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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Robert Laufoaulu
157 propositionss de loi signées
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04/11/2013 — Proposition de loi N° 116 (2013-2014) visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Cosignataire
16/10/2013 — Proposition de loi N° 80 (2013-2014) tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat
Cosignataire
07/10/2013 — Proposition de loi N° 41 (2013-2014) - établissant une objection de conscience pour les officiers d'État civil opposés à la célébration d'un mariage
Cosignataire
03/10/2013 — Proposition de loi N° 31 (2013-2014) visant à l'instauration d'un service civil obligatoire composé d'une semaine consacrée à une présentation des valeurs de la République et de la citoyenneté et prolongé d'un engagement dans le cadre du service civique
Cosignataire
16/09/2013 — Proposition de loi N° 842 (2012-2013) visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
Cosignataire
13/09/2013 — Proposition de loi N° 841 (2012-2013) visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Cosignataire
09/09/2013 — Proposition de loi N° 826 (2012-2013) tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Cosignataire
15/02/2013 — Proposition de loi N° 362 (2012-2013) visant à protéger les commerçants de centre-ville
Cosignataire
10/10/2012 — Proposition de loi N° 41 (2012-2013) visant à améliorer le système des mutations des fonctionnaires de l'État
Cosignataire
18/09/2012 — Proposition de loi N° 766 (2011-2012) visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias
Cosignataire
27/07/2012 — Proposition de loi N° 724 (2011-2012) relative à la gestion des comités d'entreprises
Cosignataire
06/07/2012 — Proposition de loi N° 640 (2011-2012) relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaire au service d'aide à l'enfance lorsque l'enfant a été confié à ce service par décision du juge
Cosignataire
23/05/2012 — Proposition de loi N° 546 (2011-2012) visant à inscrire la notion de préjudice écologique dans le code civil
Cosignataire
28/02/2012 — Proposition de loi N° 433 (2011-2012) visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social
Cosignataire
21/02/2012 — Proposition de loi N° 387 (2011-2012) sur le recensement rénové
Cosignataire
16/11/2011 — Proposition de loi N° 103 (2011-2012) modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
Cosignataire
03/11/2011 — Proposition de loi N° 77 (2011-2012) organique modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
Cosignataire
12/01/2011 — Proposition de loi N° 213 (2010-2011) relative au développement des langues et cultures régionales
Cosignataire
08/12/2010 — Proposition de résolution N° 159 (2010-2011) relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France
Cosignataire
07/07/2010 — Proposition de loi N° 648 (2009-2010) tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable
Cosignataire
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