Questions écrites de Roland Courteau

Continuité de la grande vitesse ferroviaire entre la France et l'Espagne

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports que, au cours de la séance du 19 juin 2018 au Sénat, en réponse à une question orale n° 227 sur les lignes à grande vitesse en Occitanie, le Gouvernement a indiqué que « la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan doit répondre à la demande croissante de...

Grande pauvreté

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 1358 posée le 28/09/2017 sous le titre : « Grande pauvreté », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Tiers payant généralisé

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 1027 posée le 10/08/2017 sous le titre : « Tiers payant généralisé », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 1259 posée le 21/09/2017 sous le titre : « Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 3620 posée le 08/03/2018 sous le titre : « Inquiétudes sur l'utilisation du terme « artisan » pour les salariés bouchers des grandes enseignes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Privatisation des radars embarqués

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 3020 posée le 01/02/2018 sous le titre : « Privatisation des radars embarqués », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Augmentation des demandes de retrait de contenus adressées par la police aux éditeurs et hébergeurs web

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que selon la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) la hausse des demandes de retrait de contenus adressées par la police aux éditeurs et hébergeurs web, s'est élevée à + 1 270 %. À 93 % ce sont des contenus à caractère terroriste qui étaient ciblés, le reste concernant la pédopornographie. (Environ 20 % des contenus au...

Bilan sur la réduction de la consommation des sacs plastiques à usage unique

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que chaque année des millions de tonnes de plastique finissent dans les mers et les océans, décimant les espèces marines et les oiseaux et affectant la chaîne alimentaire de l'homme. Ainsi, au plan européen, les produits à usage unique et les matériels de pêche seraient responsables de 70 % d...

Mise en place d'un plan de sauvetage de la filière apicole

M. Roland Courteau alerte l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la surmortalité massive et récurrente des colonies d'abeilles constatée dans le département de l'Aude, comme dans le reste de l'Hexagone. Il lui fait savoir que face à cette situation critique où certaines ruches accusent des taux de mortalité dépassant les 90 %, le président du syndicat national...

Inquiétudes des professionnels du cirque traditionnel

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les inquiétudes exprimées par les professionnels du cirque traditionnel qui fête ses 250 ans d'histoire, et représente quelque 2 000 salariés ou familles (un potentiel de 10 000 personnes impactées), plus de 150 entreprises actives et générant près de 13 millions de spectateurs pour un chiffre d'affaires global de 130 ...

Endettement écologique de la France

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que, selon l'organisation non gouvernementale environnementale WWF, en France, « pour 2018 le jour du dépassement (ce moment symbolique où l'humanité aura consommé la totalité des ressources que la Terre peut produire en un an) a été fixé au 5 mai », soit trois mois plus tôt que pour la planèt...

Procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes que parmi les engagements de campagne du président de la République figurait la promesse d'ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. il lui demande si ce sont toujours là les intentions du Gouvernement et, dan...

Interprétation de l'article L. 215-14 du code de l'environnement

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire les termes de sa question N° 2994 posée le 01/02/2018 sous le titre : « Interprétation de l'article L. 215-14 du code de l'environnement », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Recours massif des Français aux services des urgences

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la santé que les services des urgences dans les hôpitaux sont les seuls lieux ouverts en permanence, à même de pouvoir assurer aux populations une prise en charge en toutes circonstances. Or, il lui fait remarquer que le nombre de visites dans ces services a doublé en vingt ans et devrait continuer de croître dès lors que le no...

Interdiction des pailles en plastique

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur les conséquences de la fabrication et de l'utilisation dans le monde, de matières plastiques, tels que sacs, gobelets, assiettes jetables et autres cotons tiges. Il lui indique que si la France a prévu par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique...

Aide au développement

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères qu'en matière d'aide au développement, la France progresse, mais reste encore bien loin de la promesse historique de réserver 0,7 % de son revenu national brut à la solidarité internationale. En 2017, la France y a consacré 9,22 milliards soit 0,43 % de la richesse nationale, contre 0,38 % en 2016. Toutefois, i...

Impact du réchauffement climatique dans les massifs montagneux

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur une étude menée par une cinquantaine de chercheurs européens publiée par la revue « Nature » présentant, pour la première fois, et mesurée sur le long terme (145 ans) l'évolution de la flore de 302 massifs européens : Alpes, Pyrénées, Carpates, sommets d'Écosse, de Scandinavie...

Utilisation du cuivre en agriculture

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la commercialisation, autorisée jusqu'au 31 janvier 2019, du cuivre utilisé, en Europe, pour maîtriser certaines maladies fongiques ou bactériennes en arboriculture, viticulture, maraîchage ou grandes cultures, avec des formulations autorisées par les cahiers des charges de l'agriculture biologiq...

Grilles salariales des orthophonistes

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé une nouvelle fois sur les demandes réitérées des orthophonistes du secteur public qui réclament des grilles salariales spécifiques hospitalières de niveau baccalauréat plus cinq années d'études. Il lui fait savoir que ces professionnels s'étonnent des réponses constantes qui leur sont apportées par leur m...

Sécurisation des besoins de financement de la société nationale de sauvetage en mer

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'action irremplaçable de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) qui forme l'une des institutions les plus respectées du monde associatif et remplit véritablement une mission de service public grâce à ses 7 000 bénévoles, ré...