Questions orales de Roger Madec

Droit au logement opposable et disparité dans la mobilisation du contingent préfectoral entre les départements

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les mesures qu'elle compte prendre pour donner une application concrète au droit au logement opposable dans tous les départements. La loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite loi D...

Allocation d'actifs de l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique publique sur l'établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP). Créé en 2005, le régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) permet aux 4,5 millions de fonctionnaires concernés d'acquérir des droits à une retraite additionne...

Création d'une filière d'auxiliaires de vie scolaire

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le projet de reconnaissance et de revalorisation du métier des auxiliaires de vie scolaire (AVS) qui accompagnent les enfants en situation de handicap dans leur scolarité, mesure que le Premier ministre a annoncée le 22 août 2013. Actuellement, ce sont plus de 28 000 assistants d'éducation qui exercent ces missio...

Expérimentation d'une salle de consommation à moindres risques à Paris

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le projet d'expérimentation d'une salle de consommation à moindre risque dans le quartier de la gare du Nord à Paris. Ce quartier est, depuis de nombreuses années, fréquenté par des toxicomanes, en particulier par des « injecteurs » qui vivent dans des conditions sanitaires déplorables, ce dont témoig...

Protection des consommateurs dans le cadre de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les difficultés que rencontrent certains de nos concitoyens parmi les plus fragilisés économiquement dans l'accès aux services bancaires. En effet, les frais d'intervention sur les comptes en anomalie peuvent, pour les plus fragiles, représenter plus de 200 € par mois, ce qui contribue à dégrader encore leur...

Baisse des effectifs de police dans les arrondissements parisiens

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la baisse des effectifs de police dans les arrondissements parisiens. La RGPP, derrière le discours de solidarité du Gouvernement, coupe les effectifs de la fonction publique sans discernement. Il en est de même avec la préfecture de police de Paris, et c...

Violences urbaines dans le 19e arrondissement de Paris

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les violences qui ont eu lieu lors de la fête nationale dans le 19ème arrondissement de Paris. Le 14 juillet dernier des incidents graves ont entaché la fête nationale dans le 19ème arrondissement de Paris. Des affrontements ont eux lieu, des barricades ont même été dressé...

Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus. Paris compte 517 élus, conseillers de Paris et conseillers d'arrondissement, siégeant au Conseil de Paris et dans chacun des 20 conseils d'arrondissement présidés par le maire d'arrondissement. Il existe une gr...

Vétusté de la maison d'arrêt de la Santé

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la vétusté de la maison d'arrêt de la Santé. Le 14ème arrondissement de Paris abrite une des prisons les plus médiatiques, mais aussi les plus délabrées de France : la maison d'arrêt de la Santé. Insalubrité, vétusté des bâtiments, difficultés du suivi médical, absence presque totale d'outils de formation...

État de vétusté alarmant du dépôt et de la souricière du Palais de justice de Paris

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'état de vétusté alarmant du dépôt et de la souricière du Palais de justice de Paris. La souricière et le dépôt du Palais de justice de Paris ont fait l'objet de vives critiques dernièrement dans le dernier bulletin du barreau de l'ordre des avocats de Paris. En effet la...

Financement par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine de la cité Edmond-Michelet, à Paris (19e)

M. Roger Madec attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le financement par l'agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) de la cité Edmond Michelet dans le 19ème arrondissement. La cité Edmond Michelet est un ensemble immobilier classé ZUS (zone urbaine sensible) pour lequel l'ANRU s'est engagée à financer les travaux à hauteur de 23 millions d'euros. Aujourd...

Lutte contre le trafic international de chiots

M. Roger Madec souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la lutte contre le trafic international de chiots. La vente de jeunes chiens s'effectuait traditionnellement auprès d'éleveurs exerçant cette activité fréquemment plus par passion pour les animaux que par intérêt économique. Depuis quelques années, et singulièrement depuis l'ouverture des pays d'E...

Circulation des ambulances sur les voies réservées aux bus et taxis à Paris

M. Roger Madec souhaite interroger M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les souhaits exprimés par les conducteurs d'ambulances de pouvoir circuler dans les voies réservées aux bus et aux taxis à Paris. Il indique qu'en l'état actuel de la législation et de la réglementation, les conducteurs d'ambulances ne sont pas autorisés à circuler dans ces voies rés...

Répartition du nombre des conseillers de Paris entre les arrondissements

M. Roger Madec souhaite interroger M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la répartition du nombre des conseillers de Paris entre les arrondissements. Il rappelle que le code général des collectivités territoriales dispose que l'effectif des conseils municipaux est fonction de critères démographiques. Ainsi pour déterminer le nombre de conseillers...

Difficultés croissantes d'organisation des voyages scolaires

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés d'organisation des voyages scolaires. L'intérêt pédagogique et éducatif de ces classes de découverte est largement reconnu. Pourtant, leur organisation est de plus en plus difficile, et ce, notamment parce que les enseignants éprouvent les plus grande...

Situation des professeurs des écoles stagiaires de l'académie de Paris

M. Roger Madec attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des professeurs des écoles stagiaires de l'académie de Paris. Le recrutement sur liste complémentaire permet d'affecter des enseignants stagiaires à des postes devenus vacants en raison, notamment, de congés maladie longue durée ou de départs en retraite...

Fermetures de classes et carte scolaire, notamment à Paris

M. Roger Madec. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le ministre, depuis les manifestations des personnels enseignants, des lycéens et la mobilisation des parents d'élève au cours de l'hiver dernier et au printemps, nous savions que l'ensemble de la communauté éducative était inquiète, voire indignée des cons...

Carte scolaire à Paris

M. Roger Madec souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la carte scolaire à Paris. Il rappelle que lors de la réunion du conseil départemental de l'éducation nationale du 10 février 2005, la direction des services académiques de Paris a proposé la fermeture de nombreux postes qui devraient se traduire, pour la c...

Spéculation immobilière et vente d'immeubles par appartements

M. Roger Madec. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué au logement et à la ville. La vente à la découpe, cette technique de spéculation immobilière consistant à acheter à des investisseurs institutionnels des immeubles entiers et à les revendre appartement par appartement avec une forte plus-value, a des conséquences désastreuses pour de nombreux habitants de nos villes. En effet, il ...