Les interventions de Robert Laufoaulu sur ce dossier

295 amendements trouvés


14/09/2015 — Amendement N° 655 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 29 (Retiré)
MM. Husson, Mandelli, Lefèvre, Mme Duchêne, MM. Mouiller, Longuet, Laufoaulu, Saugey, Mme Mélot, MM. Calvet, Karoutch...

Le chapitre II du titre IV du livre II du code de l’action sociale et des familles est complété par une section ainsi rédigée : « Section 3 « Transport des enfants et adolescents handicapés « Article L. 242-… Les chauffeurs de taxi assurant le transport d’enfants et d’adolescents handicapés en dehors des transports individuels organisés par ...

14/09/2015 — Amendement N° 579 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 52 (Adopté)
Mme Troendlé, MM. Carle, Charon, Chatillon, Commeinhes, de Legge, Mmes Deromedi, Des Esgaulx, MM. B. Fournier, J. Gau...

Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la sécurité intérieure est ainsi modifié : 1° L’article L. 725-4 est ainsi modifié : a) La seconde occurrence du mot : « départemental » est supprimée ; b) La référence : « et de l’article L. 6312-2 du code de la santé publique » est supprimée ; 2° L’article L. 72...

14/09/2015 — Amendement N° 342 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 20 (Adopté)
MM. Cornu, Lefèvre, Mmes Des Esgaulx, Deseyne, M. Longuet, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Saugey, Cambon, César

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article L. 863-8 du code de la sécurité sociales est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’organisme assureur mentionne en conséquence explicitement dans son contrat que l’assuré ou adhérent a la faculté de choisir le...

14/09/2015 — Amendement N° 293 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 11 bis (Adopté)
Mme Imbert, MM. Longuet, D. Laurent, Laufoaulu, Lefèvre, Mouiller, Mandelli, de Nicolay, Mmes Morhet-Richaud, Deromed...

Après l’alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les collectivités territoriales y participent par des actions spécifiques pouvant être intégrées au contrat local de santé. Exposé sommaire : La « territorialisation » voulue par la loi ne peut s’arrêter au niveau régional et les Collectivités locales ne peuvent être seulement « associées ...

14/09/2015 — Amendement N° 290 2ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 5 bis A (Retiré)
Mme Imbert, MM. Longuet, D. Laurent, Laufoaulu, Lefèvre, Mouiller, de Nicolay, Mmes Morhet-Richaud, Deromedi, MM. Hur...

Alinéa 2 Après le mot : offre insérer les mots : gratuite et Exposé sommaire : Il s’agit de limiter l’interdiction à la mise à disposition gratuite d’une offre de boissons sucrée à volonté dans les lieux ouverts au public ou recevant du public. En effet, la rédaction initiale pénalise en l’état bon nombre d’établissements hôteliers, de cl...

14/09/2015 — Amendement N° 254 rectifié au texte N° 20142015-654 - Après l'article 20 (Tombe)
MM. Cornu, Lefèvre, Mmes Des Esgaulx, Deseyne, M. Longuet, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, Saugey, Cambon, César

Après l'article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du quatrième alinéa du I de l’article L. 863-8 du code de la sécurité sociale est supprimée. Exposé sommaire : Les réseaux de soins créés par les organismes complémentaires d’assurance maladie (OCAM) sont dits ouverts, sauf pour les opticiens, pour lesquels u...

14/09/2015 — Amendement N° 240 4ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Deromedi, M. Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cantegrit, Cadic, G. Bailly, Commeinhes, Mme Estrosi Sassone, MM. H...

Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport formulant des recommandations sur la reclassification des taux de taxe sur la valeur ajoutée en fonction de l'intérêt nutritionnel des produits alimentaires. Expo...

14/09/2015 — Amendement N° 238 6ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 7 (Retiré)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Cantegrit, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cadic, Commeinhes, Houel, Mme Lamure, M. Laufoaulu, Mme...

Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, la Haute Autorité de santé remet au Gouvernement un rapport d'évaluation concernant la consommation de médicaments par les personnes âgées et formule des recommandations sur les conséquences qu'aurait la vente...

14/09/2015 — Amendement N° 237 7ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 42 (Retiré avant séance)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Cantegrit, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cadic, Commeinhes, Mme Estrosi Sassone, M. Houel, Mme L...

Après l’article 42 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation du don du sang en France et les garanties concernant le système dérogatoire d'autorisation de mise sur le marché pour certains médicaments dérivés du pl...

14/09/2015 — Amendement N° 235 6ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 45 (Retiré)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Cantegrit, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cadic, Commeinhes, Mme Estrosi Sassone, M. Houel, Mme L...

Alinéa 9 Après les mots : réparation des préjudices insérer les mots : , y compris moraux, Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui vise à clarifier le fait que les préjudices moraux sont également couverts par l'action de groupe santé. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

14/09/2015 — Amendement N° 233 6ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 35 bis B (Retiré)
Mme Deromedi, MM. Frassa, Cantegrit, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cadic, Commeinhes, Mmes Estrosi Sassone, Gruny, M. Houe...

Après l’article 35 bis B Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre I er du titre IV du livre I er de la cinquième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 5141-… ainsi rédigé : « Art. L. 5141-... – Le suivi des consommations d'antibiotiques en médecine vétérinaire est effectué sur la base de l'exposi...

14/09/2015 — Amendement N° 232 5ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 50 bis (Adopté)
Mme Deromedi, MM. Cantegrit, Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Cadic, Commeinhes, Mmes Estrosi Sassone, Gruny, M. Houe...

Après l’article 50 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 380-4 du code de la sécurité sociale, il est inséré un article L. 380-… ainsi rédigé : « Art. L. 380-… – Les Français établis hors de France qui entendent quitter leur pays de résidence en vue d'établir leur domicile en France et qui remplissent les autre...

14/09/2015 — Amendement N° 173 5ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 38 (Retiré)
MM. Vasselle, D. Robert, Cornu, Cambon, Calvet, Laufoaulu, Charon, Mme Deromedi, MM. Trillard, Saugey, César, G. Bail...

Alinéa 22 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le projet de loi envisage que les schémas régionaux de santé des territoires frontaliers prennent en compte les besoins et l’offre disponible dans le pays voisin. C’est ainsi admettre que les politiques de programmation et de planification reconnaissent la possibilité que des citoyens trouven...

14/09/2015 — Amendement N° 168 5ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 19 (Rejeté)
MM. Vasselle, D. Robert, Cornu, Cambon, Calvet, Laufoaulu, Charon, Mme Deromedi, MM. Trillard, Saugey, César, B. Four...

Après l'article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement une étude relative à la pondération de la tarification des actes médicaux en fonction du handicap dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi. Exposé sommaire : Il est urgent d’adapter la tarification à la réalité de...

14/09/2015 — Amendement N° 165 7ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Après l'article 1er bis (Non soutenu)
MM. Vasselle, Cornu, Cambon, Laufoaulu, Trillard, Saugey, César, B. Fournier, D. Bailly, Calvet, Mmes Mélot, Lopez, M...

Après l’article 1 er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement une étude relative à la santé des aidants familiaux portant notamment sur l’évaluation des risques psychosociaux, des pathologies particulières liées à la fonction d’aidant et des coûts sociaux engendrés dans un délai d’un an à compter de...

14/09/2015 — Amendement N° 164 9ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 1er (Non soutenu)
MM. Vasselle, D. Robert, Cornu, Trillard, Cambon, Laufoaulu, Mme Deromedi, MM. Saugey, J.P. Fournier, César, B. Fourn...

Après l’alinéa 16 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « La politique de santé est adaptée aux besoins des personnes handicapées et de leurs aidants familiaux. » ; Exposé sommaire : Les différentes actions qui composent la politique de santé redéfinies par l’amendement adopté en commission des affaires sociales du sénat font disparaitre les men...

14/09/2015 — Amendement N° 33 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 52 (Adopté)
Mme Debré, MM. Bas, Hyest, Lenoir, Savary, Gilles, Mouiller, Mmes Cayeux, Deseyne, MM. Karoutchi, Laménie, J. Gautier...

I. – Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéa 7 Après la référence : L. 2223-19 Supprimer la fin de cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l'obligation de pratiquer les soins de conservation exclusivement dans des lieux appropriés et équipés. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

14/09/2015 — Amendement N° 24 3ème rectif. au texte N° 20142015-654 - Article 46 bis (Retiré)
Mmes Micouleau, Debré, Deseyne, Deromedi, M. G. Bailly, Mmes Morin-Desailly, Canayer, MM. P. Leroy, J.P. Fournier, Ch...

Alinéa 2, après la première phrase Insérer deux phrases ainsi rédigées : Pour toutes les pathologies cancéreuses survenues avant l’âge de 18 ans, ce délai ne peut pas excéder cinq ans. Au-delà de l’âge de 18 ans, les personnes malades des cancers qui présentent des « taux de survie » à cinq ans au moins égaux ou supérieurs à celui des enfants...