Questions écrites de Roland Courteau

Les nanotechnologies

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que les nanotechnologies, ces technologies de l'infiniment petit, ont déjà envahi notre quotidien à travers les médicaments, cosmétiques, textiles, plastiques, automobiles. Il lui indique que nous aurions même franchi le cap des mille produits de grande consommation contenant des nanomatériaux ...

Destruction de la partie la plus dangereuse de l'arsenal chimique syrien

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les plus vives inquiétudes d'un grand nombre d'États riverains de la Méditerranée mais aussi d'associations, sur la destruction de la partie la plus dangereuse de l'arsenal chimique syrien, à bord d'un navire américain. Il lui indique que, selon les informations dont il dispos...

Étiquetage des produits floraux indiquant le pays de production et la date de coupe

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les problèmes de concurrence, parfois déloyale, qui ont entraîné la fermeture de nombreuses entreprises horticoles et pépinières en France. Il lui expose que, à ce jour, 85 % des fleurs et plantes consommées en France viennent de l'étranger, des Pay...

Contestation des verbalisations pour excès de vitesse

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur que suite à plusieurs procédures introduites par des automobilistes qui contestaient des verbalisations pour excès de vitesse, il a été établi que certains radars étaient mal positionnés, par rapport à l'axe médian de la chaussée (angle de 25°) et que, dans ces conditions, les images produites par les cinémomètres radars fixés ou embarq...

Espace unique de paiement en euros

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'harmonisation des virements et prélèvements bancaires dans les pays de l'Union européenne via l'espace unique de paiement en euros ou « single euro payments area » (SEPA). Il lui fait, cependant, remarquer que la mise en œuvre de la réforme SEPA est marquée par le manque d'informations délivrées par le...

Recyclage des téléphones mobiles

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que seulement moins de 20 % des téléphones mobiles auraient été recyclés en 2010. Or il semblerait que des millions de mobiles ne fonctionnant plus soient néanmoins conservés chez les Français. Il lui demande, dès lors que 80 % des composants pourraient être recyclés, quelles initiatives sont s...

Agences locales de maîtrise de l'énergie

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du redressement productif que plus de 350 agences locales de maîtrise de l'énergie ont été mises en place, dans le but de permettre l'accompagnement des territoires dans la transition énergétique et la lutte contre le changement climatique. Il lui rappelle que les missions qu'elles remplissent concernent aussi bien les transports, que le bâtiment ou ...

Grumes exportés vers l'Asie

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement qu'en 2013, près de 400 000 mètres cubes de grumes ont été exportés vers l'Asie. Il lui indique que, chaque année, selon les informations dont il dispose, de telles exportations représentent, pour la France, une perte de valeur ajoutée estimée autour de 800 millions d...

Évolution du parc éolien français

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le fait que l'ensemble du parc éolien français était évalué, au 31 décembre 2013, à 8 100 mégawatts contre 7 562 au 31 décembre 2012. Il lui indique que les raccordements ont baissé de près de 30 % en 2013, pour atteindre 535 mégawatts, contre plus de 800 en 2012. Concernant l...

Paquet énergie-climat

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préconisations de la Cour des comptes relatives à la mise en œuvre par la France du « Paquet énergie-climat » (PEC). Il lui fait remarquer que la juridiction financière recommande de privilégier la réduction de l'empreinte carbone plutôt que celle des émissions nationales. ...

Modalités de mise en oeuvre des raccordements électriques souterrains des éoliennes offshore ou des hydroliennes au réseau terrestre

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question N° 6389 posée le 16/05/2013 sous le titre : « Modalités de mise en oeuvre des raccordements électriques souterrains des éoliennes offshore ou des hydroliennes au réseau terrestre », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Prise en charge des dépenses de transports des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico psychologiques

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 6048 posée le 25/04/2013 sous le titre : ' Prise en charge des dépenses de transports des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico psychologiques ', qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Étude des médicaments recensés

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur une récente étude paraissant démontrer que sur la totalité des médicaments recensés, 50 % seraient inutiles, 20 % mal tolérés et 5 % potentiellement dangereux. Il lui demande si, selon elle, ces informations sont confirmées et si les autorités sanitaires et, notamment, l'Agence nationale de sécur...

Emplois d'avenir et contrats aidés

M. Roland Courteau demande à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social de bien vouloir porter à sa connaissance le nombre d'emplois d'avenir dont a bénéficié en 2013 le département de l'Aude ainsi que le nombre de contrats aidés signés, au cours de la même année, dans ce département.

Modalités de mise en oeuvre des raccordements électriques souterrains des éoliennes offshore ou des hydroliennes au réseau terrestre

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que la loi n° 2013-312 du 15 avril 2013 visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, prévoit des dérogations à l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986, dite « loi littoral », dans l...

Prise en charge des dépenses de transports des enfants suivis dans les centres d'action médico-sociale précoce et les centres médico psychologiques

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les conséquences sanitaires et sociales de l'absence de publication du décret d'application de l'article 54 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, permettant la prise en charge à 100 % des frais de transports par l'assurance maladie pour les enfants suivis dans les centres d'ac...

Pacte de solidarité

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique que M. le président de la République a indiqué qu'au pacte de responsabilité devrait correspondre un pacte de solidarité dont le premier pilier serait l'éducation, la formation et la jeunesse, le second pilier étant la sécurité sociale et la priorité donnée à la santé, tandis que le troisième pi...

Rythmes scolaires

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche que le Premier ministre a annoncé en avril 2014 un certain nombre d'adaptations de la réforme des rythmes scolaires après concertation avec les élus, enseignants et parents. Il lui demande de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur les modifications envisagées.

Partage des cultures scientifiques et techniques industrielles

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche que, suite à la publication du rapport (Sénat n° 274, 2013-2014) de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) intitulé « Faire connaître et partager les cultures scientifique, technique et industrielle : un impératif » et aux 85 propositions en découlant, rela...

Risques naturels

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie que les risques naturels dans leur ensemble concernent les deux tiers des communes, en France : 11 000 pour les mouvements de terrain et 21 000 pour le risque sismique. Il lui fait toutefois remarquer que 63 % des Français s'estiment mal informés sur ces risques naturels. Ainsi les questions de...