Questions de Roland Courteau

Solidarité à l'égard des plus pauvres

M. Roland Courteau expose à M. le ministre des finances et des comptes publics qu'au cours de ces dernières années, l'Europe a vu 7,5 millions de personnes basculer dans une situation économique très préoccupante. Ce même continent compte également 120 millions de personnes susceptibles de tomber dans la pauvreté et l'exclusion sociale. A l'inverse, selon le Crédit Suisse de 2014, 1 % d'Europ...

Maladie de Lyme

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement et la propagation de la maladie de Lyme et la nécessité de mettre en place de nouvelles mesures pour lutter contre elle. Chaque année, selon le décompte officiel, 27 000 nouveaux cas sont recensés sur le sol français. Au vu de l'accroissement constant des personnes touchées par ce...

Détérioration du pouvoir d'achat des retraités

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les revendications portées par la fédération générale des retraités de la fonction publique de l'Aude. Il lui précise que ceux-ci s'inquiètent de la détérioration de leur pouvoir d'achat, estimant que l'indexation des pensions sur l'évolution de l'indice des prix ne suffit pas à garantir leur pouvoir d'achat....

Hausse du nombre de tués sur les routes de France

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 14416 posée le 08/01/2015 sous le titre : « Hausse du nombre de tués sur les routes de France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation de la filière bois

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur sur la situation de l'industrie de la transformation du bois, qui compte 100 000 emplois directs. Ce secteur d'activité traverse actuellement une situation critique ayant pour conséquence de menacer de multiples emplois à court terme, notamment dans l'...

Niveau de nocivité d'une substance perturbatrice endocrinienne

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur une proposition de la Commission européenne, annoncée le 15 juin 2016, relative aux perturbateurs endocriniens, ces substances chimiques présentes dans de nombreux produits qui perturbent le système hormonal et peuvent générer maladies...

Absence totale de femmes parmi les auteurs proposés au bac de français

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les sujets des épreuves anticipées du bac de français proposés en 2016. Ont été ainsi proposés comme sujets des auteurs tels que Voltaire, José Marie de Hérédia, Albert Samain, Jean Cocteau, pour la série littéraire (L). Concertant les séries économique et soc...

Revenu universel

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le Premier ministre sur une idée qui, progressivement fait son chemin, consistant à instaurer un revenu universel. Il lui indique qu'il s'agit par cette initiative de verser à tous les citoyens d'un pays une allocation mensuelle fixe, dont le montant pourrait se situer aux environs du salaire minimum. L'allocation pourrait être dégressive à partir d...

Gestion des urgences en cas de catastrophes naturelles

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat de bien vouloir lui faire connaître par quels moyens la France entend répondre aux besoins de protection des personnes déplacées dans le monde à travers les frontières dans le contexte des catastrophes naturelles et du dérèglement climatique. Il lui d...

Fermeture des centrales à charbon

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que, selon l'Agence internationale de l'énergie, aucune nouvelle centrale polluante ne devrait voir le jour si l'on veut pouvoir tenir l'objectif de limiter le réchauffement en dessous de 2° C. Il lui indique que si EDF et Engie, dont l'État est respec...

Adoption définitive des premiers plans d'action sur le milieu marin français

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur l'adoption définitive des premiers plans d'action sur le milieu marin français (PAMM), sur la Méditerranée, le golfe de Gascogne et la mer celtique en Atlantique et Manche-mer du Nord. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître...

Refus de permis ou prolongation de permis d'exploration d'hydrocarbures

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que pour tenir l'objectif de maintien de la hausse de la température moyenne mondiale en dessous de 2°C, 66 à 80 % des réserves connues de combustibles doivent rester « intouchées » dans les sous-sols. Au niveau français, la loi n° 2015-992 du 17 août ...

Moratoire sur la recherche d'hydrocarbures en Méditerranée

M. Roland Courteau fait part à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat de très fortes inquiétudes liées aux projets de forages pétroliers en Méditerranée, tant dans les eaux territoriales que dans la zone économique exclusive. Il attire son attention sur les conséquences susceptibles d'affecter l'ensemble de cette mer,...

Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques

M. Roland Courteau expose à M. le ministre des finances et des comptes publics qu'une instruction du 28 août 2000 du ministère des finances parue au bulletin officiel des impôts prévoit l'application du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 5,50 aux travaux sur les monuments historiques (classés ou inscrits) dans certains cas et notamment lorsque les travaux sont effectués sur des ...

Plan innovation 2025 pour la filière forêt-bois

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement qu'afin de soutenir la compétitivité et d'améliorer les performances de la filière forêt-bois, les ministres chargés de la forêt, de l'environnement, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de l'économie et de l'industrie, du logement et de l'habitat durable on...

Pouvoir d'achat des retraités de la fonction publique

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les revendications portées par la fédération générale des retraités de la fonction publique de l'Aude. Il lui précise que ceux-ci s'inquiètent de la détérioration de leurs conditions, estimant que l'indexation des pensions sur l'évolution de l'indice des prix ne suffit pas à leur garantir un pouvoi...

Anciens combattants et point d'indice de la pension militaire d'invalidité

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire qu'en comparant l'évolution des prix à la consommation au point d'indice de la pension militaire d'invalidité (PMI), l'on constate un retard de 8,58 % soit 57,66 euros par an, pour la seule retraite du combattant. Il est par ailleurs rappelé que l'augmentation...

Place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes sur la place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public (affichages, magazines, télévision, radio, vêtements, relations sociales, etc.) et ses conséquences pour les enfants. Il lui indique que selon une note d'analyse de mars 2012 du centre d'analyse stratégique (institut...

Valproate de sodium

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le valproate de sodium, molécule de base du depakote ou depakine, commercialisé depuis 1967 comme antiépileptique et, depuis, élargi au traitement des phasis maniaques des troubles de l'humeur. Il lui indique que ce médicament, selon un récent rapport de l'inspection générale des affaires sociale...

Rapport public de la Cour des comptes sur l'énergie et le développement durable

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat que, dans les conclusions de son rapport public annuel 2016, février 2016, au chapitre II énergie et développement durable, sur la maintenance des centrales nucléaires, la Cour des comptes, relève que l'ensemble des projets industriels d'Électricité de ...