Questions de Roland Courteau

Commercialisation des produits agricoles en circuits courts

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire qu'en réponse à sa question écrite n° 16351 relative à la commercialisation des produits agricoles en circuits courts, il lui précisait que le Gouvernement préparait une réforme du code des marchés publics et que « dans le cadre de cette réforme une disp...

Négociations de prix entre la grande distribution et ses fournisseurs

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que les acteurs de la chaîne alimentaire reconnaissent qu'il faut prendre en compte l'augmentation des coûts de production des éleveurs dans les négociations de prix entre la grande distribution et ses fournisseurs. Il lui indique qu'il est ainsi propos...

Suppression de l'allocation des demandeurs d'emploi en formation

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation (AFDEF). Il lui indique que cette suppression pénalise de nombreuses personnes sans emploi qui avaient fait le choix de suivre une formation afin d'occuper ensuite un emploi stable. En fait, le dispositif supprimé con...

Usage du pistolet à impulsion électrique (Taser)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'usage du pistolet à impulsion électrique (Taser), dont les dangers ne peuvent plus être contestés. Il lui indique qu'en quelques mois, plusieurs personnes ont été gravement blessées, d'autres sont décédées des suites de l'usage du « Taser ». Il lui...

Droit au logement pour tous

M. Roland Courteau expose à M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme qu'en matière de construction de logements, l'on dénombrait moins de 300 000 mises en chantier par an dans les années 2000, tandis que le déficit des logements qui oscillait, en 2009, entre 900 000 et 1,2 million semble s'être accru. Il lui indique, par ailleurs, que plus de 600 000 enfants souffrent du m...

Risque sismique dans le sud de la France

M. Roland Courteau rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question N° 16048 posée le 18/11/2010 sous le titre : « Risque sismique dans le sud de la France », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Revendications de la FNACA

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les plus vives préoccupations exprimées par les associations d'anciens combattants à la lecture du projet de loi de finances pour 2011 qui ne comporte aucune mesure nouvelle. Il lui demande sous quels délais il compte donner suite aux demandes du monde combattant : pour la re...

Risque sismique dans le sud de la France

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration que la France a connu des tremblements de terre importants qui ont marqué la mémoire collective comme, par exemple, le séisme de Provence en 1909. Il lui indique que le risque sismique existe bien dans le sud de la France où il semble être plus modéré dans l'Hérault qu...

Journée mondiale de l'eau

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement qu'en 1992 la communauté internationale a instauré la Journée mondiale de l'eau à partir du constat que la mise en valeur des ressources en eau contribue à la productivité économique et au bien-être social (extrait de la résolution A/RES/47/193 votée lors de l'assemblée générale d...

Baisse de la prime à la plantation

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la baisse de la prime à la plantation de vignes. Il lui indique que les viticulteurs sont particulièrement mécontents des modifications brutales apportées à ce dispositif, qui se traduisent par des révisions en baisse drastique des doss...

Mentions figurant sur les étiquettes des bouteilles de vin

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire que, depuis le 1er aout 2009, les vins à appellations d'origine contrôlées sont reconnus comme « appellations d'origine protégées » (AOP) au niveau européen. Avec cette évolution, les mentions traditionnelles utilisées dans chaque pays peuvent être rempl...

Reproduction menacée des espèces dans les eaux des rivières

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la réponse à la question écrite n° 14865 par laquelle il lui faisait part des conséquences pour la reproduction des espèces de la présence dans les eaux des rivières, des estuaires notamment, et à proximité des côtes, de substances médicamenteuses non dégradées pa...

Utilisation des polychlorobiphényls

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que l'utilisation des polychlorobiphényls (PCB) employés par l'industrie pour leurs propriétés isolantes (transformateurs électriques) et leur stabilité chimique et physique (encres, peintures) a été interdite en 1987. Or ces molécules, particulièrement stables chimiquement et pe...

Explosion des allergies respiratoires

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de la santé et des sports qu'en 30 ans, l'on a assisté à une véritable explosion des allergies respiratoires avec une multiplication par neuf du nombre de personnes souffrant de rhinite allergique et une aggravation des symptômes notamment chez les plus jeunes. Il lui indique que selon le Comité français d'observation des allergies, près d'un tiers d...

Gestion forestière

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la nécessaire clarification qu'il convient d'apporter à la politique de l'État pour ce qui concerne la forêt publique française. Il lui fait part des fortes inquiétudes qui se manifestent, suite à une note rédigée à son intention et intitulée : « Piste...

Difficultés pour les artisans et commerçants en milieu rural à trouver un successeur

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés, en milieu rural, pour les artisans et commerçants parvenus à l'âge de la retraite, à trouver un successeur. Il lui indique que, dans un certain nombre de cas, ces difficultés sont dues à des raisons fiscales. Il lui de...

Interruption volontaire de grossesse

M. Roland Courteau expose à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé que 36 ans après l'adoption de la loi Veil et dix ans après la promulgation de la loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception, les difficultés d'application s'amoncellent. L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), dans son rapport publié le 2 février 2010,...

Situation des pêcheurs en Méditerranée

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des pêcheurs en mer Méditerranée, notamment dans le Languedoc-Roussillon et à Port-la-Nouvelle, dans l'Aude. Il lui indique que, selon la profession, jusqu'à présent, le prix du poisson parvenait à compenser le montant des ...

Tarif des prothèses dentaires

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport de la Cour des comptes, en date du 8 septembre 2010, par lequel il est constaté que le développement des importations de prothèses dentaires induit un phénomène de rente, profitant de manière inégale aux professionnels de santé concernés. Il leur demande donc de bien vouloir lui faire...

Conférence de Cancun

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la conférence de Cancun. Cette conférence fait suite à l'accord à minima de Copenhague. Il lui indique qu'après la déception de Copenhague, les priorités restaient entières : fixer les règles de l'après-Kyoto, limiter à moins de deux degrés Celsius le réchauffem...