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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossiers parlementaires de François Pillet
- Croissance activité et égalité des chances économiques (321 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique – orientation et protection des lanceurs d'alerte (205 interventions)
- Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission spéciale (181 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (179 interventions)
- Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale (139 interventions)
- Protection de l'enfant (87 interventions)
- Protection de l'identité (70 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - orientation et protection des lanceurs d'alerte (57 interventions)
- Lutte contre les violences de groupes (55 interventions)
- Répression des violences faites aux femmes. - violences au sein des couples (50 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société (49 interventions)
- Examen du rapport et du texte de la commission spéciale (46 interventions)
- Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale (46 interventions)
- Violences faites aux femmes et protection des victimes (45 interventions)
- Réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (39 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle (38 interventions)
- Violences au sein des couples et protection des victimes (34 interventions)
- Audition de m. ramon fernandez directeur général du trésor (28 interventions)
- Efficacité de la justice pénale (27 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (25 interventions)
- Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (24 interventions)
- Table ronde ouverte à la presse réunissant des représentants d'associations : association française pour la réduction des risques (20 interventions)
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (19 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (17 interventions)
- Audition de m. bruno bézard directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances (16 interventions)
- Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (16 interventions)
- Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (15 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière – procureur de la république financier (15 interventions)
- Audition de madame jézabel coupey-soubeyran maître de conférences en économie à l'université paris-i panthéon-sorbonne conseillère scientifique auprès du conseil d'analyse économique et de m. gabriel zucman doctorant à l'école d'économie de paris (14 interventions)
- Renforcer la lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (14 interventions)
- Projet de loi modifié par l'assemblée nationale ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations- examen en deuxième lecture du rapport et du texte de la commission (14 interventions)
- Audition de m. françois pillet candidat proposé par le président du sénat pour siéger au conseil constitutionnel (14 interventions)
- Audition du professeur daniel bailly pédopsychiatre professeur de psychiatrie à l'université d'aix-marseille auteur de « alcool drogues chez les jeunes : agissons » (12 interventions)
- Audition m. per holmström ministre plénipotentiaire à l'ambassade de suède en france (12 interventions)
- Audition de mme mathilde dupré chargée de plaidoyer au comité catholique contre la faim et pour le développement ccfd-terre solidaire coordinatrice de la plate-forme paradis fiscaux et judiciaires ; de mm. gérard gourguechon membre du conseil scientifique de l'association attac et jean merckaert membre du conseil d'administration de l'association sherpa (12 interventions)
- Audition de mm. jean-françois gayraud criminologue et noël pons ancien inspecteur des impôts (12 interventions)
- Audition de m. bernard cazeneuve ministre délégué auprès du ministre de l'economie et des finances chargé du budget (12 interventions)
- Audition de m. hervé falciani ancien cadre informaticien de la banque hsbc (12 interventions)
- Audition de m. jean-claude trichet gouverneur de la banque de france (12 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (12 interventions)
- Projet de loi et projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique (12 interventions)
- Harcèlement sexuel (11 interventions)
- Modification du règlement du sénat afin d'autoriser le bureau à prononcer des sanctions disciplinaires à l'encontre des membres du sénat qui auraient manqué à leurs obligations en matière de conflits d'intérêt (11 interventions)
- Malades et personnes en fin de vie (11 interventions)
- Audition de représentants de l'institut national de la santé et de la recherche médicale inserm (10 interventions)
- Audition de m. bernard amiens administrateur de l'arafdes institut de formation des cadres de l'action sociale (10 interventions)
- Indépendance et impartialité des magistrats (10 interventions)
- Droits des malades et des personnes en fin de vie (9 interventions)
- Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs (9 interventions)
- Audition de m. michel sappin candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre de la commission indépendante prévue à l'article 25 de la constitution et chargée de se prononcer par un avis public sur les projets de texte et propositions de loi délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés et la répartition des sièges de députés ou de sénateurs (9 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2009 à 2014 (8 interventions)
- Loi de finances pour 2012 (8 interventions)
- Audition de m. marc moinard membre de l'organisation internationale de contrôle des stupéfiants (8 interventions)
- Audition de m. alain grimfeld président du comité consultatif national d'éthique (8 interventions)
- Audition de m. guillaume daieff juge d'instruction au pôle financier du tribunal de grande instance de paris (8 interventions)
- Examen du rapport (8 interventions)
- Audition de m. pierre condamin-gerbier gestionnaire de fortune ancien associé-gérant chez reyl private office (8 interventions)
- Audition de m. michel aujean ancien directeur des analyses et des politiques fiscales à la direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la commission européenne (8 interventions)
- Audition de m. hervé dreyfus gestionnaire de fortune (8 interventions)
- Audition de m. jacques attali président de planet finance (8 interventions)
- Accueil et protection de l'enfance (8 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (8 interventions)
- Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la constitution (8 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature (8 interventions)
- Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (8 interventions)
- Service citoyen pour les mineurs délinquants (7 interventions)
- Loi de programmation militaire pour les années 2009-2014 (7 interventions)
- Violences de groupes (7 interventions)
- Répression des abus de marché (7 interventions)
- égalité et citoyenneté (7 interventions)
- Projet de loi relatif à la sécurité publique (7 interventions)
- Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs (7 interventions)
- Projet de loi portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique (7 interventions)
- Audition de m. jacques toubon défenseur des droits (7 interventions)
- Garde à vue (6 interventions)
- Démarchage téléphonique (6 interventions)
- Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (6 interventions)
- Audition de m. patrick romestaing président de la section « santé publique » du conseil national de l'ordre des médecins (6 interventions)
- Audition du docteur marc valleur psychiatre médecin chef du centre marmottan de paris (6 interventions)
- Audition du docteur william lowenstein directeur général de la clinique montevideo à boulogne-billancourt (6 interventions)
- Audition de m. jean-yves grall directeur général de la santé du ministère du travail de l'emploi et de la santé et de m. philippe de bruyn chef du bureau des pratiques addictives (6 interventions)
- Audition de mme jeannette bougrab secrétaire d'etat chargée de la jeunesse et de la vie associative (6 interventions)
- Audition de mme françoise baïssus chef du bureau de la santé publique du droit social et de l'environnement du ministère de la justice et de m. guillaume vallet-valla magistrat (6 interventions)
- Audition de mm. thierry lamorlette auteur du « guide critique et sélectif des paradis fiscaux à l'usage des particuliers » et thibault camelli auteur de « stratégies fiscales internationales » (6 interventions)
- Audition de m. bernard petit sous-directeur contrôleur général de lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financières à la direction centrale de la police judiciaire (6 interventions)
- Audition de mm. philippe parini directeur général des finances publiques chargé de la fiscalité jean-marc fenet directeur général adjoint des finances publiques chargé de la fiscalité et jean-louis gautier conservateur général des hypothèques ancien chef du service du contrôle fiscal de la direction générales des finances publiques (6 interventions)
- Audition de mm. daniel gutmann avocat associé au sein du cabinet cms bureau francis lefebvre et professeur à l'université paris i panthéon-sorbonne et patrick dibout avocat associé au sein de ernst et young et professeur à l'université paris ii panthéon-assas (6 interventions)
- Exercice par les élus locaux de leur mandat (6 interventions)
- Audition de m. christophe blanchard-dignac président directeur général de la française des jeux (6 interventions)
- Audition de m. gérard nicolet ancien médecin du tour de france cycliste (6 interventions)
- Examen du rapport de m. jean-claude peyronnet « la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul » ; audition de m. françois pillet sur les communes et la sécurité (6 interventions)
- Mardi 11 juin 2013 (6 interventions)
- Audition de m. dominique strauss-kahn ancien ministre ancien directeur général du fonds monétaire international (6 interventions)
- Audition de m. bernard petit sous-directeur de la lutte contre le crime organisé et la délinquance financière direction centrale de la police judiciaire ministère de l'intérieur (6 interventions)
- Audition de m. antoine peillon journaliste au journal la croix (6 interventions)
- Audition de m. denis robert essayiste (6 interventions)
- Réformer les méthodes de travail du sénat dans le respect du pluralisme du droit d'amendement et de la spécificité sénatoriale pour un sénat plus présent plus moderne et plus efficace (6 interventions)
- Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages (6 interventions)
- Réformer le système de répression des abus de marché (6 interventions)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché (6 interventions)
- Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des service départementaux d'incendie et de secours (6 interventions)
- Représentation devant les cours d'appel (5 interventions)
- Création des polices territoriales et dispositions relatives à leur organisation et leur fonctionnement (5 interventions)
- Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs (5 interventions)
- Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice (5 interventions)
- Violences au sein des couples (4 interventions)
- Répartition des contentieux (4 interventions)
- Audition de mme isabelle adenot présidente du conseil national de l'ordre des pharmaciens (4 interventions)
- Loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- Audition de m. yves bot premier avocat général cour de justice de l'union européenne (4 interventions)
- Audition de m. henri bergeron chercheur auteur de « sociologie de la drogue » (4 interventions)
- Audition du docteur xavier emmanuelli président-fondateur du samu social (4 interventions)
- Audition du docteur michel le moal psychiatre professeur émérite à l'université victor segalen de bordeaux professeur de neurosciences membre de l'académie des sciences (4 interventions)
- Audition de m. roger vrand sous-directeur à la direction générale de l'enseignement scolaire chargé de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives et de mme nadine neulat chef du bureau de la santé de l'action sociale et de la sécurité (4 interventions)
- Audition de m. hubert pfister ancien président de la fédération de l'entraide protestante (4 interventions)
- Audition de m. anouar kbibech président du rassemblement des musulmans de france (4 interventions)
- Audition de m. xavier harel auteur de « la grande évasion le vrai scandale des paradis fiscaux » (4 interventions)
- Audition de m. christian babusiaux président de la première chambre de la cour des comptes (4 interventions)
- Audition de mm. jérôme fournel directeur général des douanes et droits indirects et jean-paul balzamo sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et de la lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et droits indirects (4 interventions)
- Audition de m. philippe steing secrétaire général du haut conseil du commissariat aux comptes (4 interventions)
- Audition de mm. antoine peillon journaliste à la croix charles prats magistrat membre du conseil scientifique du conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques et christian chavagneux journaliste à alternatives économiques (4 interventions)
- Audition de m. bernard esambert ancien président-directeur général de la compagnie financière edmond de rothschild ancien membre du collègue de l'autorité des marchés financiers (4 interventions)
- Audition de m. christian chavagneux rédacteur en chef adjoint du magazine « alternatives économiques » (4 interventions)
- Audition de m. jean peyrelevade ancien président du crédit lyonnais (4 interventions)
- Audition de m. jacques arrighi de casanova président de la commission de déontologie de la fonction publique (4 interventions)
- Audition de m. marc roche journaliste au monde (4 interventions)
- Audition de m. fabrice arfi journaliste à médiapart (4 interventions)
- Audition de m. jean-marc sauvé vice-président du conseil d'état président de la commission pour la transparence financière de la vie politique (4 interventions)
- Audition de m. olivier sivieude directeur de la direction des vérifications nationales et internationales au ministère de l'économie et des finances (4 interventions)
- Audition de m. pascal canfin ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé du développement (4 interventions)
- Audition de m. jérôme haas président de l'autorité des normes comptables (4 interventions)
- Audition de m. pierre moscovici ministre de l'économie et des finances (4 interventions)
- Egalité réelle entre les femmes et les hommes (4 interventions)
- Modernisation et simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (4 interventions)
- Audition de m. bruno lasserre président de l'autorité de la concurrence (4 interventions)
- Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal (4 interventions)
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet (4 interventions)
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité (4 interventions)
- Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive du parlement européen et du conseil com 2018 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'union e13046 (4 interventions)
- Audition de mme natalie fricero candidate proposée par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (4 interventions)
- Modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (3 interventions)
- Réforme de la représentation devant les cours d'appel (3 interventions)
- Paquet électoral (3 interventions)
- Pjlf pour 2009 (3 interventions)
- Audition de m. françois ailleret président de la commission sur le développement de la poste (3 interventions)
- Conflits d'intérêts (3 interventions)
- Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (3 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (3 interventions)
- Interdiction du cumul des mandats (3 interventions)
- Outils fonciers à disposition des élus locaux (3 interventions)
- Débat sur la protection des données personnelles (3 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (3 interventions)
- Limitation de l'usage des techniques biométriques (3 interventions)
- Usage des techniques biométriques (3 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (3 interventions)
- Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste (3 interventions)
- Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (3 interventions)
- République numérique (3 interventions)
- Prolonger le délai de validité des habilitations des clercs de notaires (3 interventions)
- Justice du xxie siècle (3 interventions)
- Modernisation de la justice du xxième siècle nouvelle lecture (3 interventions)
- Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (3 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice (3 interventions)
- Procédure de législation en commission (3 interventions)
- Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (3 interventions)
- Projet de loi relatif à la protection des données personnelles (3 interventions)
- Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte (3 interventions)
- Projet de loi pour une immigration maîtrisée un droit d'asile effectif et une intégration réussie (3 interventions)
- Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés (3 interventions)
- Audition de la fédération de force ouvrière fo organisation professionnelle de policiers (3 interventions)
- Audition de m. michel delpuech préfet de police de paris (3 interventions)
- Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (3 interventions)
- Amélioration de l'efficacité des fiches s (3 interventions)
- Audition de m. yves saint-geours candidat proposé par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (3 interventions)
- Audition de mme sandrine clavel candidate proposée par le président de la république aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (3 interventions)
- Contentieux et procédures juridictionnelles (2 interventions)
- Loi de programme pour la recherche (2 interventions)
- Simplification et amélioration de la qualité du droit (2 interventions)
- Défenseur des droits (2 interventions)
- Application de l'article 61-1 de la constitution (2 interventions)
- Table ronde réunissant des représentants d'associations (2 interventions)
- Audition des professeurs paul lafargue président de la commission « substances vénéneuses et dopantes » de l'académie nationale de pharmacie pierre joly président de l'académie nationale de médecine et jean costentin membre de la commission sur les addictions de l'académie nationale de médecine (2 interventions)
- Audition de m. frédéric dupuch directeur de l'institut national de police scientifique et de m. fabrice besacier chef de la section « stupéfiants » du laboratoire de police scientifique de lyon (2 interventions)
- Audition de m. étienne apaire président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie mildt (2 interventions)
- Audition de m. étienne apaire président du groupe pompidou du conseil de l'europe m. franck zobel rédacteur scientifique et analyste des politiques en matière de drogue à l'observatoire européen des drogues et des toxicomanies oedt et m. danilo ballota officier principal de police scientifique chargé de la coordination institutionnelle à l'oedt (2 interventions)
- Audition de m. michel gaudin préfet de police préfet de la zone de défense de paris m. thierry huguet chef de la brigade des stupéfiants de la direction régionale de la police judiciaire et m. renaud vedel directeur-adjoint de cabinet du préfet de police (2 interventions)
- M. jean-michel costes directeur de l'observatoire français des drogues et des toxicomanies ofdt (2 interventions)
- Audition de m. pierre arwidson directeur des affaires scientifiques de l'institut national de prévention et d'éducation pour la santé inpes et mme anne guichard chargée de mission au département « évaluation et expérimentation » de la direction des affaires scientifiques (2 interventions)
- Exercice du mandat local (2 interventions)
- Audition du professeur dominique maraninchi directeur général et de mme nathalie richard de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (2 interventions)
- Audition de m. cédric grouchka membre du collège et de m. dominique maigne chef de cabinet de la haute autorité de santé (2 interventions)
- Peine d'amende pour premier usage constaté de substances ou plantes illicites (2 interventions)
- Entrepreneur individuel (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (2 interventions)
- Audition du père pierre de parcevaux chargé de mission par l'archevêché de paris sur la problématique des toxicomanies (2 interventions)
- Audition de mm. henri joyeux président de l'association familles de france et thierry vidor directeur général mme béatrice magdelaine chargée de mission santé de la fédération nationale familles rurales et mme marie-agnès besnard administratrice (2 interventions)
- Audition de m. jérôme fournel directeur général et m. gérard schoen sous-directeur des affaires juridiques du contentieux des contrôles et des luttes contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects (2 interventions)
- Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs (2 interventions)
- Evaluation des centres éducatifs fermés et des établissements pénitentiaires pour mineurs (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (2 interventions)
- Intérêt à agir des parlementaires en matière de recours pour excès de pouvoir (2 interventions)
- Audition de m. le professeur michel reynaud psychiatre secrétaire général du collège universitaire national des enseignants d'addictologie chef du service de psychiatrie et d'addictologie du groupement hospitalier universitaire paul brousse (2 interventions)
- Audition de m. paul louchouarn directeur de l'établissement pénitentiaire de fleury-mérogis (2 interventions)
- Audition du grand rabbin haim korsia conseiller rabbinique auprès du grand rabbin de france en charge des affaires de société (2 interventions)
- Audition de m. françois thierry commissaire divisionnaire chef de l'office central pour la répression du trafic des stupéfiants (2 interventions)
- Droits protection et information des consommateurs (2 interventions)
- Constitution du bureau (2 interventions)
- Audition de m. baudouin prot président du groupe bnp paribas (2 interventions)
- Audition de m. yves nicolas vice-président de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (2 interventions)
- Audition de mm. jean-pierre jouyet président et thierry francq secrétaire général de l'autorité des marchés financiers (2 interventions)
- Application de la loi pénitentiaire n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 (2 interventions)
- Débat sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de france et ses incidences fiscales (2 interventions)
- Election des conseillers municipaux des délégués communautaires et des conseillers départementaux (2 interventions)
- Article 11 de la constitution (2 interventions)
- Audition de mme marie-george buffet députée ancien ministre de la jeunesse et des sports (2 interventions)
- Audition de m. jean-françois verdy directeur du département des contrôles de l'agence française de lutte contre le dopage (2 interventions)
- Audition de m. alain calmat ancien ministre délégué à la jeunesse et aux sports (2 interventions)
- Audition de m. dorian martinez psychologue spécialisé dans le sport chef de service du numéro vert national écoute dopage de 1998 à 2011 (2 interventions)
- Communication de m. françois pillet sur la rencontre avec les parlements nationaux organisée le mardi 7 mai à bruxelles par la commission spéciale du parlement européen sur la criminalité organisée la corruption et le blanchiment d'argent (2 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (2 interventions)
- Renforcer la lutte contre la contrefaçon (2 interventions)
- Rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (2 interventions)
- Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (2 interventions)
- Audition de m. pascal saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde (2 interventions)
- Audition de m. frédéric iannucci directeur en charge de la direction nationale des enquêtes fiscales (2 interventions)
- Audition de m. claude périou directeur général de proparco (2 interventions)
- Open data et protection de la vie privée (2 interventions)
- Polices territoriales (2 interventions)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé descollectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (2 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (2 interventions)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (2 interventions)
- Audition de mme anne perrot présidente de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité (2 interventions)
- Audition de m. pierre cahuc professeur à l'école polytechnique membre du conseil d'analyse économique m. jean pisani-ferry commissaire général de france stratégie m. henri sterdyniak directeur du département économie de la mondialisation de l'ofce et m. david thesmar professeur à hec membre du conseil d'analyse économique (2 interventions)
- Interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et autoriser l'échange en matière de voies rurales (2 interventions)
- Permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie (2 interventions)
- Réforme de l'asile (2 interventions)
- Modernisation de notre système de santé (2 interventions)
- Audition de m. emmanuel macron ministre de l'économie de l'industrie et du numérique (2 interventions)
- Loi de finances pour 2016 (2 interventions)
- Compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales (2 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (2 interventions)
- Droit individuel à la formation pour les élus locaux (2 interventions)
- Protection de la nation (2 interventions)
- Renforcer la liberté l'indépendance et le pluralisme des médias (2 interventions)
- Lutte contre le crime organisé et le terrorisme (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (2 interventions)
- Audition de mme adeline hazan contrôleure générale des lieux de privation de liberté (2 interventions)
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (2 interventions)
- Modernisation de la justice du xxième siècle (2 interventions)
- Garanties statutaires obligations déontologiques et recrutement des magistrats – conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Justice et affaires intérieures (2 interventions)
- Audition de mme isabelle falque-pierrotin présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (2 interventions)
- Proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique (2 interventions)
- Proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale deuxième lecture (2 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2018 (2 interventions)
- Proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi (2 interventions)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats du régime général et de la preuve des obligations (2 interventions)
- Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (2 interventions)
- Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (2 interventions)
- Proposition de directive du parlement européen et du conseil com 2018 218 sur la protection des personnes dénonçant les infractions au droit de l'union e13046 (2 interventions)
- Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (2 interventions)
- Examen de pétitions adressées au président du sénat (2 interventions)
- Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (2 interventions)
- Proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (2 interventions)
- Audition de m. jean-marie girier chef de cabinet de m. gérard collomb ministre d'état ministre de l'intérieur et ancien directeur de la campagne de m. emmanuel macron pour l'élection présidentielle (2 interventions)
- Audition de m. jean cabannes candidat proposé par le président du sénat aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Dépouillement des scrutins sur les propositions de nomination par le président du sénat de m. jean cabannes et mme natalie fricero aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (2 interventions)
- Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires (2 interventions)
- Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre (2 interventions)
- Audition de m. philippe jurgensen président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (2 interventions)
- Audition de mme agnès verdier-molinié directeur de la fondation ifrap fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques et de m. julien lamon directeur des recherches de l'association contribuables associés (2 interventions)
- Audition de m. eric de montgolfier procureur près la cour d'appel de bourges (2 interventions)
- Moyens de contrôle du parlement (1 intervention)
- Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure (1 intervention)
- Loi pénitentiaire (1 intervention)
- Régime de publicité devant les juridictions pour mineurs (1 intervention)
- Contrats d'assurance sur la vie (1 intervention)
- Victimes d'actes incestueux (1 intervention)
- Sécurité routière (1 intervention)
- Successions transfrontalières européennes (1 intervention)
- Entreprise publique la poste et activités postales (1 intervention)
- Union européenne (1 intervention)
- Evolution du régime de l'enquête et de l'instruction (1 intervention)
- Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (1 intervention)
- Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles- examen des amendements au texte de la commission (1 intervention)
- Evolution de la législation applicable aux campagnes électorales (1 intervention)
- Travaux engagés par l'union européenne en matière de droit des contrats (1 intervention)
- Loi de finances pour 2011 (1 intervention)
- Diffamations et internet (1 intervention)
- Bioéthique (1 intervention)
- Obligation de neutralité des structures privées en charge de la petite enfance (1 intervention)
- Contrôle des armes moderne simplifié et préventif (1 intervention)
- Adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité (1 intervention)
- Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (1 intervention)
- Action de groupe (1 intervention)
- Organismes extraparlementaires (1 intervention)
- Dissimulation du visage dans l'espace public (1 intervention)
- Réseaux consulaires (1 intervention)
- Libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (1 intervention)
- Retrait des points du permis de conduire (1 intervention)
- Système unifié du règlement des litiges en matière de brevets -examen du rapport (1 intervention)
- Sécurité routière -communication (1 intervention)
- Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives (1 intervention)
- Internet et vie privée (1 intervention)
- Premier usage illicite de stupéfiants (1 intervention)
- Simplification des normes applicables aux collectivités locales (1 intervention)
- Audition de mme viviane reding vice-présidente de la commission européenne chargée de la justice des droits fondamentaux et de la citoyenneté (1 intervention)
- Régulation économique outre-mer (1 intervention)
- Vérification du droit au séjour et délit d'aide au séjour irrégulier (1 intervention)
- Débat sur la police municipale (1 intervention)
- Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté (1 intervention)
- Suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 (1 intervention)
- Amnistie des faits commis à l'occasion des mouvements sociaux (1 intervention)
- Séparation et régulation des activités bancaires (1 intervention)
- Protection pénale des forces de sécurité et usage des armes à feu (1 intervention)
- Motion référendaire sur le projet de loi relatif au mariage pour couples de personnes de même sexe (1 intervention)
- Sécurisation de l'emploi (1 intervention)
- Gestion des frontières extérieures de l'union européenne (1 intervention)
- Election des sénateurs (1 intervention)
- Transparence de la vie publique (1 intervention)
- Simplification des relations entre l'administration et les citoyens loi d'habilitation (1 intervention)
- Mises au point au sujet de votes (1 intervention)
- Loi de finances pour 2014 (1 intervention)
- Haute autorité pour la transparence de la vie politique (1 intervention)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (1 intervention)
- Accord légal de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (1 intervention)
- Loi de finances pour 2015 (1 intervention)
- Faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile (1 intervention)
- Limiter l'usage des techniques biométriques (1 intervention)
- Modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (1 intervention)
- Lutte contre le terrorisme et adoption d'un acte pour la sécurité intérieure de l'union européenne (1 intervention)
- Parrainage civil (1 intervention)
- Renseignement (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi pour la croissance l'activité et l'égalité des chances économiques (1 intervention)
- Clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (1 intervention)
- Signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (1 intervention)
- Saint-barthélemy (1 intervention)
- Audition de mme christiane taubira garde des sceaux ministre de la justice (1 intervention)
- Examen de la recevabilité d'un sous-amendement du gouvernement à l'amendement n° 985 rectifié ter de m. gabouty au texte de la commission spéciale (1 intervention)
- Application des mesures relatives à la justice du xxième siècle (1 intervention)
- Loi de finances 2016 (1 intervention)
- Communication de m. françois pillet sur l'issue des commissions paritaires relatives à la proposition de loi relative à la protection de l'enfant et à la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (1 intervention)
- Laïcité : inscriptions des principes de la loi de 1905 dans la constitution (1 intervention)
- Droit des étrangers en france (1 intervention)
- Audition de m. gilles de kerchove coordinateur de l'union européenne (1 intervention)
- Droit des obligations (1 intervention)
- Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (1 intervention)
- Communication (1 intervention)
- Lutte contre la corruption transparence et modernisation de la vie économique (1 intervention)
- Audition de m. henri bardet candidat proposé par le président du sénat comme membre de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Simplification clarification et actualisation du code de commerce (1 intervention)
- Nomination d'un rapporteur (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du xxième siècle (1 intervention)
- Audition de m. jean-louis nadal président de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (1 intervention)
- Délai de validité des habilitations des clercs de notaires (1 intervention)
- Garanties statutaires obligations déontologiques et recrutement des magistrats (1 intervention)
- Biométrie (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la transparence à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires (1 intervention)
- Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (1 intervention)
- Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes (1 intervention)
- Création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux passeports et aux cartes nationales d'identité fichier tes (1 intervention)
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (1 intervention)
- Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage (1 intervention)
- Examen des pétitions adressées au président du sénat (1 intervention)
- Projet de lois de finances pour 2018 (1 intervention)
- Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission (1 intervention)
- Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (1 intervention)
- Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée relatif à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2024 (1 intervention)
- Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la nouvelle-calédonie (1 intervention)
- Proposition de loi sur le régime de l'exécution des peines des auteurs de violences conjugales (1 intervention)
- Proposition de loi visant à instituer le conseil parlementaire d'évaluation des politiques publiques et du bien-être (1 intervention)
- Protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (1 intervention)
- Proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains (1 intervention)
- Proposition de loi portant transposition de la directive ue 2016-943 du parlement européen et du conseil du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention l'utilisation et la divulgation illicites (1 intervention)
- Audition du colonel lionel lavergne chef du groupe de sécurité de la présidence de la république (1 intervention)
- Commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (1 intervention)
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement des abus sexuels sur mineurs et des faits de pédocriminalité commis dans une relation d'autorité au sein de l'église catholique en france (1 intervention)
- Projet de loi de finances pour 2019 (1 intervention)
- Manifestations à paris et dans plusieurs villes de france (1 intervention)
- Votes sur les propositions de nomination par le président de la république et le président du sénat de m. yves saint-geours mme sandrine clavel m. jean cabannes et mme natalie fricero aux fonctions de membre du conseil supérieur de la magistrature (1 intervention)
- Proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (1 intervention)
- Projet de loi d'orientation des mobilités (1 intervention)
- Audition de m. michel fontaine syndicat cgt-finances publiques (1 intervention)
