Questions de Roland Courteau

Lutte contre l'habitat indigne

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du logement que, selon les estimations ministérielles, on recense aujourd'hui 600 000 logements indignes, dans lesquels vivent plus d'un million de personnes. Il lui indique qu'il semble, cependant, que la législation actuelle soit assez complète en matière de lutte contre les « marchands de sommeil ». En effet, les moyens juridiques ...

Stagnation du SMIC

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la quasi-stagnation du SMIC et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des familles de condition modeste. Il lui fait remarquer, par ailleurs, que l'une des mesures de soutien à la consommation et donc favorable à l'emploi pourrait se situer dans une augmentation plus significative du SMI...

Les problèmes énergétiques

Mme la présidente. La parole est à M. Roland Courteau. (Bravo ! et marques d'encouragement sur les travées du groupe socialiste.) M. Roland Courteau. Avec la dernière augmentation survenue le lendemain des élections cantonales, les tarifs du gaz se sont envolés : ils ont augmenté de 20 % en un an, et même de 55 % depuis la privatisation de Gaz de France. M. David Assouline. C'est vrai ! M. ...

Fermeture des places d'hébergement ouvertes dans le cadre du dispositif de renforcement hivernal

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale que le 31 mars prochain, les 8 100 places d'hébergement ouvertes dans le cadre du dispositif de renforcement hivernal seront fermées. Dès lors, les personnes hébergées vont se retrouver à la rue. Il lui demande de bien vouloir lui donner toutes précisions sur les solutions durables susceptibles d'être offer...

Calendrier de réalisation du maillon manquant de LGV Perpignan-Montpellier

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réalisation du maillon manquant de ligne à grande vitesse (LGV) entre Montpellier et Perpignan. Il lui indique qu'en 1990, suite à la mission Querrien, le début des travaux avait été annoncé pour 2000 ou 2005. Or, vingt ans plus tard, ce projet n'en est encore qu'à la réalisation de nouvelles études...

Chaînon manquant du TGV Montpellier-Perpignan

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessaire réalisation du « chaînon manquant » de ligne à grande vitesse entre Montpellier et Perpignan, attendue depuis plus de 20 ans par les populations des départements de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître quel est le projet défini...

Biodiversité en Méditerranée

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que le transport de marchandises polluantes ou dangereuses par la mer s'est accru de 40 % depuis dix ans. Aujourd'hui, un navire convoyant des marchandises dangereuses ou polluantes passe toutes les trente minutes au large d'Ouessant, soit 17 000 navires par an. La tendance reste ...

Observatoire national des violences

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010, relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. Il lui indique que l'article 29 stipule qu'« un rapport remis par le Gouvernement sur la création d'un Ob...

Rapport sur les politiques nationale de lutte contre les violences au sein des couples

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale que la loi n° 2006-399 du 4 avril 2006, renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs stipule dans son article 13, que « le Gouvernement dépose, tous les deux ans, sur le bureau des assemblées parlementaires, un rapport sur la politique nationale de l...

Hausse du chômage chez les jeunes

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que le taux de chômage des moins de 25 ans affiche le niveau inquiétant de 23,3 % et que le nombre de jeunes chômeurs de longue durée est particulièrement préoccupant : 110 000 en 2010. Il lui indique, également, qu'au-delà des jeunes sans emploi, il faut remarquer que le statut précaire des jeunes reste majorit...

Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés

M. Roland Courteau rappelle à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation les termes de sa question N° 15439 posée le 07/10/2010 sous le titre : « Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés », qui n'a pas obtenu de ...

Véhicules électriques

M. Roland Courteau expose à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique que l'arrivée prochaine du véhicule électrique sur le marché constitue une réelle avancée pour la préservation de notre environnement et une chance certaine pour notre industrie, tant dans le domaine de la construction de ces véhicules, que de la fabrication de tous les composants, et plus...

Décès par suicide des agriculteurs exploitants

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la publication de certaines études selon lesquelles les agriculteurs exploitants seraient plus particulièrement touchés par les décès par suicide. Ainsi, la multiplication de ces drames humains trouverait son origine dans « la situation...

Exploitation du gaz de schiste

M. Roland Courteau souligne à M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique que plusieurs États américains viennent de décréter un moratoire sur l'exploitation du gaz de schiste afin de préserver et protéger l'environnement et les réserves d'eau potable. Il lui indique que, dans le même temps, selon des informations véhiculées par la presse, plusieurs permis de...

Diminution du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la diminution du montant des indemnités journalières dues au titre de la maternité, suite au décret n° 2010-1305 du 29 octobre 2010. Il lui indique que, selon ce décret, à compter du 1er décembre 2010, les indemnités journalières ne seront plus calculées sur 360 mais sur 365 jours, ce qui entraî...

Diminution des crédits alloués à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptées

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la plus vive inquiétude que suscite la diminution des crédits alloués à l'emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptées. Il lui indique, d'une part, que la réduction de la subvention spécifique de 42 à 37 millions (soit une baisse de 12 %) va se traduire par une diminution des a...

Bonus écologique

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qu'un bonus écologique de 2 000 euros est accordé sous certaines conditions aux acquéreurs de véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL) carburant. Il lui indique que la Commission européenne a désigné le GPL comme l'une des solutions pour remplacer l'essence ou le g...

Baisse des tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la baisse du tarif d'achat de l'électricité produite à partir des panneaux photovoltaïques. Il lui indique que cette baisse s'est effectuée en plusieurs temps, au cours de l'année 2010, d'abord par un arrêté du 12 janvier 2010 fixant une baisse de 3,5 à 30,1 % se...

Conséquences de la baisse du crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences de la baisse du crédit d'impôt accordé sur le montant des installations photovoltaïques. Il lui indique que si une telle baisse de 50 à 25 % devait s'appliquer, ell...

Nouvelles mesures pour l'accession à la propriété

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme que le Président de la République a annoncé, le 14 septembre dernier, de nouvelles mesures permettant de favoriser l'accession à la propriété (plan d'épargne logement, création d'un nouveau prêt à taux zéro, aides personnelles au logement). Il lui indique que les organisations professionnelles considèrent...