Questions écrites de Roland Courteau

Prévention et lutte contre le diabète

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé que le diabète progresse rapidement dans de nombreux pays. L'organisation mondiale de la santé prévoit que, en 2030, cette maladie sera la septième cause de décès dans le monde. La France n'est pas exempte de cette pandémie puisque 4,7 % de la population française est atteinte de cette maladie chronique. Il lui in...

Modernisation du parc actuel des centrales nucléaires

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les informations provenant d'Électricité de France (EDF) selon lesquelles, « l'État aurait donné son accord » pour que soit modernisé le parc actuel des centrales nucléaires « de façon à ce que la durée de vie, qui a été conçue pour qua...

Déclaration des cultures de la nouvelle politique agricole commune

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les vives protestations émises par les agriculteurs faisant suite à « l'incroyable paperasserie de la déclaration des cultures de la nouvelle politique agricole commune ». Il lui indique que déjà, l'année passée, les nouveaux critères de déclaration d...

Plan national de déploiement du télétravail

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social que le télétravail se développe en France, en raison des gains qu'il représente, tant pour les actifs que pour les employeurs. Il lui indique que ses effets positifs sont divers : accroissement du nombre d'actifs dans les espaces ruraux et périurbains, amélioration de la ...

Grumes traités avant export avec la cyperméthrine

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement qu'aujourd'hui, les grumes doivent être traitées avant export, avec un produit chimique (la cyperméthrine), dangereux pour l'environnement. Il lui indique que les risques liés à une contamination des sols forestiers lors du traitement des grumes sont donc réels. Il lu...

Zéro injection sur le réseau pour toutes les installations en autoconsommation

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les informations selon lesquelles ERDF envisagerait d'imposer à toutes les installations en autoconsommation, d'avoir zéro injection sur le réseau, c'est-à-dire d'avoir un taux d'auto-consommation de 100 % ce qui est techniquement diffi...

Impact des exportations de grumes sur les industries de première transformation

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les vives préoccupations de la filière du bois, face aux exportations de grumes (bois brut) qui impactent fortement, les industries de première transformation. Il lui indique que 15 % de la collecte forestière nationale sont exportés et ne procurent q...

Groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE)

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement que la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a créé les groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE). Ces groupements visent à développer et à consolider les pratiques agro-économiques dans une réflex...

Observatoire des finances locales

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales que l'article 113 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, crée un nouvel observatoire des finances locales qui sera chargé d'établir, de colle...

Régime spécial de retraite des mines

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes qu'à compter du 1er janvier 2015, pour l'ensemble des assurés liquidant une pension de retraite du régime minier, les cotisations versées du fait de la poursuite d'une activité salariée ne sont plus créatrices de droits à la retraite en application du nouvel article L. 161-22-1-A du code de ...

Adoption de l'enfant biologique de son épouse issu d'une PMA

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur les difficultés rencontrées par les couples de femmes mariées dont l'une d'elles souhaite adopter l'enfant biologique de son épouse issu d'une procréation médicalement assistée (PMA). Lorsqu'aucune autre filiation n'est légalement établie à l'égard de l'enfant, la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant...

Réforme du statut juridique de l'animal

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la question de la réforme du statut juridique de l'animal. Comme un nombre croissant de nos compatriotes, le Président de la République, lors de sa campagne présidentielle, militait pour les droits des animaux et avait souhaité définir un nouveau stat...

Politique de prévention et d'information relative au recyclage des déchets

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la nécessité de renforcer la politique de prévention et d'information du consommateur relative au recyclage des déchets. Il lui rappelle que le paquet « économie circulaire » présenté par la Commission européenne le 2 décembre 2015 di...

Menaces de destruction de 60 000 moulins de France

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les menaces de destruction de 60 000 moulins de France. Il lui rappelle que les moulins de France constituent des ressources économiques, énergétiques, un maillage territorial et un patrimoine culturel incontestable. Pourtant, l'admini...

Indemnité kilométrique vélo

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte et plus particulièrement sur son article 50 relatif à la création d'une « indemnité kilométrique vélo », pour les salariés du secteur privé. Il lui fait part des nombreuses demandes...

Renforcement des actions en matière de santé publique dans les établissements scolaires

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que l'égalité des chances passe également par le maintien voire le renforcement des actions en matière de santé publique à l'école et dans tous les établissements scolaires. De même, le dépistage au niveau scolaire implique nécessairement une prise en charge rapide des problèmes...

Clarification des missions des conseillers principaux d'éducation

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les demandes relayées par certaines organisations syndicales relatives à la clarification des missions des conseillers principaux d'éducation (CPE). Il lui expose que ces organisations se félicitent des avancées importantes concernant la définition des mission...

Effectifs insuffisants des médecins et infirmiers scolaires

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que les médecins et infirmiers scolaires assurent des missions particulièrement importantes en matière de dépistage, de bilan de santé et de suivi de la santé des enfants. Il lui indique, toutefois, que leurs effectifs dans de nombreux départements sont souvent particulièrement...

Affichage de la convention relative aux droits de l'enfant dans les établissements scolaires

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie qu'un récent rapport du défenseur des droits, au comité des droits de l'enfant des Nations Unies, émet, parmi ses préconisations, de rendre obligatoire l'affichage de la convention rel...

Office national des forêts et biodiversité

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité sur le contrat d'objectifs et de performance de l'office national des forêts pour la période 2016-2020. Il lui indique que ce contrat définit la feuille de route de l'établissement...