Questions écrites de Roland Courteau

Précarité énergétique

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 15045 posée le 09/09/2010 sous le titre : « Précarité énergétique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Les nanotechnologies

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 13355 posée le 06/05/2010 sous le titre : « Les nanotechnologies », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Risques sanitaires associés aux LED

M. Roland Courteau rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation les termes de sa question N° 18708 posée le 26/05/2011 sous le titre : « Risques sanitaires associés aux LED », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Convention du travail maritime de 2006 de l'Organisation internationale du travail

M. Roland Courteau expose à M. le Premier ministre que la France n'a toujours pas ratifié la convention du travail maritime de 2006 de l'Organisation internationale du travail (OIT). Il lui indique que ce texte est porteur de progrès de sécurité maritime, d'une part, en ce qu'il implique que les équipages des navires doivent être en nombre suffisant et qualifiés pour faire face à toutes les s...

Interdiction de la pratique d'actes de lyse adipocytaire par les esthéticiennes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les plus vives inquiétudes de la profession d'esthéticienne, suite à la parution du décret n° 2011-382 du 11 avril 2011, relatif à l'interdiction de la pratique d'actes de lyse adipocytaire et des techniques à visée lypolytique utilisant des agents techniques externes. Cette profession s'interro...

Formation des sages-femmes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la formation des sages-femmes. Il lui indique que cette formation est en passe de vivre un grand bouleversement avec le passage au système LMD (licence-master-doctorat). Il lui indique que tout a commencé avec la mise en place de la PACES (première année commune aux études de santé), en septemb...

Achat de musique en ligne

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui apporter toutes précisions sur la suite qu'il entend donner aux propositions contenues dans le rapport Zelnik sur la musique, et plus particulièrement sur la création d'une carte destinée à permettre aux jeunes d'acheter de la musique en ligne. Il souhaiterait connaître sous quels délais cette ...

Exposition de l'être humain aux radiofréquences

M. Roland Courteau rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 13688 posée le 03/06/2010 sous le titre : « Exposition de l'être humain aux radiofréquences », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Vente en ligne de produits d'optique

M. Roland Courteau rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 12718 posée le 25/03/2010 sous le titre : « Vente en ligne de produits d'optique », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Intoxications par le monoxyde de carbone

M. Roland Courteau rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 12279 posée le 25/02/2010 sous le titre : « Intoxications par le monoxyde de carbone », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Tenue du dossier médical des patients

M. Roland Courteau rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 11617 posée le 31/12/2009 sous le titre : « Tenue du dossier médical des patients », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie. Il lui indique que, selon les engagements pris, l'aide différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants devrait être portée, sans délai, au niveau du seuil de pauvreté de 949 euros. Il lui fait remarquer que les...

Revalorisation de la rente mutualiste du combattant

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur les attentes du monde combattant relatives à la revalorisation de la rente mutualiste du combattant. Il lui indique que cette rente représente une marque de reconnaissance de la Nation à l'égard de celles et de ceux qui ont consenti, nombre de sacrifices. Il lui ra...

Situation des élèves sans professeur suite aux suppressions de postes dans l'éducation nationale

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative qu'à force de supprimer des postes dans l'éducation nationale, (- 62 000 postes en cinq ans), de nombreux élèves risquent de se retrouver sans professeur à la rentrée. Il lui indique, notamment que la décision de supprimer 8 967 postes dans les écoles élémentaires, alors que l'on atten...

Maintien et développement du fret ferroviaire

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la politique du fret ferroviaire. Il lui indique que dans les années 2000, la SNCF représentait environ 22 % du trafic de marchandises, alors qu'aujourd'hui elle ne représenterait qu'un peu plus de 12 %. Il lui précise qu'une telle baisse du fret ferroviaire va à l'encontre des objectifs du Grenelle de...

Le plan « Écoles numériques rurales »

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 15299 posée le 30/09/2010 sous le titre : « Le plan »Écoles numériques rurales« », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Le plan « Écoles numériques rurales »

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que le plan « Écoles numériques rurales » de 2009 avait largement dépassé les prévisions les plus optimistes du ministère de l'éducation nationale. Malgré la faiblesse de leur budget, les maires avaient mobilisé les crédits nécessaires pour assurer le complément du financement de ces équipements. Ils avaient ainsi participé à ...

Reconnaissance et valorisation des sapeurs-pompiers

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que le rapport de la commission « Ambition Volontariat » visant à mieux reconnaître et valoriser l'engagement volontaire des sapeurs-pompiers dans la cité précise « qu'à défaut de créer une décoration pour les seuls sapeurs-pompiers volontaires, création qui serait pou...

Livre blanc Parkinson

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les propositions faites dans le livre blanc Parkinson Il lui indique qu'il est notamment recommandé d'organiser des campagnes d'information et d'image sur la réalité de la maladie et d'assurer le droit pour tous à un diagnostic précoce par un neurologue. Il est également recommandé de donner aux associa...

Retrait de la liste des affections de longue durée de l'hypertension artérielle sévère

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la décision du Gouvernement de retirer de la liste des affections de longue durée (ALD), l'hypertension artérielle sévère. Il lui fait part des plus vives préoccupations des associations, face à la suppression de la prise en charge à 100 % des patients hypertendus, sans que soient proposées d'au...