Questions écrites de Roland Courteau

Concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignement à tirer

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 14841 posée le 19/08/2010 sous le titre : « Concours publics aux établissements de crédit : bilan et enseignement à tirer », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Devoir des banques envers les PME

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 10617 posée le 22/10/2009 sous le titre : « Devoir des banques envers les PME », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Les mals logés et la loi DALO

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du logement que les mal-logés, attendent, encore, beaucoup de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale, dite loi DALO. En décembre 2010, 59 % des locataires prioritaires n'étaient toujours pas relogés, alors que la proportion peut atteindre...

Renouvellement du prélèvement de crédits d'Action Logement

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur les inquiétudes des partenaires sociaux, suite au projet du Gouvernement de renouveler le prélèvement de crédits d'Action Logement. En effet, entre 2012 et 2014, 3,4 milliards d'euros seraient prélevés par l'État sur ces fonds et affectés au financement des programmes conduits par l'Agence nationale pour l...

Programme européen d'aide aux plus démunis

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que le programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD) permet, pour un coût de 500 millions d'euros, soit 1 % du budget global de la politique agricole commune (PAC), d'apporter une aide alimentaire à 13 millions de citoyens des États membres qui en bé...

Situation du complexe de la Dinée

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la situation du complexe « la Dinée », situé sur l'aire d'autoroute A61 à Port Lauragais, dans le département de la Haute-Garonne. Ce complexe qui met en avant les produits du terroir et notamment notre gastronomie régionale bénéficie d'un bail jusqu'au 31 décembre 2012. Or, il semblerait que la sociét...

Prise en charge de la dépendance des personnes âgées

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des aînés sur les attentes des associations, concernant la mise en place rapide d'une prise en charge de la dépendance des personnes âgées grâce à une protection sociale dite « 5e risque » qui reposerait sur la solidarité nationale. Il lui rappelle, à cet effet, l'un des engagements du Président de la République qui, en...

Aires marines protégées

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 19207 posée le 30/06/2011 sous le titre : « Aires marines protégées », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Journée mondiale de l'eau

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 18240 posée le 21/04/2011 sous le titre : « Journée mondiale de l'eau », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mal-logement en France

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 17627 posée le 17/03/2011 sous le titre : « Mal-logement en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Jumeaux et plus

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet d'application de la contribution sociale généralisée (CSG) à l'indemnité de congé parental. Il lui indique que le projet de soumettre à la CSG l'indemnité de congé parental serait un coup dur porté aux familles en général et aux familles de multiples en particulier. Car si le dé...

Reconnaissance de la formation d'orthophoniste

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessaire reconnaissance de la formation d'orthophoniste au grade de master. Il lui indique que si le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a déjà pris position en attribuant le niveau du grade de master à cette formation, l'ensemble de la profession des orthophonistes est...

Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 16973 posée le 27/01/2011 sous le titre : « Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Séances d'information en direction des élèves sur l'égalité entre les hommes et les femmes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'article 23 de la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants, résultant d'un amendement adopté par le Sénat, qui prévoit qu'« une inform...

Économies d'énergie et développement des énergies renouvelables

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question N° 17414 posée le 03/03/2011 sous le titre : « Économies d'énergie et développement des énergies renouvelables », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Augmentation des cas d'usurpation d'identité

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'augmentation des cas d'usurpation d'identité par le biais de plaques d'immatriculation. Il lui indique que selon certaines associations, possibilité est offerte aux automobilistes de passer commande de leurs plaques sur internet sans qu'aucun contrô...

Liste des numéros d'appel gratuits ou facturés au tarif local pour les services publics

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État qu'en réponse à sa question écrite n° 18010, il lui était indiqué que « le décret n° 2011-682 du 16 juin 2011, pris en application de l'article 55 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et mettant à la disposition des usagers des numéros d'appel spéci...

Précarité énergétique

M. Roland Courteau expose à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique que la précarité énergétique apparaît de plus en plus « comme étant la face obscure de la pauvreté ». En France, selon l'INSEE, 3,5 millions de foyers seraient concernés par cette précarité énergétique. Mais nombre d'entre eux ne savent même pas qu'ils peuvent bénéficier du tarif premièr...

Remboursement des prothèses mammaires externes

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que près de 10 % des femmes développent, en France, un cancer du sein et que 30 % de ces cancers nécessitent une ablation du sein malade. Ainsi, à la suite de cette ablation, les femmes ont très souvent recours à des prothèses mammaires externes. Actuellement, une prothèse mammaire est remboursée à hauteur de 6...

Déficit commercial de la France

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que le déficit commercial de la France s'est élevé à plus de 6,5 milliards d'euros en février dernier, après 6,12 milliards en janvier. Il lui demande de bien vouloir lui fournir toutes explications sur les raisons qui ont conduit à de si mauvais résultats et de lui indiquer les mesures susceptibles d'êt...