Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendements de Simon Sutour
1513 amendements trouvés
16/01/2020 — Amendement N° 223 au texte N° 20192020-238 - Article 4 (Tombe)
Mme Rossignol, M. Jacques Bigot, Mmes de la Gontrie, Meunier, Blondin, MM. Daudigny, Jomier, Vaugrenard, Kanner, Mme ...
Après l’alinéa 22 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « L’acte notarié précise laquelle des femmes du couple sera la mère qui accouche. Exposé sommaire : Le présent amendement considère que la grossesse et l’accouchement ne sont pas des actes neutres et doivent être mentionnés lors de la reconnaissance faite conjointement par les couples de fe...
16/01/2020 — Amendement N° 222 au texte N° 20192020-238 - Article 2 (Adopté)
Mme Conconne, M. Jacques Bigot, Mmes de la Gontrie, Meunier, Blondin, Rossignol, MM. Daudigny, Jomier, Vaugrenard, Ka...
Alinéa 29 Après les mots : un département insérer les mots : ou une collectivité territoriale unique Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.
17/12/2019 — Amendement N° 46 rectifié au texte N° 20192020-198 - Article 2 (Adopté)
Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Sylvie Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot, D...
Alinéa 8, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Ils accomplissent les diligences proportionnées et nécessaires au regard de la nature du contenu et des informations dont ils disposent pour retirer ou rendre inaccessibles dans les vingt-quatre heures les contenus manifestement illicites qui leur sont notifiés. Exposé som...
17/12/2019 — Amendement N° 40 rectifié au texte N° 20192020-198 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Assouline, Mme de la Gontrie, MM. Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Sylvie Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot...
Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La présente loi ne s’applique pas à la presse, au sens de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d’exclure la presse du champ de la présente proposition de loi.
16/12/2019 — Amendement N° 45 au texte N° 20192020-198 - Article 6 (Retiré)
Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Sylvie Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot, D...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l’article 6-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est inséré un article 6-... ainsi rédigé : « Art. 6-.... – Lorsqu’une décision judiciaire passée en force de chose jugée interdit la reprise totale ou partielle d’un contenu relevant des i...
16/12/2019 — Amendement N° 44 au texte N° 20192020-198 - Article 2 (Rejeté)
Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Sylvie Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot, D...
Alinéa 14 Rédiger ainsi cet alinéa : « 5° bis Ils mettent en œuvre les moyens appropriés pour empêcher la rediffusion en ligne de contenus identiques relevant des infractions mentionnées au troisième alinéa du 7 du I de l’article 6. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de rétablir l’obligation mise à la charge des platefor...
16/12/2019 — Amendement N° 43 au texte N° 20192020-198 - Article 2 (Rejeté)
MM. Montaugé, Assouline, Mme de la Gontrie, M. Kanner, Mmes Artigalas, Sylvie Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot...
Alinéa 2 Après le mot : publics insérer les mots : ou sur le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus proposés ou mis en ligne par des tiers Exposé sommaire : Afin d'impliquer l’ensemble des opérateurs de plateforme en ligne jouant un rôle particulier dans la diffusion et la propagation des contenu...
16/12/2019 — Amendement N° 42 au texte N° 20192020-198 - Article 1er ter B (Retiré)
Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Sylvie Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot, D...
Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Lorsqu’une association mentionnée aux articles 48-1 à 48-6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse notifie un contenu contrevenant manifestement aux infractions mentionnées au troisième alinéa du présent 7, les opérateurs mentionnés au premier alinéa accusent réception s...
16/12/2019 — Amendement N° 41 au texte N° 20192020-198 - Article 1er (Rejeté)
Mme de la Gontrie, MM. Assouline, Montaugé, Kanner, Mmes Artigalas, Sylvie Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot, D...
I. – Après l’alinéa 2 Insérer quatre alinéas ainsi rédigés : ...° Après le même troisième alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À ce titre, après notification par une ou plusieurs personnes, tout contenu dont il apparaît qu’il contrevient manifestement aux infractions mentionnées au troisième alinéa du présent 7 doit faire l’ob...
16/12/2019 — Amendement N° 39 au texte N° 20192020-198 - Article 4 (Adopté)
MM. Assouline, Montaugé, Mme de la Gontrie, M. Kanner, Mmes Artigalas, Sylvie Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot...
Alinéa 13 Après le mot : informations insérer les mots : , dans un format ouvert et conforme à ses recommandations, Exposé sommaire : Amendement de repli La mise en place par la présente proposition de loi d’un mécanisme de coopération et de partage d’informations entre opérateurs est essentielle pour mieux lutter contre les contenus hai...
16/12/2019 — Amendement N° 38 au texte N° 20192020-198 - Article 4 (Rejeté)
MM. Assouline, Montaugé, Mme de la Gontrie, M. Kanner, Mmes Artigalas, Sylvie Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot...
Alinéa 13 1° Après le mot : outils insérer le mot : gratuits 2° Après le mot : informations insérer les mots : , dans un format ouvert et conforme à ses recommandations, Exposé sommaire : Le texte de l’Assemblée nationale prévoit que le CSA encourage les opérateurs de plateforme en ligne dans la mise en œuvre d’outils de coopération d...
16/12/2019 — Amendement N° 37 au texte N° 20192020-198 - Article 4 (Adopté)
MM. Montaugé, Assouline, Mme de la Gontrie, M. Kanner, Mmes Artigalas, Sylvie Robert, MM. Temal, Sueur, Jacques Bigot...
Alinéa 17 Compléter cet alinéa par les mots : , y compris l’accès aux principes et méthodes de conception des algorithmes ainsi qu’aux données sur lesquels ils se basent, sans que le secret des affaires mentionné par la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires ne puisse lui être opposé Exposé sommair...
16/12/2019 — Amendement N° 4 au texte N° 20192020-196 - Article 2 (Rejeté)
MM. Assouline, Leconte, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Ma...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 2 qui vise à proroger les mandats des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI). Cette prorogation est inopportune car elle procède par anticipation d’une réforme dont le Parlement n’a pas d...
16/12/2019 — Amendement N° 3 au texte N° 20192020-196 - Article 1er (Rejeté)
MM. Leconte, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur,...
Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
16/12/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 20192020-196 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Leconte, Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie,...
Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1 er de la loi n°2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La personne dont la nomination est envisagée ne peut invoquer, lors de son audition, son obliga...
16/12/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 20192020-196 - Avant l'article 1er (Rejeté)
MM. Leconte, Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie,...
Avant l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la seconde phrase du deuxième alinéa de l'article 1 er de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les mots : « du secret professionnel ou » sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement pro...
16/12/2019 — Amendement N° 1 au texte N° 20192020-195 - Article 1er (Rejeté)
MM. Leconte, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie, Sueur,...
Alinéa 9 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : En dépit de la privatisation de la Française des jeux, celle-ci continuera à être, de facto, géré par l’État. Dans une interview en date du 12 octobre dernier, le ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire indiquait que « l’État continuera à agréer les dirigeants de l’entreprise »...
09/12/2019 — Amendement N° COM-2 au texte N° 20192020-120 - Article 1er (Adopté)
MM. Leconte, Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie,...
Après l'alinéa 5 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après la vingt-troisième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Commission d'accès aux documents administratifs Présidence » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose que la nomination de la présidence de la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) rel...
09/12/2019 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20192020-120 - Article 1er (Adopté)
MM. Leconte, Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie,...
Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après la quarante-sixième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : « Office français de l'immigration et de l'intégration Direction générale » ; Exposé sommaire : Cet amendement propose de soumettre à la procédure de l'article 13 de la Constitution, la nomination du dire...
09/12/2019 — Amendement N° COM-5 au texte N° 20192020-119 - Après l'article 1er (Rejeté)
MM. Leconte, Sueur, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, MM. Durain, Fichet, Mme Harribey, MM. Kanner, Kerrouche, Marie,...
Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : A la première phrase du douzième alinéa de l'article L. 341-1 du code des relations entre le public et l'administration, les mots : « parmi les membres » sont supprimés. Exposé sommaire : Amendement de coordination.
