Questions écrites de Roland Courteau

Entreprises de l'économie sociale et solidaire

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la nécessité de « libérer l'énergie » des entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) « trop souvent » selon les propos tenus, lors de la campagne des présidentielles, situées « dans l'angle mort des politiques économiques et sociales ». Or il lui précise que les responsables de ce secteur regrettent que, depuis ...

Dispositif chèque eau

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que lors de la conclusion au mois d'août 2018 de la première séquence des assises de l'eau, il a notamment évoqué les préoccupations des ménages les plus pauvres par rapport au prix de l'eau destinée à la consommation humaine, puis annoncé que le Gouvernement avait la volonté d'accélérer le déploiement de la tarification sociale de l'eau et fa...

Revalorisation des retraites du monde agricole

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les demandes constantes des anciens exploitants de l'Aude concernant la revalorisation des retraites du monde agricole. Il lui souligne qu'une revalorisation de la retraite de base permettrait d'abonder les retraites des anciens exploitants agricoles dont la retraite actuelle est située en dessous du ...

Accès universel et équitable à l'eau potable

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la directive n° 98/83/CE du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, dont la Commission européenne a proposé la refonte le 1er février 2018. Il lui rappelle qu'à partir de 2022 les États membres de l'Union européenne seront tenus d'a...

Petit déjeuner collectif et gratuit à l'école

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé les conclusions d'une étude menée par le crédit documentaire auprès de plus de 500 professeurs des écoles primaires et professionnels de santé concernant le comportement alimentaire des élèves en début de journée. Il lui expose que, selon cette étude, près de 30 % des enfants dont 25 % des 3-11 ans et 40 %...

Scolarisation des enfants en situation de handicap

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le fait qu'un trop grand nombre de familles restent, en cette période de rentrée scolaire, sans solution de scolarisation pour leurs enfants en situation de handicap ou bien dans l'attente d'un auxiliaire de vie scolaire voire encore d'une solution adaptée sur de...

Situation préoccupante de l'enseignement agricole public

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation préoccupante de l'enseignement agricole public. Il lui indique que la gestion contrainte des moyens pour la rentrée 2018 (gels ou fermetures de filières, transformations de classes en sections, seuils à seize ou vingt-quatre imposés, refus d'élèves malgré un taux de pression dans de ...

Consommation des produits phytosanitaires

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire que malgré deux plans Eco-Phyto depuis 2008, la consommation des produits phytosanitaires a augmenté de 12 % entre 2014 et 2016, en France, soit une hausse supérieure à celle constatée de 2013 à 2014 ( + 9,4 %). Il lui demande, suite à l'annonce faite de la mise sur pied d'un nouveau plan Eco-...

Appel de la Méditerranée pour l'éolien flottant

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire que les régions littorales ainsi que les opérateurs en énergies marines renouvelables ont signé récemment « l'appel de la Méditerranée pour l'éolien en mer flottant ». Par cet appel, il est demandé que la façade maritime puisse bénéficier d'une programmation pluriannuelle de l'énergie ambitieu...

Plan biodiversité

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le nouveau plan pour la biodiversité et contre la disparition accélérée du vivant, sur lequel il a travaillé. Il lui indique qu'alors qu'en trente ans, 30 % des oiseaux et 80 % des insectes ont disparu et tandis que près de 50 % du vivant risque de subir le même sort, dans le s...

Interdiction de publicité pour les professions médicales

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé que le Conseil d'État, dans ses recommandations visant à lever l'interdiction générale de publicité qui pèse sur les médecins, infirmiers, kinésithérapeutes, dentistes, sage-femmes etc., indique que, dès lors qu'il est défendu à un médecin d'exercer sa profession « comme un commerce », il devra garder « tact et mesure »...

Effets de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les inquiétudes de la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) et sur les effets d'une possible hausse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les travaux de rénovation énergétique. Il lui rappelle que le dispositif fiscal portant la TVA à 5 % est l'un des premiers...

Fonctionnaires de La Poste et de France Télécom dits « reclassés »

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le préjudice subi par les fonctionnaires de la Poste et de France Télécom dits « reclassés ». Il lui fait remarquer qu'en dépit de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des télécommunications qui prévoit que l'ensemble des fonctionnaires des entrepr...

Plan de lutte contre les fuites d'eau

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire que le Gouvernement a souhaité mobiliser de nouvelles capacités financières et d'ingénierie technique pour accompagner les communes dans l'exercice de leur compétence eau et assainissement avec, pour principal objectif, « de préparer un plan de lutte contre les fuit...

Collectif Occitan

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les revendications exprimées par le Collectif Occitan, lesquelles visent essentiellement à obtenir de la réforme de l'audiovisuel la présence quotidienne de l'occitan à la télévision publique régionale et plus d'égalité dans le traitement des langues régionales par France 3. Ainsi, est-il demandé que cette égalité s'ap...

Mission volontariat

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que la mission volontariat vient de mettre en avant quarante-trois mesures représentant l'expression des besoins et attentes des sapeurs-pompiers volontaires de France. Dans son rapport, remis le 23 mai 2018, la mission a notamment été amenée à faire un choix très clair en faveur d'un volontariat reposant sur un modèl...

Création d'un « fonds de solidarité du tigre »

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des armées, sur les propositions de l'association nationale des pupilles orphelins de guerre ou du devoir concernant la création d'un « fonds de solidarité du tigre » permettant d'indemniser l'ensemble des orphelins de guerre et les pupilles de la Nation des différentes guerres. Il lui précise que cette a...

Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que les nombreuses acquisitions de terres agricoles par des étrangers suscitent interrogations et inquiétudes. Ainsi, les fonds de gestion chinois, par le biais de sociétés, achètent à des exploitants en difficulté et à des prix très élevés, des milliers d'hectares dont les productions, en règle générale, sont de...

Baisse des crédits alloués aux chambres de commerce et d'industrie

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la baisse annoncée de 400 millions d'euros de crédits alloués aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) à l'horizon 2022 dans le cadre d'une « restructuration » destinée, a-t-il précisé, à recentrer le réseau sur certaines missions. Il lui demande, d'une part, s'il a mesuré, avant l'annonce de cette ...

Mise en place d'un revenu de base

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé qu'alors que le président de la République s'est insurgé en juin 2018 contre « le pognon de dingue » versé aux pauvres et a appelé à leur responsabilisation, dans le même temps, et selon une autre approche, treize départements souhaitent expérimenter la mise en place d'un revenu de base. Il lui demande, face à l'urgenc...