Questions écrites de Roland Courteau

Gestion des urgences en cas de catastrophes naturelles

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat de bien vouloir lui faire connaître par quels moyens la France entend répondre aux besoins de protection des personnes déplacées dans le monde à travers les frontières dans le contexte des catastrophes naturelles et du dérèglement climatique. Il lui d...

Fermeture des centrales à charbon

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que, selon l'Agence internationale de l'énergie, aucune nouvelle centrale polluante ne devrait voir le jour si l'on veut pouvoir tenir l'objectif de limiter le réchauffement en dessous de 2° C. Il lui indique que si EDF et Engie, dont l'État est respec...

Adoption définitive des premiers plans d'action sur le milieu marin français

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'adoption définitive des premiers plans d'action sur le milieu marin français (PAMM), sur la Méditerranée, le golfe de Gascogne et la mer celtique en Atlantique et Manche-mer du Nord. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître...

Refus de permis ou prolongation de permis d'exploration d'hydrocarbures

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que pour tenir l'objectif de maintien de la hausse de la température moyenne mondiale en dessous de 2°C, 66 à 80 % des réserves connues de combustibles doivent rester « intouchées » dans les sous-sols. Au niveau français, la loi n° 2015-992 du 17 août ...

Moratoire sur la recherche d'hydrocarbures en Méditerranée

M. Roland Courteau fait part à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat de très fortes inquiétudes liées aux projets de forages pétroliers en Méditerranée, tant dans les eaux territoriales que dans la zone économique exclusive. Il attire son attention sur les conséquences susceptibles d'affecter l'ensemble de cette mer,...

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques

M. Roland Courteau expose à M. le ministre des finances et des comptes publics qu'une instruction du 28 août 2000 du ministère des finances parue au bulletin officiel des impôts prévoit l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques (classés ou inscrits) dans certains cas et notamment lorsque les travaux sont effectués sur des ...

Plan innovation 2025 pour la filière forêt-bois

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement qu'afin de soutenir la compétitivité et d'améliorer les performances de la filière forêt-bois, les ministres chargés de la forêt, de l'environnement, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'économie et de l'industrie, du logement et de l'habitat durable on...

Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les revendications portées par la fédération générale des retraités de la fonction publique de l'Aude. Il lui précise que ceux-ci s'inquiètent de la détérioration de leurs conditions, estimant que l'indexation des pensions sur l'évolution de l'indice des prix ne suffit pas à leur garantir un pouvoi...

Anciens combattants et point d'indice de la pension militaire d'invalidité

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire qu'en comparant l'évolution des prix à la consommation au point d'indice de la pension militaire d'invalidité (PMI), l'on constate un retard de 8,58 % soit 57,66 euros par an, pour la seule retraite du combattant. Il est par ailleurs rappelé que l'augmentation...

Place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public (affichages, magazines, télévision, radio, vêtements, relations sociales, etc.) et ses conséquences pour les enfants. Il lui indique que selon une note d'analyse de mars 2012 du centre d'analyse stratégique (institut...

Valproate de sodium

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le valproate de sodium, molécule de base du depakote ou depakine, commercialisé depuis 1967 comme antiépileptique et, depuis, élargi au traitement des phasis maniaques des troubles de l'humeur. Il lui indique que ce médicament, selon un récent rapport de l'inspection générale des affaires sociale...

Rapport public de la Cour des comptes sur l'énergie et le développement durable

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que, dans les conclusions de son rapport public annuel 2016, février 2016, au chapitre II énergie et développement durable, sur la maintenance des centrales nucléaires, la Cour des comptes, relève que l'ensemble des projets industriels d'Électricité de ...

Taux de fréquence des accidents du travail mesuré par l'autorité de sûreté nucléaire

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que, dans le chapitre intitulé « la maintenance des centrales nucléaires : une politique remise à niveau, des incertitudes à lever » de son rapport public annuel 2016, la Cour des comptes note que le taux de fréquence des accidents du travail, mesuré pa...

Scolarisation précoce

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que la scolarisation précoce est l'un des moyens les plus efficaces pour lutter contre la reproduction des inégalités et favoriser la réussite scolaire. Il lui indique, qu'il est vrai qu'en permettant aux très jeunes enfants d'entrer progressivement dans les apprentissages et d...

Connaissance de la provenance de la viande crue et dans des produits transformés

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la pétition commune lancée en février 2016 par l'UFC-Que choisir et la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et ses associations spécialisées, par laquelle il est demandé à la Commission européenne d'adopter sans délai une ...

Recyclage des déchets d'emballage

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, que le taux de recyclage des déchets d'emballage assigné aux éco-organismes devait être porté, par la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, à 75 % en 2012. Il lui demande de bien vo...

Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové et accès à la location

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du logement et de l'habitat durable que l'un des objectifs, parmi de nombreux autres, de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR) consistait à faciliter l'accès à la location, en allégeant, notamment, les frais d'agence. Or, une enquête de l'UFC-Que choisir d'avril 2016 tend à démontrer, par ...

Autorisation de dépassement de 110 % des seuils actuels d'émissions d'oxydes d'azote des véhicules

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que le Parlement européen vient d'autoriser les constructeurs automobiles à dépasser de 110 % les seuils actuels d'émissions d'oxydes d'azote des véhicules. Il lui indique que l'on peut, dès lors, se demander comment protéger la santé de nos concitoyen...

Actualisation de la loi relative à la montagne

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur la nécessité d'actualiser la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne avec le projet d'acte II. Il lui indique qu'un tel texte est très attendu, depuis de nombreuses années, par les élus et que, par aill...

Mesures contre les violences dans les abattoirs

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement que plusieurs vidéos chocs sur les abattoirs ont été diffusées au cours des derniers mois, témoignant d'extrêmes violences envers les animaux. En mars 2016, une nouvelle vidéo a encore témoigné de ces mêmes violences, dans un abattoir de proximité… avec des images d'u...