Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Serge Lagauche
2857 amendements trouvés
15/12/2005 — Amendement N° 109 au texte N° 20052006-091 - Article 7 (Tombe)
Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membres...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'Agence nationale de la recherche est dotée d'un conseil scientifique. Un décret en Conseil d'Etat précise sa composition, ses attributions et ses modalités de fonctionnement. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y ava...
15/12/2005 — Amendement N° 108 au texte N° 20052006-091 - Article 7 (Adopté)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Rédiger ainsi cet article : Il est créé un établissement public nommé « Agence nationale de la recherche ». L'ensemble des biens, droits et obligations du groupement d'intérêt public « Agence nationale de la recherche » lui sont dévolus suivant des conditions précisées par décret. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte mê...
15/12/2005 — Amendement N° 107 au texte N° 20052006-091 - Article 4 (Rejeté)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Rédiger ainsi la seconde phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 114-1-1 du code de la recherche : Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions dans lesquelles l'autorité publique contrôle les résultats de l'évaluation. Exposé sommaire : Il convient de donner au pouvoir réglementaire le soin de définir de manièr...
15/12/2005 — Amendement N° 105 rectifié au texte N° 20052006-091 - Article 4 (Tombe)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
I. - Rédiger ainsi le premier alinéa du texte proposé par le III de cet article pour l'article L. 114-3-1 du code de la recherche : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur est une autorité administrative indépendante. II. - En conséquence, dans l'ensemble du texte, remplacer les mots : Agence d'évaluation de la r...
15/12/2005 — Amendement N° 104 au texte N° 20052006-091 - Article 3 (Rejeté)
Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membres...
Compléter le texte proposé par cet article pour le premier alinéa de l'article L.412-2 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée : Ces allocations peuvent être attribuées à des jeunes chercheurs spécialisés dans une discipline différente de celle du laboratoire dans lequel ils exercent. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie...
15/12/2005 — Amendement N° 103 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Rejeté)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Compléter le texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-12 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée : Lorsqu'il existe un pôle de recherche et d'enseignement supérieur dans l'une des académies du ressort d'un établissement ou d'un organisme participant au projet scientifique de la fondation, un représentant de ce ...
15/12/2005 — Amendement N° 101 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Tombe)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Compléter le texte proposé par le 2° de cet article, pour l'article L. 343-2 du code de la recherche, par les mots : issus de plusieurs départements ou de plusieurs régions Exposé sommaire : Il convient d'éviter la territorialisation d'une fondation de coopération scientifique. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de...
15/12/2005 — Amendement N° 100 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Adopté)
Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membres...
Dans la dernière phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche après les mots : des collectivités territoriales insérer les mots : ou des associations Exposé sommaire : D'autres acteurs sociétaux que les entreprises et les collectivités territoriales, notamment les associations e...
15/12/2005 — Amendement N° 99 au texte N° 20052006-091 - Article 2 (Tombe)
Mme Blandin, M. Lagauche, Mme Bricq, MM. Raoul, Bodin, Michel, Piras, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les membres...
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article L. 343-1 du code de la recherche par une phrase ainsi rédigée : En région frontalière, les pôles de recherche et d'enseignement supérieur peuvent rassembler des partenaires d'Etats voisins européens. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son tex...
15/12/2005 — Amendement N° 98 au texte N° 20052006-091 - Article 1er (Rejeté)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Dans le troisième alinéa de cet article, après les mots : avantages fiscaux insérer les mots : , hors crédit d'impôt ouvert pour les dépenses de recherche des entreprises, conformément aux dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, Exposé sommaire : Le montant global du crédit d'impôt recherche ne saurait être compt...
15/12/2005 — Amendement N° 97 au texte N° 20052006-091 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
Avant l'article 1 er , insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'Etat s'engage à fournir des efforts nécessaires afin d'atteindre l'objectif européen exigeant que la dépense nationale consacrée à la recherche soit, d'ici à 2010, équivalente à 3 % du produit intérieur brut. Cet effort est appuyé par la souscription d'un emprunt. Exposé...
09/12/2005 — Amendement N° II-256 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 61 (Tombe)
MM. Dauge, Bel, Mme Blandin, MM. Bockel, Bodin, Mmes Y. Boyer, Campion, M. Courteau, Mme Hurel, MM. Journet, Kratting...
I – Supprimer le c du 2 du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 200-00 A du code général des impôts. II – En conséquence, au 3 du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 200-00 A du code général des impôts, remplacer les mots : à c par les mots : et b III – Pour compenser les pertes de recettes résultant ...
09/12/2005 — Amendement N° II-106 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 61 (Irrecevable)
M. Lagauche, au nom de la Commission des Affaires culturelles
Dans le d) du 2 du texte proposé par cet article pour l'article 200-00 A du code général des impôts, après la référence : 238 bis-0 AB, insérer la référence : 238 bisHE, OBJET A la demande du ministre de la culture et de la communication, le Centre national de la cinématographie (CNC) vient de mettre en place, avec le soutien unanime des...
09/12/2005 — Motion N° 55 au texte N° 20052006-091 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
M. Lagauche, Mme Bricq, M. Raoul, Mme Blandin, MM. Bodin, Michel, Picheral, Saunier, Sueur, Todeschini, Trémel, les m...
En application de l'article 44, alinéa 5 du règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission spéciale, le projet de loi de programme pour la recherche (n° 91, 2005-2006). Exposé sommaire : Le délai très court qui nous est imparti pour étudier et modifier les dispositions contenues dans le projet de loi ayant trait à l'org...
01/12/2005 — Amendement N° II-40 3ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Rejeté)
MM. Lagauche, Todeschini, Mélenchon, Bodin, Signé, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 26 000 000 26 000 000 26 000 000 26 000 000 Enseignement scolaire public du sec...
30/11/2005 — Amendement N° II-39 au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Rejeté)
MM. Lagauche, Sueur, Mme Blandin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2 3 000 000 Vie étudiante Dont Titre 2 Recherches scie...
14/11/2005 — Amendement N° 254 rectifié au texte N° 20052006-063 - Avant l'article 45 (Rejeté)
MM. Madec, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, MM. Lagauche, Yung, Mme Demontès
Avant l'article 45 , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code des pensions civiles et militaires de retraite est ainsi modifié : 1° - aux articles L. 38, L. 45 et L. 50, après le mot : « conjoints », sont insérés les mots : « ou partenaires au titre des articles respectifs 144 et 515-1 du code civil ». 2° - aux articles L. 4...
14/11/2005 — Amendement N° 253 rectifié au texte N° 20052006-063 - Après l'article 45 (Rejeté)
MM. Madec, Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet, MM. Lagauche, Yung, Mme Demontès
Après l'article 45 , insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 353-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « conjoint survivant » sont remplacés par les mots : « conjoint ou partenaire au titre des articles respectifs 144 et 515-1 du code civil, survivant » Exposé sommaire : L'amendement vise ...
18/10/2005 — Sous-Amendement N° 32 à l'amendement N° 10 au texte N° 20042005-284 - Article 6 (Rejeté)
MM. Todeschini, Lagauche, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Après les mots : le sportif rédiger comme suit la fin du texte proposé par l'amendement n° 10 pour le deuxième alinéa de l'article L. 3622-3 du code de la santé publique : est placé en arrêt de travail pour cause de maladie. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser qu'un sportif ayant subi une prescription de substances ou...
18/10/2005 — Amendement N° 31 au texte N° 20042005-284 - Article 6 (Rejeté)
MM. Todeschini, Lagauche, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 3622-3 du code de la santé publique. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec le sous amendement à l'amendement n° 10.
