Questions écrites de Roland Courteau

Développement de la recherche sur les énergies marines

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le nécessaire développement de la recherche sur les énergies marines : hydrolien (énergie des courants marins), machines houlomotrices (énergie des vagues et de la houle), éolien off...

Augmentation du prix du gaz

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur la récente décision de la Commission de régulation de l'énergie de donner l'autorisation à GDF-Suez d'augmenter les tarifs du gaz de 9,7 % au 1er avril, alors que cette entreprise aff...

Enseignement de la natation

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative les termes de sa question N° 16893 posée le 20/01/2011 sous le titre : « Enseignement de la natation », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des salariés du notariat qui relèvent de la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), régime spécial de sécurité sociale et de retraite. Ce régime assurait aux femmes réunissant 25 années de notariat une retraite à partir de 55 ans. Dans le ca...

Enseignement de la natation

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les normes d'encadrement définies dans la circulaire n° 2010-191 du 19 octobre 2010 de l'éducation nationale (Bulletin officiel n° 41 du 11 novembre 2010). Il lui indique que, selon le Syndicat national professionnel des maîtres nageurs sauveteurs (SNPMNS), les projets...

Situation de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna face au risque tsunami

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 19209 posée le 30/06/2011 sous le titre : « Situation de la Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna face au risque tsunami », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Mal-être des jeunes et accroissement du suicide des enfants

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative sur le mal-être des jeunes et l'accroissement du suicide des enfants, deuxième cause de mortalité chez les moins de 25 ans. Il lui indique qu'à la suite du rapport commandé à Boris Cyrulnik, elle a manifesté le souhait qu'une action interministérielle se mette en place avec les mi...

Non-paiement de l'eau suite à une fuite

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en application de l'article 2 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit. Il lui indique que le III bis de l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), insé...

Station d'enregistrement de passeports biométriques

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la compensation attribuée par l'État aux communes équipées de station d'enregistrement de passeports biométriques. Il lui indique, que ce transfert de compétences devait être intégralement compensé par l'État. Or, il est constaté qu'une forte proport...

Plan national d'adaptation au changement climatique

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que désormais, les certitudes en matière de changement climatique sont suffisantes pour que l'on doive commencer à s'adapter (hausse des températures de 2° à 3° C en moyenne). Il attire donc son attention sur le plan national d'adaptation au changement climatique qu'elle a présen...

Statut et emploi des agents de Voies navigables de France

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que les organisations syndicales dénoncent que, « sous le faux prétexte de regrouper la voie d'eau en une seule entité », les services spécialisés de Voies navigables de France (VNF) pourraient être « transférés (?) » sacrifiant ainsi le statut et l'emploi de 4 400 agents. Il lui...

Fermeture des places d'hébergement ouvertes dans le cadre du dispositif de renforcement hivernal

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 18014 posée le 07/04/2011 sous le titre : « Fermeture des places d'hébergement ouvertes dans le cadre du dispositif de renforcement hivernal », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Usage de la sous-traitance dans les industries à risques

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique les termes de sa question N° 18964 posée le 16/06/2011 sous le titre : « Usage de la sous-traitance dans les industries à risques », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Agents contractuels

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 17146 posée le 10/02/2011 sous le titre : « Agents contractuels », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Écarts de rémunération entre les hommes et les femmes

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les écarts de rémunération entre les hommes et les femmes. Il lui indique qu'à la suite de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006 relative à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes et de la conférence sociale de 2007, obligation était faite aux entreprises de plus de 200 salariés d'él...

Explosion des besoins de logements sociaux

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du logement que, depuis ces dernières années, les choix budgétaires de l'État « ne répondent plus à l'explosion des besoins sociaux en matière de logement ». En effet, et selon l'Union sociale pour l'habitat, 1,2 million de personnes attendraient un logement social. Or, lui indique-t-il, « les aides à la pierre » qui permettent de con...

Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet de décret relatif à la gouvernance du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Il lui indique que le FIVA assure l'indemnisation intégrale des préjudices de toutes les victimes de l'amiante quelle que soit l'origine de leur contamination professionnelle ou environnementa...

Rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la pollution de la Méditerranée

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur son rapport n° 652 Sénat et n° 3589 Assemblée Nationale, réalisé, dans le cadre des travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques intitulé, La pollution de la Méditerranée : état et perspective à l'horizon 2030. Il lui indique que, ce rapport co...

Prix des pièces automobiles des constructeurs en France

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 18671 posée le 26/05/2011 sous le titre : « Prix des pièces automobiles des constructeurs en France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Coupures de fourniture de gaz naturel pour impayés

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les termes de sa question N° 15001 posée le 09/09/2010 sous le titre : « Coupures de fourniture de gaz naturel pour impayés », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.