés dans la même situation selon qu'ils réside...

Ratification par la France de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

M. Richard Yung interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la question de la ratification par la France de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille adoptée par les Nations Unies le 18 décembre 1990 et entrée en vigueur en 2003. La journée internationale des migrants, le...

Critères plus exigeants pour les appels d'offres de l'Agence française de développement

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la concurrence accrue à laquelle font face les entreprises françaises pour répondre aux appels d'offres lancés par l'Agence française de développement (AFD) dans les pays en développement et plus particulièrement en Afrique. Tous les observateurs ont noté la présence grandissante ...

Coût de la libération des otages français

M. Richard Yung rappelle à M. le ministre de la défense les termes de sa question N° 12411 posée le 04/03/2010 sous le titre : « Coût de la libération des otages français », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Coût de la libération des otages français

M. Richard Yung interroge M. le ministre de la défense sur le coût des moyens engagés par la France pour la libération des deux journalistes français retenus par des extrémistes en Afghanistan. En effet, une récente polémique a fait la une des médias suite à une déclaration intempestive faisant état d'une somme faramineuse. Il le prie de bien vouloir confirmer ou infirmer cette somme et de lui...

Suspension des concours d'agrégation et CAPES de chinois

M. Richard Yung interroge M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suspension des concours de l'agrégation externe et interne de chinois et du CAPES externe de chinois pour 2011/2012. Alors que le nombre d'élèves apprenant le chinois dans le secondaire est passé de 12 500 en 2005 à 29 000 en 2011, alors que les regards se tournent de plus en plus vers la Chine et q...

Fonctionnement du pôle consulaire de Buenos Aires

M. Richard Yung interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le fonctionnement du pôle consulaire de Buenos Aires, mis en place en 2010 (arrêtés des 6 et 8 avril 2010). Il constate que depuis le 1er janvier 2012, la section consulaire de l'ambassade de France au Paraguay est à nouveau compétente pour dresser certains actes d'état civil (reconnaissance ...

Réception des chaînes françaises au Maghreb

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la diffusion des chaînes françaises au Maghreb. Les grandes chaînes françaises généralistes étaient reçues gratuitement jusqu'à maintenant dans les pays du Maghreb grâce au débordement de la diffusion satellitaire européenne. La fin de la diffusion analogique et le passage à la diffusion numérique con...

Interdiction des armes à sous-munitions

M. Richard Yung interroge M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les négociations en cours pour l'adoption du protocole VI sur les armes à sous-munitions (ASM) dans le cadre de la convention sur certaines armes classiques (CCAC). Alors qu'il s'était félicité de l'adoption et de la ratification par la France de la convention d'Oslo interdisant toutes les ar...

Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS

M. Richard Yung rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 17633 posée le 17/03/2011 sous le titre : « Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'ONS

M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'absence de données relatives aux établissements d'enseignement français à l'étranger dans le rapport annuel 2010 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (ONS). L'article 3 du décret n° 95-591 du 6 mai 1995 déterm...