Questions écrites de Roland Courteau

Débit d'absorption spécifique des mobiles

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé que jusqu'ici les fabricants de mobiles devaient indiquer sur la notice de l'appareil le niveau du débit d'absorption spécifique (DAS) émis lors d'un appel. La limite d'exposition préconisée par l'International commission on non-ionizing radiation protection (ICNIRP) pour les expositions de la tête est de 2 W/kg. Or, dé...

Affichage de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans les écoles

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de l'éducation nationale s'il est en mesure de lui préciser la suite qui a été réservée à la proposition formulée par le Premier ministre consistant à faire afficher la déclaration des droits de l'homme et du citoyen dans toutes les écoles.

Rapport du Centre d'analyse stratégique

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le rapport du Centre d'analyse stratégique intitulé « Vivre ensemble plus longtemps : enjeux et opportunités pour l'action publique du vieillissement de la population française », lequel, parmi les propositions mises en avant, suggère de renforcer l'éducation pour la santé, dès le plus jeune âge, dans le cad...

Renforcer l'attrait de la France

M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation quelles mesures il entend mettre en œuvre dans le but de renforcer l'attrait de la France auprès des touristes étrangers. Il lui indique, en effet, que si la France a pu accueillir en 2008 près de 80 millions de touristes...

Réduction de l'activité du radon dans l'habitat

M. Roland Courteau expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, que l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de lui transmettre le bilan du premier plan d'actions 2005-2008 pour la gestion du risque lié au radon. Il lui demande de bien vouloir lui en communiqu...

Rapport de l'Observatoire national de la pauvreté

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives que, selon le sixième rapport de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale, la France compte plus de 8 millions de personnes pauvres. Il lui indique que, selon ce rapport, la population subsistant avec 40 % du revenu médian aurait considérablement augmenté tandis que « la dégradation du ...

Augmentation des tarifs de l'électricité

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la récente augmentation des tarifs de l'électricité depuis le 15 août, de 3 % pour les ménages et de 4 à 5,5 % pour les entreprises. Il lui indique, cependant, que le contrat de ser...

Bonification retraite du temps de service pour les personnels des réseaux et infrastructures routes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la demande de mise en œuvre d'un dispositif de bonification retraite du temps de service pour les personnels exerçant sur les réseaux et infrastructures (routes, voies navigables et ports maritimes). Il lui fait remarquer que les agents des réseaux et ...

Violences au sein des couples

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 11322 posée le 10/12/2009 sous le titre : « Violences au sein des couples », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale les termes de sa question N° 17880 posée le 31/03/2011 sous le titre : « Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Inscription du vin sur la liste du patrimoine immatériel de l'humanité par l'UNESCO

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que le vin est mentionné comme partie intégrante du repas gastronomique des Français, lequel est désormais inscrit, après études et proposition des ministres des affaires étrangères et de la culture, sur la liste représentative du patrimoine immatériel d...

Nouvelles licences de téléphonie mobile 4 G

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le projet visant à attribuer de nouvelles licences de téléphonie mobile (celles de quatrième génération ou 4 G). Il lui indique que, selon certaines informations, ces licences devaient être attribuées, dès cet été, afin que les redevances soient comptabilisées dans le bud...

Nouveaux droits à paiement unique

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les mesures concernant le découplage des aides de la politique agricole commune (PAC) et leur application sur le terrain pour les éleveurs, lesquels font part régulièrement de leur incompréhension, quant aux nouveaux droits à paiement un...

Filière bois

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que si la France dispose de l'une des plus grandes forêts européennes, elle importe plus de 3 millions de m3 de sciages de résineux, issus essentiellement de Scandinavie, d'Allemagne et d'Europe de l'Est. Il lui précise que ce déficit pourrait s'accroîtr...

Négociations sur le volet social de la profession de policier municipal

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la demande ancienne des policiers municipaux pour obtenir des négociations sur le volet social de leur profession. Il lui indique qu'ils ne refusent pas de nouvelles prérogatives, comme le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécuri...

Réforme de la santé au travail

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur la réforme de la santé au travail. Il lui fait part des plus vives inquiétudes de certains des professionnels concernés qui considèrent qu'il s'agit là d'un moyen de gérer la pénurie des médecins du travail et de les placer sous la tutelle des directions d'entreprise. Ils consi...

Forte augmentation de l'asthme allergique

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que l'asthme allergique, qui touche aujourd'hui plus de quatre millions de Français (9 % des enfants et 6 % des adultes), a fortement augmenté ces dernières années en France : les scientifiques calculent une augmentation de 40 % en 15 ans, en raison notamment de la modification de notre environnement. L'asthme es...

Plan national Parkinson

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé que la maladie de Parkinson touche aujourd'hui, en France, plus de 150 000 personnes et voit chaque année près de 14 000 nouveaux diagnostiqués. La maladie survient en moyenne avant 60 ans et touche aussi une population jeune ; sa durée est généralement supérieure à 20 ans. Il lui indique que cette maladie est étonnammen...

Association des officiers mariniers en retraite et veuves de Toulon

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la défense et des anciens combattants que, contrairement aux ressortissants des autres régimes de protection sociale, les militaires et anciens militaires, régis par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et soumis à l'imputabilité par preuve, ne peuvent faire reconnaître les maladies contractées en service au tit...

Manque de moyens de l'institution judiciaire

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le manque de moyens de la justice. Il lui indique que le mouvement de protestation de la magistrature, suite aux propos de M. le Président de la République relatifs à l'affaire dramatique de Nantes, traduit le très profond malaise des magistrats « désignés comme responsables de l'échec ...