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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Sabine Van Heghe
2814 amendements trouvés
29/11/2022 — Amendement N° II-875 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Monier, M. Chantrel, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 21 000 000 21 000 000 ...
29/11/2022 — Amendement N° II-873 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, M. Marie, Mme Meunier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzion...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 20 000 000 20 000 000 ...
29/11/2022 — Amendement N° II-472 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 45 (Adopté)
MM. Patrice Joly, Lozach, Mmes Monier, Harribey, M. Roux, Mme Gisèle Jourda, MM. Cabanel, Pla, Mme Espagnac, M. Fiche...
Alinéa 13 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la substitution d’un critère de superficie de la commune, pondérée par un coefficient de densité et un coefficient de population au critère de longueur de voirie communale pour le calcul de la DSR alors que les représentants des communes rurales (notamment AMRF...
29/11/2022 — Amendement N° II-471 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Patrice Joly, Lozach, Mme Monier, MM. Temal, Pla, Mme Gisèle Jourda, M. Cardon, Mmes Van Heghe, Préville, MM. Fic...
I. – Créer le programme : Villages du Futur II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 250 000 000 250 000 000 Concours spécifiques et...
28/11/2022 — Amendement N° II-891 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Marie, Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van He...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 5 000 000 5 000 000 Vie de l’élève dont titre 2 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-889 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Le Houerou, Monier, Sylvie Robert, M. Marie, Mme Meunier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magn...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 390 000 390 000 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-888 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, M. Marie, Mme Meunier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzion...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 100 000 000 100 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 200 000 000 200 000 000 Vie de l’élè...
28/11/2022 — Amendement N° II-887 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Monier, M. Chantrel, Mme Sylvie Robert, M. Marie, Mme Meunier, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, St...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 160 000 000 160 000 00...
28/11/2022 — Amendement N° II-885 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Monier, M. Chantrel, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 Vie de l’élè...
28/11/2022 — Amendement N° II-883 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 51 707 047 51 707 047 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-879 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 30 000 000 30 000 000 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-877 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe, les m...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 30 000 000 30 000 000 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-876 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Monier, Gisèle Jourda, Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme V...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 Enseignement p...
28/11/2022 — Amendement N° II-874 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, MM. Marie, Kanner, Antiste, Assouline, Chantrel, Lozach, Magner, Stanzione, Mme Van Heghe...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré dont titre 2 Enseignement scolaire public du second degré dont titre 2 Vie de l’élève dont titre 2 10 000 000 10 000 000 ...
28/11/2022 — Amendement N° II-683 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Martine Filleul, Harribey, MM. Bourgi, Todeschini, Mmes Blatrix Contat, Artigalas, Gisèle Jourda, MM. Montaugé, ...
I. – Créer le programme : Recherche et prise en charge de l’endométriose II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins dont titre 2 20 000 000 20 000 000 Protecti...
24/11/2022 — Amendement N° II-564 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mmes Jasmin, Conconne, MM. Antiste, Lurel, Mme Sylvie Robert, MM. Assouline, Kanner, Chantrel, Lozach, Magner, Mme Mo...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Presse et médias 1 000 000 1 000 000 Livre et industries culturelles 1 000 000 1 000 000 TOTAL 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 SOLDE 0 0 Exposé ...
24/11/2022 — Amendement N° II-520 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mme Sylvie Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heg...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 100 000 000 100 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 100 000 ...
24/11/2022 — Amendement N° II-519 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Chantrel, Mmes Sylvie Robert, Martine Filleul, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Mme Monier, M. Stan...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante 150 000 000 150 000 000 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires 150 000 ...
24/11/2022 — Amendement N° II-503 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mmes Monier, Sylvie Robert, M. Chantrel, Mme Gisèle Jourda, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Stanzione...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale ...
24/11/2022 — Amendement N° II-502 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mmes Monier, Sylvie Robert, M. Chantrel, Mme Gisèle Jourda, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner, Stanzione...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire dont titre 2 Vie étudiante Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires Recherche spatiale ...
