Questions de Roland Courteau

Soutien au bénévolat

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports toute l'importance du bénévolat dans notre société. Il lui indique qu'environ 13 millions de personnes consacrent une large partie de leur vie au mouvement associatif dans de nombreux domaines et qu'il est, en outre, permis de s'interroger, sur le devenir des associations, dans le cas où le nombre de bénévole...

Situation de la viticulture française en 2007

M. Roland Courteau appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'extrême gravité de la crise qui frappe la viticulture et notamment la viticulture languedocienne. Il lui indique que cette situation nécessite, en tout premier lieu, que soient prises des mesures d'urgence adaptées à l'ampleur de la détresse matérielle et morale des vignerons. Par ailleurs, il est ...

Prise en charge des appareils de lecture de glycémie vocale

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le refus de prise en charge par l'assurance maladie d'un matériel de lecture de glycémie vocale, à l'usage des non-voyants. Il lui indique que ce matériel d'autosurveillance permet aux personnes diabétiques insulinodépendantes, devenues non-voyantes, d'être autonomes, en contrôlant, elles-mê...

Numéros de téléphone surtaxés

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la pratique des numéros de téléphone surtaxés, plus particulièrement, à destination des services publics et organismes sociaux, mais également de certaines banques… de services après vente… etc… Force est, en effet, de constater, que nombre de ces services ont très souvent recours aux plate...

Temps de parole du chef de l'État dans les médias

M. Roland Courteau. Les syndicats de journalistes se mobilisent, aujourd'hui même, pour défendre l'indépendance des rédactions, menacées, à leurs yeux, par la « mainmise » du pouvoir sur les grands médias. (Exclamations et rires sur les travées de l'UMP.) Ils ont ainsi déclaré : « Rarement l'indépendance des journalistes n'avait été autant bafouée. Rarement l'un des droits fondamentaux du cit...

Tarification des renseignements

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi que selon une enquête d'une association de défense des consommateurs, il semblerait qu'à quelques exceptions près « les opérateurs 118 ponctionneraient sans réserve les consommateurs ». Il lui indique que, toujours selon cette enquête «quel que soit le 118 testé, le prix du renseignement est supérieur ou ég...

Entreprises de pompes funèbres et de crémation

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi que selon la réglementation européenne, les services fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation, sont susceptibles d'être soumis au taux réduit de TVA par les États membres. Or, force est de constater que la France applique un taux de TVA de 19,6 % tandis que la plupart des États membres...

Crédit d'impôt au titre des équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'article 49 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006, sur l'eau et les milieux aquatiques, qui prévoit l'attribution d'un crédit d'impôt en faveur des contribuables qui installent à leur domicile, des équipements permettant la récupération et le traitemen...

Manque de place dans les prisons françaises

M. Roland Courteau indique à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice que selon les informations dont il dispose, il y aurait, actuellement, dans les prisons françaises, 63 000 détenus, c'est-à-dire, 12 000 de plus, par rapport au nombre de places disponibles. De plus cette situation se serait particulièrement aggravée, à la suite de l'adoption de plusieurs lois répressives. Ainsi, not...

Norme de rejet de CO2 fixée à l'industrie automobile

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur la mise en œuvre des normes de rejet de CO2 (dioxyde de carbone) tel qu'il est fixé à l'industrie automobile dans le but de limiter les émissions de gaz à effet de serre et donc de lutter contre le changement climatique et ses graves conséquences pour la pla...

Conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel à compter du 1er juillet 2007. Il lui indique que si les consommateurs particuliers ou les entreprises bénéficiant des tarifs réglementés pour l'électricité et le gaz naturel, pourront conserver le...

Dons d'organes : grande cause nationale

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports s'il est dans ses intentions, comme cela est vivement souhaité, de faire, du don d'organes humains, une grande cause nationale, et de renforcer l'information des Françaises et des Français, en raison notamment, de l'accroissement des délais auxquels sont soumises les personnes atteintes de pathologies nécess...

Défibrillateur cardiaque

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports que chaque année, environ, 50 000 personnes sont victimes de mort subite suite à une fibrillation ventriculaire. Or, il est démontré que la vie d'un grand nombre de victimes pourrait être préservée grâce à l'utilisation dans des délais très courts, d'un défibrillateur cardiaque. Pour l'heure, il semble que t...

Problème de la sécurité dans les tribunaux

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la profonde inquiétude des personnels de justice, magistrats et employés de toutes les catégories professionnelles de justice face aux problèmes de sécurité qui se manifestent dans les tribunaux. Il lui indique que plusieurs organisations syndicales déplorent l'absence de volonté politique d'assurer l...

Recul des exportations de vins

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le recul de nos exportations de vins et la nécessité de mise en œuvre de mesures de promotion sur les marchés étrangers et d'aides à l'exportation. Il lui précise, par ailleurs, que la consommation de vin en Europe du Nord, mais aussi dans le monde, plus généralement, est en croissance régulière comme ...

Réforme de l'OCM viti-vinicole

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de réforme de l'OCM viti-vinicole, tel qu'il est envisagé par la Commission européenne. Il lui indique, qu'en l'état, ce projet est inacceptable avec notamment la mise en œuvre d'un plan d'arrachage massif à hauteur de 200 000 hectares qui entraînera la disparition de milliers d'exploitations...

Procédure d'action de groupe des consommateurs

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi que selon certains sondages, les Français seraient particulièrement favorables à la création d'une procédure d'action de groupe des consommateurs. Il lui demande donc de lui faire connaître son sentiment par rapport à cet engouement des Français et quelle suite elle a l'intention de lui donner.

Numéros de téléphone surtaxés

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la pratique des numéros de téléphone surtaxés, plus particulièrement, à destination des services publics et organismes sociaux, mais également de certaines banques… services après vente… etc… Force est, en effet, de constater, que nombre de ces services ont, très souvent, recours aux plates...

Sondages d'opinion et fermeture des bureaux de vote

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales que l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977, relative à la publication et à la diffusion de tout sondage d'opinion, modifiée par la loi du 19 mars 2002, a conduit, pour l'organisation des élections, à l'interdiction, - notamment jusqu'à la fermeture, à 20 heures, du dernier bureau de...

Plafonnement des frais d'incidents de paiement

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le montant du plafonnement des frais d'incidents de paiement. Il lui fait remarquer que l'article 70 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant notamment le droit au logement opposable, prévoit la généralisation du plafonnement des frais pour un chèque non provisionné, le montant de ce...