Questions de Roland Courteau

Conséquences de l'augmentation du prix des carburants sur les classes moyennes et modestes

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les conséquences de l'augmentation des prix des carburants à la pompe. Il lui indique que ces prix se situent à un niveau jamais atteint, provoquant nombre de difficultés pour celles et ceux qui, quotidiennement, n'ont d'autre solution pour se rendre à...

Prix des pièces automobiles des constructeurs en France

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que la France est encore l'un des pays à ne pas avoir ouvert le marché des pièces de carrosserie automobile à la concurrence. Il lui indique que l'association UFC-Que Choisir, a publié une étude démontrant que l'écart entre les prix des pièces des constructeurs en France et ceux fixés par des entrepris...

Conséquences de l'autorisation de la circulation des poids lourds de 44 tonnes en France

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que le décret n° 2011-64 du 17 janvier 2011, autorisant la circulation des poids lourds de 44 tonnes en France, pourrait selon certaines associations, avoir pour conséquence un report de 10 % au moins, du transport ferroviaire vers le transport routier. Il lui demande, si une tel...

Étiquetage « méthode ancestrale »

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de réserver, en matière d'étiquetage, les termes « méthode ancestrale » à la production de vins effervescents en appellations d'origine contrôlée (AOC). Il lui rappelle que, par courrier en date de juillet 2010 faisant suit...

Évaluation PISA

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative que selon l'évaluation PISA (outil statistique mesurant les acquis des élèves), la France reste dans la moyenne des pays de l'OCDE, même si elle a baissé en mathématiques. Il lui fait cependant remarquer que l'indicateur sur les élèves en difficulté se détériore. Cette enquête semble ég...

Rôle de la médecine légale

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la médecine légale et le rôle déterminant qu'elle joue. À la suite de certains dysfonctionnements, le Gouvernement a décidé d'engager sa réforme. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les grands axes de cette réforme et les avancées que, selon lui, elle contient ainsi que...

Associations pédagogiques

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'éducation nationale que plusieurs associations, dont le travail de promotion, de réflexion et de création de pratiques innovantes dans le domaine de la pédagogie est cité en exemple, ont été informées que le ministère leur retirerait l'équivalent de la moitié des postes détachés. Il lui indique qu'une telle décision ne manquerait pas de comprome...

Médecins de l'éducation nationale

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports que le Conseil économique, social et environnemental, dans son avis « la pédopsychiatrie : prévention et prise en charge », propose de revaloriser la fonction des médecins de l'éducation nationale et d'augmenter leur nombre. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette suggestion.

Violences en milieu scolaire

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les violences en milieu scolaire et plus particulièrement dans les lycées. Il lui indique que, durant huit ans, on a consacré moins de moyens et moins d'adultes en milieu scolaire, avec un taux d'encadrement de moins en moins important. Ainsi, entre 2007 et 2009, 30 000 postes ont été supprimés et 16 000 pou...

Fiscalité locale

M. Roland Courteau rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 7096 posée le 22/01/2009 sous le titre : « Fiscalité locale », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fiscalité locale

M. Roland Courteau demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si elle entend donner suite à la demande des collectivités territoriales d'ouverture de négociations sur la base des propositions élaborées conjointement par l'Association des maires de France, l'Association des départements de France et l'Association des régions de France pour une ré...

Préoccupations des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les préoccupations des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Ainsi au manque d'infirmiers spécialisés pour le bloc opératoire s'ajoute la diminution du nombre d'élèves, avec des effectifs en baisse de 50 % depuis ces dernières années. Il semble que la déqualification de la profession et...

Tarif social mobile

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie que selon les informations parues dans la presse, le Gouvernement aurait signé, récemment, avec les principaux opérateurs téléphoniques, une convention, par laquelle il s'engage à proposer, d'ici six mois, un « tarif social mobile », labellisé par l'État, avec 40 minutes de communication et 40 SMS pour un...

Réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qu'en novembre 2009, une nouvelle réglementation communautaire a été adoptée et une directive européenne impose aux États membres de mettre en place des plans d'action nationaux visant à réduire l'usage des produits phytopharmaceutiques. En France, c'est le plan Ecophyto 2018, qu...

Difficultés des jeunes pour se loger

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés rencontrées par les jeunes pour se loger, dans le cadre de leurs études universitaires. Il lui indique qu'il souhaiterait connaitre les aides au logement susceptibles de leur être accordées (allocations logement étudiant), leurs modalités d'attribution, ainsi que les condi...

Conséquences de l'exposition aux pesticides sur la santé des agriculteurs

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé qu'une étude du Centre d'immunologie de Marseille-Luminy (CIML), présentée le 4 février dernier, a montré que les agriculteurs exposés aux pesticides développent de « 100 à 1 000 fois plus de cellules anormales, qui peuvent ensuite éventuellement se transformer » en lymphome folliculaire, un type de cancer du san...

Situation des magistrats

M. Roland Courteau expose à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, qu'en 2002 le nombre de magistrats s'élevait à 7 300…. Presque dix ans après, ils sont 8 600, mais en parallèle, le nombre d'affaires a augmenté de plus de 50 %. Ainsi les personnes ne sont pas jugées dans des délais raisonnables, tandis que certaines audiences se déroulent sans greffier, ou que le per...

Augmentation de la TVA sur les offres Internet

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet d'augmentation du taux de TVA sur les offres Internet dites « triple play », et le passage à 19,6 % d'une partie de cette taxe sur la valeur ajoutée qui avait jusqu'alors un taux réduit. Il lui indique qu'une telle mesure aurait pour conséquence de renchérir le coût de la vie, p...

Heures supplémentaires détaxées

M. Roland Courteau expose à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé que le coût pour les finances publiques des heures supplémentaires détaxées, qui, lors de leur mise en place en 2007, était évalué à deux milliards d'euros par an s'est élevé, en fait, à 4,4 milliards en 2008, puis à 2,7 milliards en 2009 au plus fort de la crise, et enfin, à 4,4 milliards en 2010, avec la repris...

Surface agricole biologique

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que l'objectif du Gouvernement était de tripler la surface agricole biologique et atteindre 6 % de la surface agricole utile en 2012 et 20 % en 2020. Ainsi pour aider au développement du bio, le Gouvernement avait porté à 4 000 € le crédit d'impôt accor...