Questions de Roland Courteau

Installation de panneaux photovoltaïques

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi que dans le cas où un particulier installe des panneaux photovoltaïques pour la production d'électricité, aucune démarche particulière n'est à accomplir si la puissance installée est inférieure à 450 kW pour les installations situées en France continentale. Cependant, dès lors qu'il s'agit de puissances ins...

Sociétés de sondages et élections

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que les sociétés de sondages reconnaissent que, dans certaines circonstances, elles tendent à rectifier le résultat brut de leurs enquêtes d'opinion. Il lui demande donc, dès lors que de telles pratiques peuvent donner lieu à certaines dérives, si elle ne pense pas nécessaire, durant ...

Sondages d'opinion et fermeture des bureaux de vote

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977 relative à la publication et à la diffusion de tout sondage d'opinion, modifiée par la loi du 19 mars 2002 a conduit, pour l'organisation des élections, à l'interdiction, - notamment jusqu'à la fermeture, à 20 heures, du dernier bureau de v...

Réforme de l'OCM viti-vinicole

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de réforme de l'OCM viti-vinicole, tel qu'il est envisagé par la Commission européenne. Il lui indique, qu'en l'état, ce projet est inacceptable avec notamment la mise en œuvre d'un plan d'arrachage massif à hauteur de 200 000 hectares qui entraînera la disparition de milliers d'exploitation...

Installation de panneaux photovoltaïques

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi que dans le cas où un particulier installe des panneaux photovoltaïques pour la production d'électricité, aucune démarche particulière n'est à accomplir, si la puissance installée est inférieure à 450 kW pour les installations situées en France continentale. Cependant, dès lors qu'il s'agit de puissances ins...

Conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel à compter du 1er juillet 2007. Il lui indique que si les consommateurs particuliers ou les entreprises bénéficiant des tarifs réglementés pour l'électricité et le gaz naturel, pourront conserver leu...

Mise en oeuvre du vote électronique

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si elle est en mesure de lui indiquer les enseignements qu'elle tire de la mise en œuvre du vote électronique, dans un certain nombre de communes lors des récentes élections présidentielles et quelles sont les perspectives qui en résultent.

Recul des exportations de vins

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la pêche sur le recul de nos exportations de vins et la nécessité de mise en œuvre de mesures de promotion sur les marchés étrangers et d'aides à l'exportation. Il lui précise, par ailleurs, que la consommation de vin en Europe du Nord, mais aussi dans le monde, plus généralement, est en croissance régulière comme...

Crise viticole

M. Roland Courteau appelle l'attention de Mme la ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'extrême gravité de la crise qui frappe la viticulture et notamment la viticulture languedocienne. Il lui indique que cette situation nécessite, en tout premier lieu, que soient prises des mesures d'urgence adaptées à l'ampleur de la détresse matérielle et morale des vignerons. Par ailleurs, il est...

Filières ovines

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que les investissements techniques, la politique volontariste de promotion du métier, les efforts consentis en termes de segmentation de la production par les filières ovines… ne se sont pas traduits par les résultats économiques attendus. Il lui indique que, selon la profession, des éléments c...

Dons d'organes : grande cause nationale

M. Roland Courteau demande à M. le ministre de la santé et des solidarités s'il est dans ses intentions, comme cela est vivement souhaité, de faire, du don d'organes humains, une grande cause nationale, et de renforcer l'information des Françaises et des Français, en raison notamment, de l'accroissement des délais auxquels sont soumis les personnes atteintes de pathologies nécessitant une inte...

Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'article 49 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques, qui prévoit l'attribution d'un crédit d'impôt en faveur des contribuables qui installent à leur domicile, des équipements permettant la récupération et le traitement des eaux de pluie. Il lui fait re...

Politique agricole commune en faveur des éleveurs ovins

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche que l'application de la politique agricole commune, entraîne des déséquilibres de compensations entre productions soumises aux mêmes contraintes communautaires et qu'il en résulte un niveau de revenu parmi les plus bas au niveau agricole, pour les éleveurs ovins. Il lui indique, qu'en conséquence, ces mêmes éleveurs re...

Norme de rejet de CO2 fixée à l'industrie automobile

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la mise en œuvre des normes de rejet de CO2 (Dioxyde de Carbone) tel qu'il est fixé à l'industrie automobile dans le but de limiter les émissions de gaz à effet de serre et donc de lutter contre le changement climatique et ses graves conséquences pour la planète. Il lui demande donc, par que...

Défibrillateur cardiaque

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la santé et des solidarités que chaque année, environ, 50 000 personnes sont victimes de mort subite suite à une fibrillation ventriculaire. Or, il est démontré que la vie d'un grand nombre de victimes pourrait être préservée grâce à l'utilisation dans des délais très courts, d'un défibrillateur cardiaque. Pour l'heure, il semble que très peu de v...

Soutien au bénévolat

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative toute l'importance du bénévolat dans notre société. Il lui indique qu'environ 13 millions de personnes consacrent une large partie de leur vie au mouvement associatif dans de nombreux domaines et qu'il est, en outre, permis de s'interroger, sur le devenir des associations, dans le cas où le nombre de...

Drame humanitaire au Darfour

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le manque de réactivité et d'efficacité de la communauté internationale, face au drame humanitaire que subit le Darfour. Il lui fait, en effet, remarquer que les très nombreuses violations des droits de l'Homme, dont sont victimes les populations, n'ont, au cours de ces dernières années, entraîné que peu de ré...

Revalorisation des pensions des retraités de l'artisanat

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur les préoccupations exprimées par les retraités de l'artisanat dont les pensions n'ont fait l'objet, en avril 2006, que d'une bien dérisoire revalorisation de 0,99 % et ce, après que ces mêmes pensions aient été, en 2002, gelées durant une pér...

Anciens combattants de l'armée d'Afrique

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le souhait formé par les anciens combattants de l'armée d'Afrique d'obtenir les mêmes droits que ceux qui sont accordés à leurs frères d'armes de 14-18, Résistance, Déportation, Internement, STO, Malgré nous et AFN. Il lui demande s'il entend prendre des initiatives permettant de faire aboutir leur lég...

Procédure d'action de groupe des consommateurs

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que selon certains sondages, les Français seraient particulièrement favorables à la création d'une procédure d'action de groupe des consommateurs. Il lui demande donc de lui faire connaître son sentiment par rapport à cet engouement des Français et quelle suite il a l'intention de lui donner.