Questions écrites de Roland Courteau

Plan de lutte contre le frelon asiatique

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'urgence à agir pour un véritable plan de lutte contre le frelon asiatique, afin de réduire la mortalité précoce des cheptels d'abeilles. À ce jour, selon les informations qui lui ont été communiquées par le syndicat national d'apiculture, l'aire d'invasion du frelon asiatique ne cesse de s'éla...

Précarité des jeunes

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les jeunes Français âgés de quinze à vingt-cinq ans, qui, selon une enquête réalisée par le Secours populaire en octobre 2018, déclarent, pour la moitié d'entre eux, rencontrer des difficultés financières persistantes, restreindre leur accès à la culture ou le...

Protection juridique des majeurs

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le recours en annulation formulé par le secteur associatif de protection juridique des majeurs contre le décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Il lui demande de bien vouloir lui faire ...

Encadrement des pratiques immobilières lors de l'achat sur plan

M. Roland Courteau expose à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement que l'UFC-Que Choisir vient de rendre publique une étude révélant l'ampleur des mauvaises pratiques des promoteurs immobiliers lors de l'achat de logements sur plan, et suggère la mise en place d'un cadre législ...

Conditions du bénéfice de l'allocation adulte handicapé pour les personnes nées avant 1955

M. Roland Courteau interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur les difficultés que rencontrent les personnes en situation de handicap, dont le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80 %, lorsqu'elles sollicitent auprès des caisses d'allocations familiales le maintien de leur allocation d'adulte handicapé au-delà de l'âge légal de dé...

Aide française à l'éducation

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France en Afrique subsaharienne et aux dix-sept pays désignés comme prioritaires pour l'aide au développement (APD) française par le comité interministériel pour la coopération internationale et le développement (CICID). Selon les chiffres déclarés...

Prime à la conversion des véhicules anciens

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports que, dans le débat actuel sur la transition écologique et les transports, on parle beaucoup de la prime à la conversion des véhicules anciens. Des « annonces » sont faites sur le montant de cette prime, mais personne ne parle de ses modalités, notam...

Encaissement par l'office national des forêts des recettes tirées de la vente de bois

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation que, selon les informations dont il dispose, l'État et l'office national des forêts (ONF) ont décidé d'imposer aux communes, contre l'avis des communes forestières et en l'absence d'une véritable analyse (juridique et économique), une procédure nouvelle permettant à l'ONF, à partir du 1er juillet 2019, d'encaisser...

Demande d'interdiction de la pêche électrique en Europe

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes les inquiétudes constantes des pêcheurs traditionnels européens concernant les problèmes liés à la pêche électrique. Il lui rappelle que le maintien de cette pratique qui consiste à capturer des poissons à l'aide d'un courant électrique par l'envoi de déch...

Possibilité de recueil de preuves de violences sexuelles sans dépôt de plainte préalable

M. Roland Courteau interpelle Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur la nécessité de prévoir pour les victimes de violences sexuelles la possibilité de réaliser des prélèvements au sein des unités médico-judiciaires (UMJ) sans dépôt de plainte préalable. Les UMJ sont des lieux où l...

Lutte contre la déforestation importée

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, que la déforestation représente entre 12 et 15 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Or la France est aussi concernée par le fait qu'elle importe de nombreuses matières premières et produits transformés associés à la déforestation : bois, huile de palme, caoutchouc, café… soja, c...

Augmentation du gazole non routier

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances que la suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR), prévue dans le cadre du projet de loi n° 1255 (Assemblée nationale, XVe législature) de finances pour 2019, représenterait une augmentation d'impôts de près de 700 millions d'euros po...

Numéro d'écoute national anonyme et gratuit pour les femmes victimes de violences conjugales

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur le numéro d'écoute des femmes victimes de violences : le 3919. Ce service d'écoute national, anonyme et gratuit pour les femmes victimes des violences conjugales prenait en charge plus de 50 000 appels ...

Plan de sauvetage de la filière apicole

M. Roland Courteau interroge M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur le phénomène de surmortalité massive des abeilles, dont il avait fait part à son prédécesseur, appelant, en urgence, à la mise en place d'un plan de sauvetage de la filière apicole. Il lui demande, dans le prolongement de la réponse qui lui avait été apportée, de bien vouloir lui faire co...

Scolarisation des enfants souffrant de troubles cognitifs

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la problématique de la scolarisation des enfants souffrant de troubles cognitifs ou de handicap mental. Il lui indique, qu'il y a un réel manque de places au sein des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), dans le premier et le second degré sur le département de l'Aude et notamment à Narbonne. I...

Objectif de la neutralité carbone

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur l'objectif de la neutralité carbone. Il lui indique que cet objectif sera d'autant plus facilement atteignable si l'on optimise d'une part la gestion durable des forêts, afin d'activer « la pompe carbone », c'est à dire l'extraction du carbone émis dans l' atmosphère et d'autre part l'accroisseme...

Coupes budgétaires dans les ressources des chambres de commerce et d'industrie

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie et des finances qu'il a annoncé au cours de son intervention à l'assemblée générale extraordinaire de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) France, le 10 juillet 2018, une nouvelle coupe budgétaire correspondant à une réduction annuelle sur le plan national de 400 millions d'euros en 2022, soit une baisse de 50 % de la ressource fi...

Calendrier de mise en paiement des aides à l'agriculture biologique

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les retards de paiement successifs auxquels les agriculteurs installés en agriculture biologique doivent faire face dès lors qu'ils peuvent prétendre à des aides de la politique agricole commune (PAC) ou à des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) relevant du deuxième pilier de la ...

Présence des policiers formés à la natation sur les plages

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, que depuis quelque soixante ans, des policiers formés à la natation sont affectés sur les plages très fréquentées ou dangereuses durant l'été. Toutefois, leur nombre ne cesse de baisser, puisqu'en 2018, on n'en recenserait que 297 répartis dans soixante-deux communes. Il lui indique que de l'avis des élus, citoyens et...

Suppression de l'exonération des charges sociales sur les travailleurs saisonniers

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics sur les informations selon lesquelles serait supprimée, dans le cadre de la prochaine loi de finances pour 2019, l'exonération des charges sociales sur les travailleurs saisonniers. Il attire son attention sur l'impact qu'une telle mesure pourrait avoir sur les quelques 920 000 contrats saisonniers signé...