Les interventions de Sébastien FAGNEN sur ce dossier

158 amendements trouvés


30/11/2023 — Amendement N° II-821 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 150 000 000 150 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...

30/11/2023 — Amendement N° II-820 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Uzenat, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Michaël Weber, les membres du groupe...

I. – Créer le programme : Financement des projets de Services express régionaux métropolitains II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 200 000 000 200 000 000 Affa...

30/11/2023 — Amendement N° II-818 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe...

I. – Créer le programme : Fonds d'investissement pour concrétiser la nouvelle donne ferroviaire II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche...

30/11/2023 — Amendement N° II-817 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Ouizille, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

30/11/2023 — Amendement N° II-816 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 200 000 000 200 00 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géog...

30/11/2023 — Amendement N° II-815 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 150 000 000 150 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...

30/11/2023 — Amendement N° II-814 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Gillé, Mmes Bélim, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Ouizille, Uzenat, Michaël Weber, les membres du groupe...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 500 000 000 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...

30/11/2023 — Amendement N° II-647 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Michaël Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Oui...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

30/11/2023 — Amendement N° II-336 2ème rectif. au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Adopté)
Mme Conconne, M. Lurel, Mme Bélim, M. Uzenat, Mmes Artigalas, Bonnefoy, MM. Devinaz, Fagnen, Gillé, Jacquin, Ouizille...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 1 000 000 ...

29/11/2023 — Amendement N° II-654 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizi...

I. – Créer le programme : Fonds de soutien pour lutter contre le phénomène de retrait-gonflement des argiles II. – Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et...

29/11/2023 — Amendement N° II-653 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizi...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

29/11/2023 — Amendement N° II-652 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Ouizille, Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, J...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 150 000 000 150 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...

29/11/2023 — Amendement N° II-651 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizi...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 5 500 000 5 500 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...

29/11/2023 — Amendement N° II-648 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
Mme Bonnefoy, MM. Michaël Weber, Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizi...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

29/11/2023 — Amendement N° II-646 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
M. Michaël Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Oui...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...

29/11/2023 — Amendement N° II-645 rectifié au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Michaël Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Oui...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 1 300 000 1 300 000 Expertise, information géograp...

29/11/2023 — Amendement N° II-642 au texte N° 20232024-127 - Article 35 et Etat B (Retiré)
M. Michaël Weber, Mme Bonnefoy, M. Gillé, Mme Blatrix Contat, M. Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Oui...

Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 1 000 000 1 000 000 Expertise, information géograp...

29/11/2023 — Amendement N° II-289 rectifié au texte N° 20232024-127 - Avant l'article 50 D (Irrecevable)
M. Lurel, Mmes Bélim, Conconne, Conway-Mouret, MM. Bourgi, Uzenat, Michaël Weber, Patrice Joly, Mme Le Houerou, M. Fa...

Avant l'article 50 D Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au deuxième alinéa du 2° du I de l’article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, après le mot : « habitat », sont insérés les mots : « qui ne peuvent être plus restrictifs que ceux définis pour le territoire nat...