Questions de Roland Courteau

Pouvoir d'achat des retraités et personnes âgées

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la demande des représentants audois de la Fédération générale des retraités de la fonction publique, sur la dégradation continue du pouvoir d'achat des retraités et personnes âgées. Il lui indique que la dégradation continue du pouvoir d'achat, notamment des basses pensions de retraite ne perme...

Instauration d'une taxe exceptionnelle sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières

M. Roland Courteau souhaite rappeler l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'instauration d'une taxe exceptionnelle au bénéfice des consommateurs sur les profits extraordinaires des compagnies pétrolières françaises. Il lui indique que la hausse du cours du baril affecte fortement le pouvoir d'achat des ménages alors qu'elle permet la multiplication des...

Médecins en milieu rural

M. Roland Courteau rapelle à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports les termes de sa question écrite N° 1093 par laquelle il attirait son attention sur une étude de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), selon lequel les mesures adoptées pour améliorer la couverture médicale, dans les zones en voie de désertification, ne semblent pas avoi...

Médecins en milieu rural

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports que selon une étude de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), les mesures adoptées pour améliorer la couverture médicale dans les zones en voie de désertification, ne semblent pas avoir eu d'impact significatif, malgré les annonces faites par l'assurance maladie et les colle...

Lutte contre l'échec scolaire

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question écrite N° 2413 par laquelle il attirait son attention sur les 150 000 jeunes, soit 20 % d'une génération, qui sont, chaque année, en situation d'échec, au sortir de notre système scolaire.

Lutte contre l'échec scolaire

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que, chaque année, 150 000 jeunes, soit 20 % d'une génération, sont en situation d'échec, au sortir de notre système scolaire. Il lui indique que la question de l'éducation et de la formation des jeunes issus des quartiers les plus délaissés est très importante et lui rappelle que 40 % des jeunes de ces quartiers sont sans em...

Prévention des incendies de forêt

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la nécessité de contribuer à la prévention des incendies de forêt en responsabilisant davantage les propriétaires de parcelles situées dans des zones exposées. Il lui indique qu'une proposition de loi suggère de modifier l'article L. 322-3-1 du code forestier afin d'i...

Recours contre les contraventions pour dépassement de vitesse

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que chaque année, quelques neuf millions de contraventions pour dépassements de vitesse autorisée, donnent lieu à des milliers de contestations. Or, selon un rapport de Monsieur le Médiateur de la République, il semble « que les textes laissent place à des pratiques illégales et le re...

Soumission à cotisations sociales des stock-options

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi que dans son rapport annuel sur la Sécurité Sociale, publié le 12 septembre, la Cour des comptes recommande de soumettre à cotisations sociales les mécanismes d'intéressement tels que les stock-options. Il lui fait remarquer que selon le premier Président de la Cour des comptes, les 8,5 milliards d'euros de...

Lutte contre la violence routière

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que l'article 10 de la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003, renforçant la lutte contre la violence routière, prévoit que « le Gouvernement présente au Parlement chaque année, un rapport sur les conditions d'utilisation du produit des amendes engendrées par les infractions au code de la route… ». Il lui indique que ce rappor...

Ligne grande vitesse Perpignan-Barcelone

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé des transports que selon les informations communiquées par la presse, la ligne grande vitesse devant relier Perpignan à Barcelone et au-delà à toute l'Espagne, ne serait opérationnelle qu'en 2012, et non pas en 2009, comme prévu. Il semblerait que la raison de ce nouveau retard soit due au choix annoncé récemment par l'Espagne, de ne ...

Privatisation de la filière nucléaire

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi que selon les informations portées à sa connaissance et dans le cadre de la recomposition de la filière nucléaire française, trois scénarii auraient été proposés autour d'AREVA, susceptibles de conduire à une privatisation partielle ou totale du nucléaire. Or il lui indique que la privatisation du nucléaire...

Situation de France Télécom à Carcassonne

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation de France Télécom, à Carcassonne, dans le département de l'Aude. Il lui indique que selon les informations dont il dispose, la direction aurait annoncé les mesures suivantes : transfert des activités techniques numéris vers Montpellier (20 personnes), transfert des activités de...

Fermeture des urgences du centre hospitalier de Lézignan-Corbières

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la fermeture à compter du 7 janvier 2008 du service d'accueil et de soins non programmés, autrement dit les urgences, du centre hospitalier de Lézignan-Corbières, dans l'Aude. Il lui indique qu'il est choquant que ce service qui a accueilli 7 000 personnes en 2007 ait été supprimé par l'Agen...

Création d'une « aide vacances »

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur une récente étude qui démontre que quatre français sur dix n'envisagent pas de partir en vacances et que cette situation semble fortement liée à l'appartenance à certaines catégories sociales et plus particulièrement aux niveaux de revenus (43 % des ouvriers ne partent pas en vacances et 45 %...

Réforme de la politique de prise en charge de la dépendance

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la réforme en profondeur de la politique de prise en charge de la dépendance. Il lui fait part, notamment, d'une demande maintes fois réitérée de la FNATH (Association des Accidentés de la Vie) en faveur de la création « d'une cinquième branche de la protection sociale, dotée de ...

Précarité des retraites des anciens exploitants agricoles

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la précarité des retraités des anciens exploitants agricoles. Il lui indique que depuis plusieurs années, la section des anciens exploitants agricoles de l'Aude et du Languedoc-Roussillon regrette que la revalorisation des retraites agricoles se heurte, à ce que ses responsables n'hésitent plus à appel...

Filières ovines

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que les investissements techniques, la politique volontariste de promotion du métier, les efforts consentis en terme de segmentation de la production par les filières ovines… ne se sont pas traduits par les résultats économiques attendus. Il lui indique que, selon la profession, des éléments co...

Mise en oeuvre du vote électronique

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si elle est en mesure de lui indiquer les enseignements qu'elle tire de la mise en œuvre du vote électronique dans un certain nombre de communes lors des récentes élections présidentielles et quelles sont les perspectives qui en résultent.

Autoroute ferroviaire Luxembourg - Le Boulou

M. Roland Courteau demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de bien vouloir lui faire connaître les raisons pour lesquelles l'autoroute ferroviaire entre Bettembourg (Luxembourg) et Le Boulou (Pyrénées Orientales) est toujours au point mort. Il lui rappelle que le 29 mars dernier, le ministre de l'équipement, avait bien annoncé « l'ouverture de la plus grande autoroute ferrovia...