Questions écrites de Roland Povinelli

Présence d'aluminium dans les vaccins

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les risques liés à la présence d'aluminium dans de nombreux vaccins. En effet, un grand nombre de chercheurs s'inquiète de cette présence. L'ajout d'une très petite dose d'aluminium, une technique utilisée depuis des années, a pour rôle de stimuler la réaction immunitaire. Or si l'on pensait que...

Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 2094 posée le 27/09/2012 sous le titre : « Compétences des maires de secteur (PML) et projets immobiliers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Bulletins de mi-mandat

M. Roland Povinelli rappelle à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique les termes de sa question N° 123 posée le 05/07/2012 sous le titre : « Bulletins de mi-mandat », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social

M. Roland Povinelli rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 23627 posée le 31/05/2012 sous le titre : « Centralisation des fonds collectés sur livret A et financement prioritaire du logement social », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée

M. Roland Povinelli rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances les termes de sa question N° 23632 posée le 31/05/2012 sous le titre : « Réforme de l'assurance-vie et de l'épargne réglementée », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Règles de gestion du dossier individuel dématérialisé des agents

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d'un rapport du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) sur les règles de gestion du dossier individuel dématérialisé des agents. L'article 29 de la loi n...

Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d'un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sur l'insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale. Au-delà du dispositif « emploi...

Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d'un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sur la nécessaire évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale. Les cadr...

Développement de la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d'un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sur les obstacles liés à l'obtention d'un examen professionnel pour certains agents de catégorie C...

Règles relatives aux concours dans la fonction publique territoriale

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, suite à la publication d'un rapport du centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), sur les règles relatives aux concours dans la fonction publique territoriale. Le statut de la fon...

Situation inquiétante des salariés de Presstalis et du système de distribution de la presse écrite française

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur la situation préoccupante que connaît le système de distribution de la presse écrite et sur celle des salariés de Presstalis (ex-NMPP, Nouvelles messageries de la presse parisienne). La plupart des organisations syndicales mettent en avant leurs inquiétudes suite à l'accord tripartite conclu le 5 octobre en...

Mise en vente par l'État du domaine thermal de Vichy

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la mise en vente par l'État du domaine thermal de Vichy. Depuis le second trimestre 2009, plus de trois ans déjà, les salariés des établissements thermaux de Vichy s'interrogent vis-à-vis de l'avenir de leur outil de travail, et demeurent dans l'inquiétude qu...

Projet gouvernemental de métropole marseillaise

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur le projet gouvernemental de métropole marseillaise. Devant l'indispensable besoin de repenser une nouvelle phase de décentralisation, le Gouvernement a relancé le débat sur l'aire métropolitaine...

Accès au crédit pour les entreprises et prise en compte de critères sociaux et environnementaux dans la cotation de la Banque de France

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et du commerce extérieur sur la question de l'accès au crédit pour les entreprises et de la prise en compte de critères sociaux et environnementaux dans la cotation de la Banque de France. Pour les besoins de la politique monétaire, la Banque de France évalue la capacité des crédits aux entreprises à servir de...

Utilisation d'antibiotiques

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation encore trop importante d'antibiotiques en France. Les chiffres publiés par l'Institut de veille sanitaire (InVS) démontrent qu'en dix ans, la consommation d'antibiotiques a reculé d'environ 15 %. Cependant, la tendance est repartie à la hausse ces dernières années. Ainsi, les Franç...

Risques liés à la consommation d'organismes génétiquement modifiés

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les effets néfastes des organismes génétiquement modifiés. L'étude menée par l'Université de Caen, largement reprise dans la presse, a mis en avant les effets négatifs pour la santé (apparition de tumeurs mammaires et de troubles des reins et du foie) suite à la consommation de maïs produits par ...

Situation des adjoints de sécurité

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la situation des adjoints de sécurité de la police nationale, mis en place dans le cadre des emplois jeunes en 1997. Leur situation est précaire, de par la nature même de leur emploi, mais ils remplissent des missions essentielles auprès des forces de police...

Communication des données bancaires lors de la réservation d'une chambre d'hôtel

M. Roland Povinelli attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur une pratique devenue courante consistant à exiger, par téléphone, des clients réservant une chambre d'hôtel, la communication du numéro de leur carte bancaire sans précision du montant de l'éventuel débit rendu possible par une utilisation abusive de la carte. Cette pratique, forme de chèque en blanc, ex...

Situation de précarité des personnels de la recherche

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation précaire des personnels des établissements et des organismes sous sa tutelle. Un grand nombre de post-doctorants, ingénieurs, techniciens et personnels administratifs travaillent sur des contrats à durée déterminée (CDD). Ces contrats sont très généralement financés par de...

Révision de l'adhésion obligatoire à l'ordre pour les ordres paramédicaux

M. Roland Povinelli attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la « révision de l'adhésion obligatoire à l'ordre » pour les ordres paramédicaux. Une proposition de loi visant à rendre « l'adhésion aux ordres paramédicaux facultative » sera proposée prochainement. En rendant facultative l'adhésion à un ordre qui regroupe aujourd'hui 93 % des masseurs-kinési...