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Les interventions de Roland Courteau sur ce dossier
169 amendements trouvés
22/01/2009 — Amendement N° 519 au texte N° 20082009-042 - Article 1er (Tombe)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
I. - Dans la première phrase du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots : à sa cohérence par les mots : à leur cohérence II. - Dans la deuxième phrase du quatrième alinéa de cet article, remplacer les mots : cette stratégie par les mots : ces stratégies III. - En conséquence, dans le dernier alinéa de cet article, remplacer ...
22/01/2009 — Amendement N° 518 au texte N° 20082009-042 - Article 1er (Rejeté)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée : Les grands projets publics seront appréciés en intégrant leur impact pour le climat et leur impact pour la biodiversité. Exposé sommaire : La loi d'orientation, par cette précision, incite à la prise en compte effective des effets négatifs d'un projet sur la biodiversi...
22/01/2009 — Amendement N° 517 au texte N° 20082009-042 - Article 1er (Retiré)
Mme Blandin, MM. Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoi...
Après la première phrase du premier alinéa de cet article, insérer deux phrases ainsi rédigées : Elle intègre la préservation de l'environnement dans les décisions publiques. L'impact environnemental doit être évalué et pris en compte de façon systématique. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'inscrire à l'article 1er de la loi le...
22/01/2009 — Amendement N° 479 au texte N° 20082009-042 - Article 39 (Adopté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. An...
Au début du troisième alinéa (a bis) de cet article, après le mot : de insérer les mots : la réduction de l'exposition des populations au risque de tsunami par la mise en place d'un centre national d'alerte et par Exposé sommaire : Cet amendement tend à mettre en place le cadre législatif de la prévention du risque tsunami.
22/01/2009 — Amendement N° 478 au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Rejeté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. An...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Considérant les conséquences par rapport à la biodiversité que peuvent avoir, aussi bien, le changement climatique que les pollutions maritimes ou venues de terre ou encore la diminution des apports d'eau douce des fleuves, sur l'ensemble de la mer Méditerranée, la France soutiendra la créatio...
22/01/2009 — Amendement N° 477 au texte N° 20082009-042 - Article 30 (Retiré)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Blandin, MM. An...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'État étudiera les conditions dans lesquelles les moyens légers ou lourds de surveillance, de contrôle et de dissuasion seront renforcés afin de mieux lutter contre les pollutions consécutives, aux dégazages et déballastages auxquels se livrent certains navires, en zone de protection écologiq...
22/01/2009 — Amendement N° 474 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Tombe)
MM. Courteau, Guillaume, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Blandin, MM. Antoinet...
A la fin du onzième alinéa de cet article, avant le signe : ) insérer les mots : aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kilowatt Exposé sommaire : Il s'agit de ne pas oublier le petit éolien qui offre un potentiel considérable de KWh verts, notamment en milieu rural et auprès des exploitations agricoles. NB : La mention « Tombé » s...
22/01/2009 — Amendement N° 473 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Rejeté)
MM. Guillaume, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mmes Bourzai, Blandin, MM. Antoinet...
I. - Dans la dernière phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, après le mot : favoriser insérer les mots : à la fois II. - Compléter le même alinéa par les mots : et le recours à des produits biologiques, ainsi qu'à des produits « à faible impact environnemental », eu égard à leurs conditions de production et de distribution, pour l'...
22/01/2009 — Amendement N° 471 au texte N° 20082009-042 - Article 28 (Retiré)
MM. Guillaume, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, MM. Antoinette, Gillot...
Dans la première phrase du cinquième alinéa (a) de cet article, supprimer les mots : ou à des produits saisonniers à faible impact environnemental Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'éviter l'amalgame entre agriculture biologique et agriculture de saison et de viser une meilleure qualité environnementale des productions sous sign...
22/01/2009 — Amendement N° 468 au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Retiré)
MM. Andreoni, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bland...
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots : établissements publics territoriaux de bassin insérer les mots : ou bien une structure de coopération intercommunale Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des colle...
22/01/2009 — Amendement N° 467 au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Retiré)
MM. Andreoni, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bland...
Dans la seconde phrase du second alinéa de cet article, après les mots : établissements publics territoriaux de bassin insérer les mots : lorsque le périmètre le justifiera Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des collectivités territor...
22/01/2009 — Amendement N° 466 au texte N° 20082009-042 - Article 26 (Retiré)
MM. Andreoni, Raoul, Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Mme Bourzai, M. Guillaume, Mme Bland...
Dans la première phrase du second alinéa de cet article, après le mot : recherché insérer les mots : sur des unités hydrogéographiques cohérentes Exposé sommaire : La rédaction de cet article peut laisser craindre qu'une confusion s'introduise entre les différents niveaux d'intervention des collectivités territoriales dans le domaine de l'...
22/01/2009 — Amendement N° 441 au texte N° 20082009-042 - Article 43 (Adopté)
MM. Courteau, Raoul, Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoult, Guillaume, Teston, Ries, Mme Blandin, les membres du Groupe ...
Dans le troisième alinéa de cet article, remplacer les mots : en matière environnementale par les mots : en matière de développement durable Exposé sommaire : Les compétences globales de ces instances doivent porter sur l'ensemble des piliers du développement durable et non sur le seul aspect environnemental.
22/01/2009 — Amendement N° 336 au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Rejeté)
M. Guillaume, Mme Blandin, MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Antoinette, Gillot,...
Dans le premier alinéa du II de cet article, après les mots : la réalisation de plates-formes d'essais insérer les mots : notamment de très grandes infrastructures au rayonnement national, européen et international. Exposé sommaire : Il s'agit de doter la France d'équipements de recherche scientifique exceptionnels afin d'assurer un rayonn...
22/01/2009 — Amendement N° 335 au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Irrecevable)
MM. Guillaume, Courteau, Raoul, Mmes Blandin, Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Antoinette, Gillot, Lise,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
22/01/2009 — Amendement N° 334 au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Adopté)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : stockage du dioxyde de carbone insérer les mots : et notamment par les végétaux, Exposé sommaire : Cet amendement introduit expressément la recherche sur le végétal et notamment sur son action de stockage du carbone et sur sa capacité de dépollution.
22/01/2009 — Amendement N° 333 au texte N° 20082009-042 - Article 19 (Retiré)
MM. Sergent, Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinett...
Dans la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article, après les mots : piles à combustible, insérer les mots : la maîtrise de l'équilibre entre l'injection et le soutirage de l'électricité sur les réseaux de distribution d'électricité, Exposé sommaire : L'architecture des réseaux électriques a été conçue et s'est développée dans le...
22/01/2009 — Amendement N° 332 au texte N° 20082009-042 - Article 18 (Retiré)
Mme Herviaux, MM. Courteau, Raoul, Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot, Li...
Dans la première phrase du premier alinéa de cet article, remplacer les mots : des critères de performances énergétiques et environnementales par les mots : l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire la notion « d'expertises exhaust...
22/01/2009 — Amendement N° 331 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Tombe)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - La production d'électricité à partir d'aérogénérateurs de puissance inférieure à 36 kW fait partie intégrante des énergies renouvelables à soutenir. Le cadre réglementaire de ce type d'éolien sera amélioré. Exposé sommaire : Il convient de ne pas oublier que le petit éol...
22/01/2009 — Amendement N° 330 au texte N° 20082009-042 - Article 17 (Retiré)
MM. Courteau, Raoul, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries, Teston, Guillaume, Mme Blandin, MM. Antoinette, Gillot...
Compléter le dernier alinéa du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Toutefois le pourcentage de chaleur assimilable à une production d'énergie renouvelable in situ est égal à la seule part d'énergie renouvelable alimentant le réseau de chaleur. Exposé sommaire : Les auteurs de l'amendement considèrent que les énergies provenant d...
